Pour la Transparence des Comptes Publics dans les collectivités territoriales

PREPARONS 2026

L’élection municipale est un acte démocratique majeur. C'est une délégation de pouvoirs donnée par une majorité de citoyens à des candidats pour les représenter, gérer et prendre les bonnes décisions à leur place tout au long de la mandature. L'exercice du pouvoir par délégation demande au nouveau dirigeant de rendre compte régulièrement de sa gestion en assurant pour ses concitoyens le suivi de ses promesses de campagne devenues ses objectifs, ses projets, ses priorités pour les 6 nouvelles années.

Avec l'analyse des résultats obtenus pendant la dernière mandature, après avoir souligné les aspects positifs comme les difficultés restantes et les nouveaux problèmes à solutionner, les débats auront permis à chacun de définir les nouveaux engagements.

Plus de promesses en l’air ! 

Nous attendons donc du nouvel élu toute la transparence sur ses propres engagements avec la publication, dès sa prise de responsabilité, d'une présentation détaillée de ses propres « Orientations pour la mandature ».  Chaque année à l'issue de la clôture du budget une mise à jour des projets de la mandature sera publiée précisant ceux qui ont été exécutés, ceux qui sont en cours de réalisation, ceux qui doivent être modifiés, ceux qui sont supprimés et les nouveaux qui sont à ajouter. A la fin de la mandature vous ne partirez pas sans publier votre « Rapport d'exécution de la mandature ».

L'exécution des orientations de la mandature s'effectue dans le cadre des procédures de gestion budgétaire existantes qui fixent deux rendez-vous. Ainsi la publication réglementée (*) des « notes explicatives de synthèse annexées au Budget Primitif puis au Compte Administratif » apporteront toutes les précisions et justifications permettant aux citoyens de comprendre et de suivre la mise en œuvre, les modifications et la réalisation des promesses de la mandature. Les projets présentés d'une part en fonctionnement puis en investissement, seront ventilés par destinations (ou fonctions) afin d'assurer toute la transparence attendue par tous.

Soyons réalistes en constatant (*) que la pratique du rendre compte est aujourd'hui éloignée de cette vision et qu'il faut savoir être patient et pugnace pour remettre sans cesse l'ouvrage sur la table. Procédons par étapes, définissons les attendus et surtout gardons en mémoire la réflexion de Claude RAYNAL, Président de la commission permanente des Finances au Sénat, que nous avons rencontré et qui nous a mis en garde en ces mots :

« Vous êtes devant un problème humain. Vous pouvez mettre au point toutes les méthodes que vous voulez, si l’humain ne fonctionne pas, derrière cela ne marchera pas. ».

Il y va donc de notre engagement à tous, de notre conviction que notre projet est l'expression même d'une gestion démocratique et transparente de nos collectivités locales et qu'il est nécessaire.

(*) Le législateur a réglementé une information régulière des citoyens avec le décret N°2016-834 du 23 juin 2016. Nous vous proposons de procéder à une simple vérification de son respect sur le site de votre collectivité.  Cliquez ici

Le premier de ces documents et le seul qui parle d'orientation est le « Débat d'orientation budgétaire » ou plus simplement « DOB ». Nous vous proposons de le découvrir et de récupérer celui de votre communauté de communes pour le parcourir et donner votre avisCliquez ici