Pour la Transparence des Comptes Publics dans les collectivités territoriales

RENDEZ-VOUS D’OUVERTURE

  1. Rendre compte des écarts de prévision à l'ouverture (BP)

En passant d'un budget à un autre la première question est naturellement de savoir :

  • « Comment se situent les nouvelles prévisions par rapport aux anciennes » ?
  • « Quelles sont les principales raisons des écarts constatés » ?

Or dans la majorité des notes de synthèse annexées aux budgets primitifs la présentation des écarts de prévision accompagnés des commentaires utiles n'existe pratiquement pas. C'est pourtant à partir de ces constats que l'on peut répondre aux questions des citoyens.

  • Comment se présente le nouveau budget de l'année par rapport à celui de l'an dernier : est-il stable, en baisse ou en hausse et dans quelles proportions (pourcentages) ?          
  •  Quelle part occupent les dépenses de fonctionnement dans le budget total ? Constate-t-on des écarts importants avec le budget primitif de l'an passé ? Ces écarts sont-ils en fonctionnement, en investissement ou les deux ? Une analyse est-elle nécessaire ? 

Voici, en prenant comme exemple « Macommune », les tableaux d'analyse des écarts entre le BP de l'année et le BP de l'année précédente complétés de quelques exemples de questions suscitées par ces tableaux et auxquelles la commune devra apporter ses commentaires.

Remarque : Seules les opérations réelles sont analysées. Ceci explique pourquoi, à défaut des opérations d'ordre (*), l'équilibre n'existe pas entre dépenses et recettes réelles.

(*) Voir ?

Ce tableau montre des écarts importants en K€ et des variations en % d'une année sur l'autre qui appellent obligatoirement des commentaires pour les comprendre.                                       

  • Dans quels domaines d'intervention (ou fonctions budgétaires) les écarts avec l'an dernier sont-ils les plus importants et pourquoi ? Quels sont les objectifs et priorités qui expliquent ces évolutions ? Quels sont les projets programmés?

Ces deux tableaux permettent de situer les écarts précédents par domaine d'intervention (ou fonction) et ils affichent des valeurs significatives appelant inévitablement des justifications.

  • Que représentent d'une année à l'autre les recettes réelles de fonctionnement dans le total des recettes prévues ? Quels sont les principaux écarts en fonctionnement et en investissement et pourquoi ? 
  • Quelle est la part des impôts locaux dans le budget total cette année et par rapport à l'an passé ? Quelles sont les justifications des variations constatées ?

Ces tableaux d'écarts complétés des commentaires nous les appelons : « Le compte rendu budgétaire d'ouverture ». Ils devraient venir compléter la vision financière de la « Note de synthèse annexée au Budget Primitif (BP) » et être publiés ensemble par la collectivité.

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