Pour la Transparence des Comptes Publics sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

GPSO et les Ordures Ménagères

Voici le sommaire de cette étude de 12 pages :

  • Généralités
    • Cadre administratif et réglementaire
    • Constats sur les volumes et les coûts
      • Au niveau national
      • Pour GPSO
  • Les modes de financement du service
    • Les 3 modes de financement prévus par la loi
    • Les principales questions posées par la Taxe
  • Les données de GPSO
    • Les dépenses de fonctionnement
    • Les dépenses d’investissement
    • Les recettes de fonctionnement
    • Les recettes d’investissement
    • Les constats
  • La question du financement du service
  • L’organisation du service
    • Les différents acteurs et filières
    • Les flux financiers
  • Conclusions

Voir l’étude TEOM complète

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