Constats
Actuellement il y a autant de Budgets Primitifs et de Comptes Administratifs qu'il y a de communes, d'intercommunalités et métropoles, de départements et de régions ! Soit tous les ans environ 73.000 maquettes, 36.000 Débats d'Orientation Budgétaire (DOB) et autres publications.
Devant la complexité des financements ils souhaitent retrouver un modèle de gestion budgétaire plus simple pour des collectivités territoriales moins nombreuses disposant d'une réelle maitrise financière.
Simplifier la vision citoyenne des comptes de gestion pose naturellement le problème de la réduction du nombre de collectivités territoriales à commencer par le nombre de communes, les plus nombreuses.
Au 1° janvier 2021 les statistiques officielles confirmaient qu'en métropole sur un total de 34.836 communes il y avait encore 31.790 communes (91%) de moins de 3.500 habitants appliquant des procédures budgétaires simplifiées ! Une autre statistique révèle que la population moyenne d'une commune au 1/1/2020 en France est de 1999 Habitants (la plus petite moyenne en Europe de l'ouest) et que les budgets gérés y sont les plus petits.
Première question : réduire le nombre de communes par fusion ?
« Avant toute autre idée de simplification, faut-il contraindre les petites communes (moins de 3.500 habitants) à fusionner avec certaines de leurs voisines pour constituer de nouveaux territoires communaux d'un seul tenant, de plus de 3.500 habitants avec une gestion budgétaire « classique » couvrant tout le nouveau territoire de la nouvelle commune ?«
Remarque : Si on suppose possible que pour 5 communes de moins de 3.500 habitants à fusionner on retrouve une nouvelle commune, on aurait ainsi ajouté 6.358 nouvelles communes aux 3.046 communes de plus de 3.500 habitants déjà existantes. Les 34.836 communes d'origine seraient devenues 9.404 communes réparties dans les 1.253 intercommunalités existantes et appliquant toutes la même procédure budgétaire !