Pour la Transparence des Comptes Publics dans les collectivités territoriales

OUVRONS LES DEBATS

Avec notre rubrique « En direct du Sénat » nous vous avons fait part de quelques réflexions du sénateur Claude RAYNAL sur la gestion budgétaire dans les communes. Nous voudrions maintenant aborder la vision des réalités dans les communautés de communes telles que présentées par le sénateur au cours de cet entretien.

L’association TCP – Est-ce que par le regroupement des communes dans une intercommunalité on  va trouver à ce niveau les moyens de gérer plus efficacement les besoins des territoires ?

Claude Raynal – « C’est tout le problème. D’abord la communauté fait son propre document en tant que communauté. Ensuite, c'est toujours la même chose, si vous faites une communauté de communes pauvre, vous avez une communauté pauvre, donc vous n'arrivez toujours pas à monter en qualité avec des fonctionnaires de qualité.  Dans les communes, plus elles sont petites plus c’est compliqué. Autant au niveau intercommunal il peut être intéressant, non pas de faire à la place des communes (les maires tiennent beaucoup à leur indépendance) mais c'est possible de faire ensemble des projets, il n'y a pas difficulté.

L’association TCP – « Est-ce que les intercommunalités peuvent mettre à disposition des communes du temps partagé avec des gens qualifiés ?

Claude Raynal – « La réponse est oui, encore faut-il que l’intercommunalité ne soit pas plus pauvre que la somme des communes et qu’on arrive à garder les compétences dans les endroits les plus compliqués. Il faut vraiment une intercommunalité bien faite, qui a un peu de vie économique, et on peut peut-être y arriver. Si vous avez une ville au centre, vous pouvez mettre du temps partagé en intercommunalité pour au moins aller aider.

« Mais vous avez des intercommunalités presque de refus où on a fait des choses pour se détacher de la ville qui porte réellement le projet, avec l’idée de ne pas se faire absorber près de chez soi, j’en ai vu, alors que se regrouper c’est du bon sens ! La qualité humaine est une question fondamentale et elle n'est pas toujours présente chez l’intéressé.

L’association TCP – « Reste quand même un problème de mise en œuvre selon la taille de la commune et des moyens disponibles ?

Claude Raynal – « C’est un problème énorme et il faut entendre les maires qui aujourd’hui le disent et que je partage avec eux. Les maires de petites communes ont les mêmes contraintes que les maires des grandes communes, c’est partout la même règle, la même réglementation, sauf que dans les grandes communes ils ont trente cadres pour regarder les sujets et les traiter, alors que dans les petites communes ils reçoivent des décrets, ils reçoivent des arrêtés et des lettres du préfet pour finalement être submergés au milieu de tout cela. . Quand l'organisation fonctionne bien l’intercommunalité peut les aider.

« Il y a des intercommunalités qui fonctionnent très bien, même parmi les petites. Mais il y a des endroits épouvantables où l’intercommunalité n'apporte pas de compétences supplémentaires, on est en intercommunalité parce qu’on nous l’a imposé, on y fait le moins de choses possibles, on n’accepte pas que l'intercommunalité se dote d’un peu de compétence pourtant utile à tout le monde !

« Vous avez malheureusement des maires de villes-centre qui veulent ne rien donner aux petits, qui affirment pouvoir gérer seul la commune et que chacun reste chez lui, avec en final l’argument que c’est comme cela qu'on ne crée pas de charges nouvelles avec plus de moyens pour aider le territoire. C’est une question de leadership, vous avez des gens qui savent entraîner, qui savent amener un territoire à se poser les bonnes questions.

« Alors on se sent seul, c’est humain. Ce sentiment de vide c'est le sentiment qu'on vous a enlevé des capacités à faire, que vous n’êtes pas en mesure aujourd'hui d’exercer mais que vous pourriez un jour éventuellement exercez

L’association TCP – « Où est dans ces conditions le partage de l'intérêt général ?

Claude Raynal – « L’intérêt général c’est une philosophie … mais seulement en ville, car tout le monde n’en a pas la même vision et chacun y met ce qu’il veut derrière.

En conclusion – Finalement pour les citoyens l'efficacité de ces organisations qui créent un « mille-feuille » compliqué, qui multiplient les budgets, qui enchevêtrent les compétences et exacerbent les intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général est une réelle préoccupation. 

Des améliorations sont nécessaires. Il nous revient donc, à nous tous citoyens, de rechercher à améliorer ce qui est possible et à réfléchir ensemble à des solutions à proposer aux élus de nos collectivité et aux politiques pour obtenir une transparence dans la gestion budgétaire de nos collectivités locales.

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