Rendre compte des écarts de réalisation à la clôture (CA)
Comme à l'étape précédente on constate que dans la majorité des notes de synthèse annexées aux comptes administratifs la vision plus financière que budgétaire ne présente pratiquement pas l'analyse des écarts de réalisation entre les prévisions du BP et les montants réels définitifs. Dans ces conditions :
- « Que faut-il penser de l'exécution du budget ? »
- « Quels enseignements tirer pour la préparation du prochain budget ? »
- « Comment répondre objectivement aux questions ci-dessous sans les constats ? »
Voici, en prenant comme exemple « Macommune », les tableaux d'analyse des écarts entre le BP de l'année et les réalisations du Compte administratif de l'année, complétés de quelques exemples de questions suscitées par ces tableaux et auxquelles la commune devra apporter ses commentaires.
- Les prévisions de l'année ont-elles été toutes réalisées et si non lesquelles et pourquoi ? Les écarts constatés sont-ils importants et quels sont les résultats finaux en Fonctionnement et en Investissement ? Le résultat global de l'année est-il stable, en baisse ou en hausse et dans quelles proportions (pourcentages) ?
Important ! Nous savons que les prévisions initiales du budget peuvent être modifiées par des Demandes de Modification (DM). Ces modifications doivent être dûment justifiées et être équilibrées entre les dépenses et les recettes. Les totaux de ces Demandes de Modifications (DM) peuvent être très importants et il est bon d'en connaitre les montants, les justifications et l'importance des écarts par rapport aux prévisions initiales. D'où leur mise en évidence dans le tableau ci-dessus.
Ces écarts intervenus après le vote du BP doivent être ajoutés aux écarts calculés sur les « crédits annulés » à la clôture du CA pour fournir l'écart d'exécution sur les prévisions initiales du BP !
- Dans quels domaines d'intervention (ou fonctions budgétaires) les écarts de réalisation sont-ils les plus importants et pourquoi ? Quels sont les principaux projets et les imprévus qui expliquent ces résultats ?
Remarque : Pour les fonctions affichant de gros écarts de réalisation un regard sur les principaux projets qui composaient le budget primitif seront utiles
- Le total des recettes du budget primitif a-t-il été réalisé globalement et pour chaque section (Fonctionnement et Investissement) ? Où sont les principaux écarts et quels sont les commentaires en particulier sur sa composition qui peut varier d'une année à l'autre. Que représentent d'une année à l'autre les recettes réelles de fonctionnement dans le total des recettes prévues ? Quels sont les principaux écarts en fonctionnement et en investissement et pourquoi ?
- Quelle est la part des impôts locaux dans le budget total cette année et par rapport à l'an passé ? Quelles sont les justifications des variations constatées ?
- L'emprunt prévu a-t-il été réalisé et pour le montant indiqué ? Sinon pourquoi ? Quel est le nouveau taux d'endettement?
Ces tableaux d'écarts complétés des commentaires nous les appelons : « Le compte rendu budgétaire de clôture ». Ils devraient venir compléter la vision financière de la « Note de synthèse annexée au Compte Administratif (CA) » et être publiés ensemble par la collectivité.