Pour la Transparence des Comptes Publics sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

Transparence des communes et de l'EPT GSO en Décembre 2021

Régulièrement, nous analysons la communication faites par les différentes communes du ‘Territoire GPSO' sur les Budgets Primitifs (BP), Comptes Administratifs (CA), et autres publications financières sur leurs sites Internet afin d'en assurer la transparence.

Le Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016, a précisé les modalités de mise en ligne de ces documents au format PdF, appelés dans le jargon administratif ‘maquettes'. Celles-ci devaient être ‘publiées' sur les sites internet 1 mois après leur adoption.

Qu'en est – il en Décembre  2021 ?

On ne peut que se féliciter des progrès réalisés. En effet, hormis Vanves (oubli ?) qui ne publie pas sur son site les maquettes des BP 2021 et CA 2020, mais qui publie celles des années précédentes, l'ensemble des autres communes et de l'établissement du territoire GPSO, le font sur plusieurs années, ce qui permet à tout citoyen de pouvoir comparer entre budget (BP) et réalisation (CA) et de l'évolution des budgets et de leur réalisation sur plusieurs années.

Vous trouverez ci-dessous, commune par commune et pour l'EPT GPSO, nos constats

Boulogne Billancourt – Parfait

Le site regroupe l'ensemble des informations budgétaires dans la rubrique ‘Budget.'

 https://www.boulognebillancourt.com/1/la-mairie/le-budget

L'ensemble des données budgétaires concernant le BP 2021 voté lors du Conseil Municipal du 18 mars 2021, celles du CA 2020 voté lors du Conseil Municipal du 15 avril 2021 sont présentées sous leur format 'maquette'. Celles des Budgets Primitifs et des Comptes Administratifs des années précédentes sont également présentes depuis 2018.

Cela comprend notamment :

Le Débat d'Orientation Budgétaire 2021 (DOB)

https://www.boulognebillancourt.com/fileadmin/medias/ARBORESCENCE/La_Mairie/Le_budget/2021/Deliberation_5._DOB_2021.pdf

Son rapport de présentation https://www.boulognebillancourt.com/fileadmin/medias/ARBORESCENCE/La_Mairie/Le_budget/2021/Rapport_BP_2021_envoye_a_la_prefecture.pdf

Les maquettes du BP 2021 https://www.boulognebillancourt.com/fileadmin/medias/ARBORESCENCE/La_Mairie/Le_budget/2021/BP_2021_-_Budget_principal_vote_31032021.pdf

et des Budgets Annexes -Location immobilières, Publications et Piscine Patinoir – (voir le site)

De même, sont notamment présents au format PdF pour l'année 2020, le DOB, les maquettes du BP 2020, de son rapport de présentation, des budgets annexes.

https://www.boulognebillancourt.com/fileadmin/medias/ARBORESCENCE/La_Mairie/Le_budget/2020/BP_2020_-_budget_principal.pdf

ainsi que celles du CA 2020 et son rapport de présentation

https://www.boulognebillancourt.com/fileadmin/medias/ARBORESCENCE/La_Mairie/Le_budget/2020/Budget_principal_CA_2020_vote.pdf

https://www.boulognebillancourt.com/fileadmin/medias/ARBORESCENCE/La_Mairie/Le_budget/2020/BP_2020_Rapport.pdf

Chaville – Premières maquettes en 2021

Les informations financières sont regroupées sous la rubrique

https://www.ville-chaville.fr/les-finances-locales/le-budget/le-budget-de-la-ville-de-chaville-591.html

Les maquettes des BP 2021 et CA 2020 adoptés lors du conseil municipal du 29 mars 2021 sont enfin accessibles sur le site

https://www.ville-chaville.fr/fileadmin/documents/1.Ville_et_territoire/5.Les_finances_locales/Le_budget/Budget_primitif/Budget_2021_Ville_Maquette.pdf

https://www.ville-chaville.fr/fileadmin/documents/1.Ville_et_territoire/5.Les_finances_locales/Le_budget/Compte_administratif/CA_2020_Ville_Maquette.pdf

Depuis 2009 sont présentées les informations sous la forme d'extraits des informations contenues dans les maquettes. Seules les maquettes des BP 2019 et 2021 et des CA 2018 et 2020 comme indiqué ci-dessus sont accessibles. Curieusement, sont absents les maquettes intermédiaires du BP 2020 et du CA 2019.

Issy les Moulineaux – Grand progrès : premières publications de BP et CA

Un grand progrès sur le site internet d'Issy les Moulineaux  https://www.issy.com/ , rubrique ‘Ma Ville'. La référence ‘Chiffres et Finances'  https://www.issy.com/vie-citoyenne/chiffres-et-finances  renvoie sur une longue présentation de la démarche budgétaire et de ces contraintes…. Et enfin, tout en bas de cette présentation, les liens vers les maquettes du BP 2021 et de son rapport de présentation.

https://www.issy.com/sites/default/files/medias/pdf/2021/07/Budget%20Primitif%202021.pdf

https://www.issy.com/sites/default/files/medias/pdf/2021/07/Rapport.pdf

De même on y trouve la maquette du CA 2020

https://www.issy.com/sites/default/files/medias/pdf/2021/07/Compte%20administratif%202020.pdf

C'est un grand progrès de transparence, car jusqu'en 2020 les informations budgétaires et maquettes étaient noyées dans la ‘démarche Open Data', avec des déclarations d'autosatisfaction «  Il s'agit ici d'un exemple concret d'une politique de transparence menée en parallèle d'une politique open data depuis près de 10 ans »

Certes, toutes les informations concernant les Délibérations du Conseil Municipal, les Budgets, les Comptes Administratifs, etc … sont enregistrées dans ce ‘fameux' Open Data (Plateforme ouverte des données publiques), mais sous une forme de « base de donnée informatique » totalement hermétique aux non initiés

https://data.issy.com/

En cherchant bien, on y retrouve effectivement sous forme de base de données XML !….. les Budgets Primitifs concaténés de 2014 à 2020 et Comptes Administratifs de 2013 à 2019 !…. Et ….. dans ce fatras, des références permettant de télécharger, maquettes, DOB et autres au format Pdf lisible par tous !…..

Comme accessibilité, on ne faisait pas pire, et on ne peut que se féliciter que les premières maquettes BP 2021 et CA 2020, soient accessibles directement.

Marnes la Coquette : Rien sur 2020

Cette commune de moins 3500 habitants n'est pas en principe concernée par ces lois et décrets.

Les informations budgétaires succinctes sont répertoriées et accessibles sur la page

http://www.marnes-la-coquette.fr/votre-mairie-en-ligne/budget/

Seuls sont présents le rapport de présentation du BP2021, mais pas sa maquette

https://www.marnes-la-coquette.fr/wp-content/uploads/2021/05/BP-2021.pdf

et  la maquette du BP 2020

https://www.marnes-la-coquette.fr/wp-content/uploads/2021/04/Budget-Primitif-2020.pdf

Les informations des années précédentes ont été retirées du site. Dommage

Meudon : Bravo – Informations bien structurées et complètes

Les données concernant les Budgets et Comptes Administratifs sont bien présents, de manière complète et très structurée, et leur accès peut désormais être cité en exemple.

https://www.meudon.fr/finances-et-budget-municipal/

En effet, dans la rubrique « Ma Mairie – Action Municipale », on voit clairement apparaitre le paragraphe « budgets et finances locales » qui renvoie sur la page « Données Financières » Depuis 2013 sont regroupées très clairement, année par année les maquettes des Budgets et Comptes Administratifs, les DOB et autres décisions du conseil municipal.

https://www.meudon.fr/finances-et-budget-municipal/

Avec entre autres pour l'année 2021, le DOB

https://www.meudon.fr/wp-content/uploads/sites/5/2021/02/OB-2021-VF.pdf

La  maquette du BP

https://www.meudon.fr/wp-content/uploads/sites/5/2021/04/BP-2021-VILLE-normee.pdf

Et pour l'année 2020, le CA

https://www.meudon.fr/wp-content/uploads/sites/5/2021/07/CA-2020-version-finale-normee.pdf

Sèvres – Maquettes présentes, mais pas le DOB

Toutes les informations sur les BP et les CA se retrouvent dans la rubrique « budget municipal » http://www.sevres.fr/la-mairie/budget-municipal

On y trouve notamment année par année depuis 2009 les maquettes des BP et CA, notamment celles du BP 2021 adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 14 avril 2021

https://www.sevres.fr/wp-content/uploads/2021/08/budget-primitif-2021.pdf

et celle du CA 2020

https://www.sevres.fr/wp-content/uploads/2021/08/compte-administratif-2020.pdf

Dommage que rien ne soit communiqué sur les DOB des différentes années

Vanves – Des informations détaillées, mais peu de maquettes

Les maquettes du BP 2021 adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 23 mars 2021 et du CA 2020 adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2021 ne sont pas présentes sur le site.

Les informations financières sont regroupées dans la rubrique finances locales

https://www.vanves.fr/ma-ville/ma-mairie/finances-locales-248.html

Dans la rubrique ‘Budgets Primitifs' on y trouve :

mais pas leurs maquettes !….

A la rubrique Rapport d'Orientation Budgétaire, ceux des 4 années 2020, 2019, 2018 et 2017 :

https://www.vanves.fr/fileadmin/user_upload/Rapport_d_Orientation_budgetaire_-_2020.pdf

https://www.vanves.fr/fileadmin/user_upload/Rapport_d_Orientation_Budgetaire_2019.pdf

Et enfin, à la rubrique Comptes administratifs, les maquettes des années 2019, 2018 et 2017 :

Ville d'Avray – Très bien

Toutes les informations (DOB, ‘maquettes' des BP et CA) depuis 2012 sont accessibles sur le site et regroupées année par année.

http://www.mairie-villedavray.fr/index.php/Le-budget?idpage=59&afficheMenuContextuel=true

Notamment pour l'année 2021, sont publiés, le DOB

https://www.mairie-villedavray.fr/download/Ville/BUDGET/dob_2021.pdf

la maquette du BP 2021,

 https://www.mairie-villedavray.fr/download/Ville/BUDGET/bp_2021.pdf

et la maquette du CA 2020

https://www.mairie-villedavray.fr/download/Ville/BUDGET/ca_2020.pdf

adoptés lors du Conseil Municipal du 6 avril 2021

EPT GPSO – Bravo, Informations enfin disponibles simplement

Grand progrès, le Territoire du Grand Paris GPSO publie ses informations financières sur le site et les rend accessibles simplement

https://www.seineouest.fr/votre-territoire/vie-institutionnelle/finances

Ce lien donne l'accès, année par année aux Budgets, DOB, Comptes Administratifs dans leur format ‘Maquette', notamment :

Le Budget Primitif 2021

https://www.seineouest.fr/app/uploads/2021/05/Bilan-primitif-2021_Budget-Principal.pdf

Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2021

https://www.seineouest.fr/app/uploads/2021/05/Bilan-primitif-2021_Rapport.pdf

Le Compte Adninistratif 2020

https://www.seineouest.fr/app/uploads/2021/07/A15.2-FIN-CA-BP-1.pdf