Pour la Transparence des Comptes Publics dans les collectivités territoriales

PREPARONS 2026

L’élection municipale est un acte démocratique majeur. C'est une délégation de pouvoirs donnée par une majorité de citoyens à des candidats pour les représenter, gérer et prendre les bonnes décisions en leur nom tout au long de la mandature. L'exercice du pouvoir par délégation demande au nouvel élu de rendre compte régulièrement de sa gestion en assurant pour ses concitoyens le suivi de ses promesses de campagne devenues ses objectifs, ses projets, ses priorités pour les 6 nouvelles années.

Plus de promesses en l’air ! 

Nous attendons du nouvel élu …

… toute la transparence sur ses engagements avec la publication, dès sa prise de responsabilité, d'une présentation détaillée de ses « Orientations pour la mandature ». Ainsi pour préparer le projet de Budget Primitif de la première année de la mandature ces projets feront parties du premier  « ‘Etat des projets » à mettre en oeuvre.

L'exécution des orientations de la mandature s'effectuera dans le cadre des procédures de gestion budgétaire existantes qui fixent deux rendez-vous. Ainsi les « notes explicatives de synthèse annexées au Budget Primitif puis au Compte Administratif » apporteront toutes les précisions et justifications permettant aux citoyens de comprendre et de suivre la mise en œuvre, les modifications éventuellement rendues nécessaires et la réalisation des promesses de la mandature.

Les projets présentés d'une part en Fonctionnement puis en Investissement, seront ventilés par destinations (ou fonctions) afin d'assurer toute la transparence attendue par tous.

Mais nous devons constater que la pratique du rendre compte suggérée dans cette image est aujourd'hui éloignée de cette vision ! Si le législateur a en effet réglementé l’information régulière des citoyens avec le décret N°2016-834 du 23 juin 2016, nous vous proposons de procéder vous-même à une simple vérification de son respect sur le site de votre collectivité.  Cliquez ici

Le premier de ces documents  est le « Débat d'orientation budgétaire » ou plus simplement « DOB ». Etant le seul à parler d'orientation, nous vous proposons de le découvrir.  Pour cela, allez récupérer celui de votre communauté de communes, parcourez le et donner votre avisCliquez ici