Pour la Transparence des Comptes Publics dans les collectivités territoriales

NOTRE SONDAGE

De notre présence sur les 8 communes de la communauté d'agglomération GPSO, aujourd'hui devenu un des territoires de la Métropole du Grand Paris, nous avons fait ci-après quelques constats, formulé nos attentes et réfléchi à des solutions. Vous avez peut-être déjà partagé la même expérience, vous avez certainement d'autres avis, c'est ensemble que nous trouverons les réponses et que nous convaincrons nos élus et les législateurs de faire de la gestion prévisionnelle un support de communication pertinent et transparent tout au long de la mandature.

 

  • Pour présenter chaque année le nouveau budget on rencontre traditionnellement un article dans le journal de la collectivité (souvent rebaptisé « Magazine »). Cet article est parfois repris voire légèrement différent sur une page du site internet.
  • A côté et en plus du journal les notes explicatives de synthèse annexées au BP sont le plus souvent présentes. D'une manière générale elles présentent les prévisions de dépenses et de recettes par natures comptables, avec des commentaires d'ordre financier et un vocabulaire de spécialiste difficile pour le grand public. Les analyses des dépenses par destination y sont peu développées
  • Certaines communes, dans le souci de donner une image de modernité, privilégient une troisième présentation informatique appelée « open data », au point de considérer les comptes-rendus précédents comme des annexes !
  • Enfin, dans les intercommunalités, le législateur a demandé la publication chaque année d'un rapport d'activité que nous vous invitons à découvrir découvrez
  • Si les présentations graphiques sont agréables car imagées (courbes statistiques, évolutions imagées en tuyaux d'orgue, cercles de répartition par pourcentages appelés « camemberts », schémas plus ou moins développés et compliqués, etc.), utiles car simplificatrices, elles peuvent aussi être trop détaillées, peu claires, avec des abréviations pour initiés souvent incomprises par les lecteurs.
  • La conception des sites informatiques privilégie naturellement l'accès aux services et aux informations de la collectivité. Comme pour le journal devenu magazine, le souci sur internet est avant tout de communiquer et non pas d'informer. Dans cette optique les images et les titres valorisant les messages sont essentiels, au dépend d'un cheminement simple et logique au service de la recherche. Les rubriques « comptes », « finances », « budget », etc. ne deviennent pas prioritaires et pour les trouver le chemin peut être hasardeux voire ubuesque.

  • A l'ouverture de chaque nouvelle année on ne devrait avoir qu'une présentation du Budget Primitif voté. Après confirmation des objectifs et des projets de dépenses qui ont été prévus et programmés (en distinguant ceux qui relèvent de la gestion courante essentiellement en fonctionnement et ceux qui correspondent aux orientations de la mandature surtout en investissement) ce sont les choix effectués en recettes et/ou en dépenses pour équilibrer les prévisions de chaque section qui demandent explications.
  • A la clôture de chaque exercice budgétaire les comptes permettent de constater ce qui a été réalisé, ce qui est en cours de réalisation, ce qui n'a pas été réalisé et qui est soit reporté soit annulé. C'est donc l'occasion de remonter aux orientations de la mandature pour actualiser et repréciser les objectifs et projets restant à programmer sur les exercices suivants. C'est avec l'arrêté des comptes que la gestion de l'autofinancement sera commentée et que la gestion et la situation finale d'endettement sera présentée. Pour conclure sur les résultats de l'exercice quelques remarques sur les indices ou ratios de gestion permettront de synthétiser
  • Concernant les chiffres commentés, très souvent ils sont présentés dans leur nudité absolue (exemple : le budget de l'année s'élève à 27,6 M€ dont 19,6 M€ de fonctionnement et 8 M€ d'investissement) ! Sans aucune référence à l'an passé ou à une prévision, sans la possibilité de les comparer à d'autres, une telle information perd de son intérêt. En revanche une mise en perspective dans le temps en affirmant par exemple que le budget de l'année « est toujours sans augmentation des impôts locaux pour la 15° année » est un message fort et clair, même si un regard plus précis sur les différentes composantes peut être nécessaire. En revanche l'important est d'aller à l'essentiel et d'éviter de tout détailler par souci de sincérité et d'exhaustivité !

  • Les comptes rendus budgétaires d'ouverture et de clôture sont laissés naturellement à l'appréciation de chaque collectivité et il n'y a donc pas d'unité dans les présentations. Pourtant les problèmes et les modalités de gestion sont semblables dans toutes les collectivités locales ! Les maquettes des Budgets Primitifs et des Comptes Administratifs sont identiques ! Ne peut-on pas trouver dans cette unité une même présentation des prévisions et des réalisations pour assurer une information précise et transparente attendue par tous, qu'on soit contribuable chaque année ou électeur tous les 6 ans ? Les budgets sont certes des chiffres mais ce sont aussi des objectifs, des projets, des priorités, qu'il faut révéler. Ces deux visions imbriquées peuvent justifier deux discours complémentaires, d'un côté plutôt technique avec les chiffres et de l'autre une présentation essentiellement pratique. Il faut donner au second discours sa véritable place.
  • Pour tenter de répondre à toutes ces questions et interrogations, nous avons conçu une série de tableaux d'analyse des écarts de prévision puis de réalisation à partir des données publiées dans les maquettes du Budget Primitif et du Compte Administratif. C'est en voulant expliquer ces écarts qu'il est possible de donner du sens et toute la transparence à la gestion de la collectivité. Pour voir notre exemple Cliquez ici

Voici quelques un de nos constats et réflexions.

  • Qu'en pensez-vous ?
  • Avez-vous fait d'autres constats ?
  • Souhaitez-vous préciser vos attentes ?
  • Avez-vous d'autres suggestions ?

Nous vous invitons à nous communiquer dans le cadre ci-dessous Observations votre vision pour nous permettre d'enrichir notre observatoire national et nous donner des arguments, des réflexions en vue d'agir auprès des responsables dans les collectivités et les instances de l'Etat.

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