Voici le sommaire de cette étude de 12 pages :
- Généralités
- Cadre administratif et réglementaire
- Constats sur les volumes et les coûts
- Au niveau national
- Pour GPSO
- Les modes de financement du service
- Les 3 modes de financement prévus par la loi
- Les principales questions posées par la Taxe
- Les données de GPSO
- Les dépenses de fonctionnement
- Les dépenses d’investissement
- Les recettes de fonctionnement
- Les recettes d’investissement
- Les constats
- La question du financement du service
- L’organisation du service
- Les différents acteurs et filières
- Les flux financiers
- Conclusions