Depuis le décret du 23 juin 2016, toutes les collectivités territoriales de plus de 3.500 habitants (communes, communautés de communes ou d’agglomération ou urbaines, métropoles, départements et régions) doivent publier sur leur site internet, dans le mois qui suit leur adoption, les documents de gestion budgétaire suivant :.
- le rapport et le débat d’orientation budgétaire (DOB)
- la note explicative de synthèse du Budget Primitif (BP)
- la note explicative de synthèse du Compte Administratif (CA)
Le texte précise en particulier que les documents budgétaires « doivent être accessibles, lisibles et conformes aux documents soumis à l’organe délibérant » (conseil municipal ou territorial), et qu’ils doivent être également accessibles « gratuitement » et « facilement » par le public, « pour leur lecture comme pour leur téléchargement »
Parmi les documents budgétaires, bien que non listés par le décret, figurent les deux dossiers réalisés par les services comptables de la collectivité, normalement tenus à la disposition du public en mairie, et appelés « maquettes » : d’une part le Budget Primitif (BP) et d’autre part le Compte Administratif (CA).
Aujourd’hui pour que ces maquettes puissent être téléchargées et qu’elles soient « lisibles et conformes aux documents soumis à l’organe délibérant » elles doivent être mises en ligne au format informatique Pdf.
ATTENTION ! Certaines collectivités présentent leurs comptes et budgets avec une application interactive dite « open data » qui ne répond pas à cette exigence de clarté et de compréhension. Les masses de données ne peuvent pas être traitées humainement telles quelles et demandent de recourir à des solutions de techniques informatiques.