Etape 1 : Le « Projet de mandature »
L’équipe municipale élue prend ses fonctions
Après les élections, l’équipe municipale élue officialise son « Projet de mandature » en le publiant dans l’espace « Démocratie participative » sur son site internet. Il présente fonction* par fonction* (éventuellement complétée d’une analyse par sous-fonctions*) :
• Ses commentaires sur les résultats constatés à la fin de la mandature précédente
• La définition précise des nouveaux objectifs retenus pour la nouvelle mandature
• La liste des projets de fonctionnement et d’investissement à réaliser
• La fixation des priorités.
(*) Ce sont les fonctions et sous-fonctions budgétaires définies dans les instructions M14 ou M57 et répertoriées en annexe dans la nomenclature fonctionnelle
Chaque fin d'année budgétaire le « Projet de mandature » est actualisé
Le budget de l'année étant clos, des réalisations ont eu lieu, des reports ont été constatés, des obligations nouvelles et urgentes sont apparues. Des modifications doivent être apportées pour le prochain débat d’orientation budgétaire avec :
• Retrait des projets réalisés
• Liste des projets en cours et prévisions de dépenses restantes
• Présentation des projets prêts pour être programmés
• Ajout de nouveaux objectifs, de nouvelles urgences, de nouveaux projets
• Actualisation des dépenses de fonctionnement des services
Etape 2 : Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)
Le « Projet de mandature » représente l'ensemble des orientations politiques définies pour les 6 prochaines années et il devient le document de référence pour prévoir et programmer chaque année les opérations à réaliser.
Parallèlement les services financiers ont présenté le contexte économique, les dispositions de la loi de Finances, les différentes sources de recettes disponibles et les choix possibles (Exemples des présentations des recettes dans les DOB).
En rassemblant les opérations nécessaires et urgentes, en sélectionnant les projets prioritaires fonction par fonction, une proposition de dépenses a été chiffrée et les recettes pour les financer sont présentées.
Lors du débat des remarques et des demandes ont été formulées par les conseillers municipaux. Des ajustements sont alors apportés aux prévisions de dépenses et de recettes et un projet de budget détaillé et équilibré est proposé au vote.
Etape 3 : Le vote du Budget Primitif de l'année
Les derniers ajustements exprimés lors du vote des propositions sont enregistrées.
Une fois le Budget Primitif voté, la maquette est éditée puis publiée et téléchargeable au format Pdf sur le site de la commune.
La publication est accompagnée de la note explicative et de synthèse du BP attendue par le public avec :
• les explication des choix de dépenses prévues pour l’année.
• les commentaires sur les modalités d'équilibrage des budgets des deux sections et sur les décisions en matière de recettes (en particulier sur les taux des impôts et taxes locales, les emprunts, les cessions d'actifs, la recherche d’un autofinancement nécessaire)
• la présentation et les raisons des principaux écarts constatés pour passer de l'année passée à l'année nouvelle.
Etape 4 : L’exercice est clos, les dernières écritures sont passées, les comptes sont arrêtés.
La maquette du Compte Administratif (M14) ou Financier Unique (M57) est éditée puis publiée au format « Pdf » et téléchargeable dès que possible.
La publication est accompagnée de la note explicative et de synthèse du CA ou du CFU attendue par le public avec :
• Le tableau des réalisation par section (tableaux TCP) : résultats réels par section et global, écarts de réalisation des prévision de recettes et de dépenses réelles. Commentaires
• Analyse et commentaires par section des principaux écarts de réalisation des prévisions budgétaires :
o des dépenses réelles par fonction et par nature,
o des recettes réelles par nature
• Calculs détaillés et commentés de l’autofinancement réalisé
• Présentation et commentaires des ratios réalisés en fin d’année