Les « présentations croisées »
Depuis les lois de décentralisation de 1982, les communes ont en charge des missions multiples et hétérogènes. La connaissance du montant des masses financières consacrées au fonctionnement des services municipaux ou affectées aux différents équipements publics constitue une information importante pour déterminer les orientations et la réalisation de la politique communale.
Parallèlement, l'Etat a notamment pour mission de recenser, à des fins statistiques, la répartition par fonction des dépenses réalisées par l'ensemble des administrations publiques, qu'elles soient ou non locales.
Aussi, la nomenclature fonctionnelle a-t-elle été conçue comme un instrument d'information destiné à faire apparaitre, par activité, les dépenses et les recettes d'une commune. Mais contrairement à la comptabilité analytique qui permettrait de dégager les coûts et les prix de revient de chaque service communal ou de chaque équipement, la nomenclature fonctionnelle permet uniquement de ventiler, par secteur d'activité et par grande masse, les montants ouverts au budget d'une commune.
Attention ! ventiler n'est pas répartir !
- Répartir suppose d'éclater par calcul le montant total pour déterminer les parts à affecter à chaque fonction.
- Ventiler c'est affecter directement sans calcul un montant total à une fonction compte tenu des caractéristiques de la dépense ou de la recette.
Ainsi il y a toujours des dépenses et des recettes qui ne sont pas ventilées. elles sont enregistrées dans une sous-fonction appelée « non ventilables ».
Ainsi il y a certaines natures de dépenses ou de recettes qui ne sont pas ventilables !
Exemple : la recette fiscale correspondant aux taxes foncières finance l’ensemble de la commune et ne saurait être affectée à une quelconque fonction.
Remarques : Pourquoi ces présentations croisées qui complètent et terminent l'analyse des comptes sont publiées en annexes et non pas dans la partie III « Vote du budget » au sommaire ? Nous oserons une justification logique : elles ne font pas référence aux crédits ouverts et donc au vote du budget, mais uniquement aux réalisations. Ce sont des informations d'analyse comptable (Attention, nous ne disons pas de comptabilité analytique !)
Lorsque le budget a été voté par nature la présentation croisée est obligatoirement par fonction et permet de découvrir ce qu'ont été les montants réels par fonction. De même et inversement pour un budget voté par fonction ce qu'ont été les montants réels par nature. Ainsi entre deux communes, l'une votant par nature et l'autre par fonction, les présentations croisées permettent de les comparer.
Remarque pratique : pour un budget voté par nature un seul tableau suffit par section (Fonctionnement puis Investissement) avec toutes les fonctions, pour un budget voté par fonction on a besoin pour chaque section d'un tableau par fonction. Sur l'ensemble des pages on retrouve les différents niveaux d'analyse : section / fonction / chapitres / articles / dépenses ou recettes.
Important : Les présentations croisées font apparaître une rubrique « Non ventilable » que le budget ait été voté par nature ou par fonction. Le pourcentage de dépenses ou de recettes « non ventilées » est très variable entre la section de fonctionnement et la section d'investissement, de même qu'entre la taille des communes voire selon les années.
A titre d'exemple en 2020 une commune de la banlieue parisienne de 69.000 habitants déclarait que 32% de ses dépenses de fonctionnement et 88% de ses recettes de fonctionnement n'étaient pas ventilées par destination. Simultanément en section d'investissement ses dépenses non ventilées représentaient 0.7 % du total des dépenses et ses recettes non ventilées 90,1% du total des recettes.
En 2018 une commune voisine de 121.000 habitants déclarait que 20,5 % de ses dépenses de fonctionnement et 81,3% de ses recettes de fonctionnement n'étaient pas ventilées par destination tandis qu'en investissement 62,2% des dépenses et 94,5% des recettes n'étaient pas ventilées par destination !
On constate que partout les recettes sont peu ventilées par destination mettant en évidence une caractéristique de la gestion des collectivités territoriales : le financement des dépenses est en très grande part collectif.