Pour la Transparence des Comptes Publics sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

Que doivent publier les communes

Depuis plusieurs années notre association demande à tous les maires des communes de GPSO de publier sur leur site internet les informations suivantes :

  • Les maquettes (*) du Budget Primitif et du Compte Administratif
  • Le Débat d’Orientation Budgétaire
  • Les comptes rendus des conseils municipaux ayant voté le Budget Primitif d’une part et le Compte Administratif d’autre part

(*) Maquette – terme administratif définissant la structure des documents budgétaires qui doivent être publiés

Si nous avons eu quelques satisfactions, nous avons aussi eu nombre de déceptions, en particulier auprès des communes les plus importantes..

Depuis le décret du 23 juin 2016, toutes les collectivités territoriales de plus de 3.500 habitants (communes et GPSO) doivent publier sur leur site internet, dans le mois qui suit leur adoption, les documents de gestion budgétaire suivant :.

  • le rapport et le débat d’orientation budgétaire (DOB)
  • la note explicative de synthèse du Budget Primitif (BP)
  • la note explicative de synthèse du Compte Administratif (CA)

Le texte précise en particulier que les documents budgétaires « doivent être accessibles, lisibles et conformes aux documents soumis à l’organe délibérant » (conseil municipal ou territorial), et qu’ils doivent être également accessibles « gratuitement » et « facilement » par le public, « pour leur lecture comme pour leur téléchargement »

D’où notre recommandation :

La seule manière aujourd’hui pour que les maquettes puissent être téléchargées et qu’elles soient “lisibles et conformes aux documents soumis à l’organe délibérant” est de les mettre en ligne au format informatique Pdf.

Attention : certaines communes ne publient aujourd’hui que certaines pages de leur maquette, d’autres publient la totalité de la maquette. Pour le grand public la bonne mesure est probablement entre les deux. C’est pourquoi nous avons défini la liste des pages à publier pour satisfaire un minimum de transparence, sachant qu’il y a toujours la possibilité de consulter les sources en mairie.

Soulignons que “l’open data” ne répond pas à cette exigence de clarté et de compréhension. Les masses de données ne peuvent pas être traitées humainement telles quelles et demandent de recourir à des solutions de techniques informatiques.