Pour la Transparence des Comptes Publics sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

M 1-5 Et maintenant ?

 Maintenant il est temps de faire un premier bilan de vos premières découvertes et d'analyser les informations rassemblées dans vos tableaux d’analyses citoyennes.

 

En décidant de suivre cette formation à la découverte des comptes administratifs de votre commune vous avez manifesté, en tant que contribuable, un besoin de transparence sur sa gestion financière.

Notre association “Pour la Transparence des Comptes Publics” s'est engagé pour satisfaire ce besoin de transparence légitime. Nous avons alors imaginé quelques questions qu'un simple contribuable peut se poser en consultant les tableaux d’exercice remplis et pour lesquelles nous allons esquisser quelques réponses.

NOTA : Nous vous invitons à télécharger maintenant les constats de la “période 2013 à 2016” des comptes de votre “commune” que vous trouverez dans la liste ci-dessous. L’ensemble des tableaux des exercices précédents ont tous été totalement renseignés pour les 4 années.

 Vous êtes ainsi en mesure de répondre aux 8 questions ci-dessous.

1 – En 2016 qu'ont représenté tous les fonds dont ma commune a disposé ?

« Tous les fonds dont elle a disposé » c'est le total des recettes réelles de fonctionnement et d'investissement ! Ce montant vous le retrouvez dans le Tableau d'exercice 2.

Dans le tableau 3-1 pour le Fonctionnement vous trouvez un chapitre intitulé « 73 – Impôts et taxes ».

Vous pouvez donc calculer le pourcentage des impôts et taxes par rapport au total des recettes de l'année Fonctionnement et investissement additionnés.

Les impôts locaux sont aussi appelés « impôts directs ». Vous les retrouvez dans le Tableau 1 sous la forme du ratio « Produits des impôts directs par habitant ». Mais c'est une moyenne statistique et non le montant de votre contribution !

Vous pouvez tenter de rapprocher votre propre contribution de ce ratio. Pour cela procédez comme suit : vous divisez le montant total de votre taxe d'habitation et de vos taxes foncières que vous avez payées en 2016 par le nombre de personnes de votre foyer au 1° janvier 2016 (enfants compris) (*)

(*) Attention Ce n'est qu’un indicateur pour situer l'ordre de grandeur de votre participation.

Le chapitre «73 – Impôts et taxes » qui figure parmi les recettes réelles de fonctionnement recouvre plusieurs recettes fiscales. Il est facile d'en connaître le détail car dans les maquettes il y a les pages (Réf. III A2 – sauf pour Boulogne-Billancourt Réf. III 10.3) qui publient par section, donc en Fonctionnement, « Le détail des recettes par article ». Bien que nous n'en ayons pas parlé, les consulter ne pose aucune difficulté et nous vous encourageons à le faire.

Ce faisant vous relèverez les montants totaux (taxes d'habitation plus taxes foncières) encaissés par la commune, ce qui vous permettra de répondre avec plus de précision à la question initiale.

2 – En 2016, qu’ont représenté tous les impôts et taxes de ma commune ?

Dans le tableau 3-1 pour le Fonctionnement vous trouvez un chapitre intitulé « 73 – Impôts et taxes ». Vous pouvez donc calculer le pourcentage des impôts et taxes par rapport au total des recettes de l’année, Fonctionnement et investissement additionnés.

Les impôts locaux sont aussi appelés « impôts directs ». Vous les retrouvez dans le Tableau 1 sous la forme du ratio « Produits des impôts directs par habitant ». Mais c’est une moyenne statistique et non le montant de votre contribution !

Vous pouvez tenter de rapprocher votre propre contribution de ce ratio. Pour cela procédez comme suit : vous divisez le montant total de votre taxe d’habitation et de vos taxes foncières que vous avez payées en 2016 par le nombre de personnes de votre foyer au 1° janvier 2016 (enfants compris) (*)

(*) Attention  :Ce n’est qu’’un indicateur pour situer l’ordre de grandeur de votre participation.

3- Quelles sont les principales dépenses de ma commune ?

La question sous-entend les dépenses par nature. Rappelez-vous notre module 3 : les dépenses (ou charges) par nature sont rassemblées dans la classe 6, puis détaillées par sous-classes (60, 61, 62, etc.) du plan comptable (cf. module 3)

Nous avons vu que le très grand nombre de natures a nécessité pour faciliter la gestion la création de chapitres de regroupement. Ces chapitres vous les avez renseignés dans les tableaux 3-1 et 3-2 à partir des « Balances des mandats »

Dans un premier temps les tableaux 3-1 et 3-2 vous permettent de répondre à la question en considérant que « principales dépenses » signifie les principaux chapitres de dépenses. Pour plus de détail vous pouvez consulter pages Réf. III A1 et III A2 où vous retrouverez les libellés des chapitres avec en-dessous la liste de tous les articles (ou comptes) inclus.

4 – Quelles sont les 3 services qui ont le plus coûté en 2016 en fonctionnement et en investissement ?

Vous avez découvert avec le module 4 l'existence de 10 fonctions majeures, chacune subdivisées en sous-fonctions. La notion de fonction est voisine de la notion de services, et il est facile de les assimiler l'une à l'autre.

Ce que coûte un service c'est le montant total des dépenses (ou charges) enregistrées en comptabilité sur son compte. Or nous avons vu également au module 4 que les « tableaux croisés par fonctions » publient la ventilation par fonction des dépenses par chapitre.  Dans le Tableau 4-1 vous avez donc pour chaque fonction le montant des dépenses en fonctionnement et le montant des équipements engagés dans l'année 2016et donc le total pour chaque fonction. La réponse à la question est la fonction dont le total du fonctionnement et des équipements est le plus élevé.

NOTA : Vous avez sûrement remarqué que si les dépenses de fonctionnement d'une année sur l'autre varient peu, il n'en est pas de même en investissement. Par ailleurs, entre les fonctions elles-mêmes les années ne se ressemblent pas toutes obligatoirement. La réponse à la question première peut donc justifier une analyse de plusieurs années consécutives. C'est pourquoi nous vous avons remis avec l'exercice du module 4 les tableaux des années 2013, 2014 et 2015.

Si donc vous constatez des variations importantes entre les fonctions et entre les années, n'y a-t-il pas intérêt à calculer les moyennes annuelles (Total de 3 ou 4 années divisé par 3 ou 4) qui exprimeront plus justement la réalité de la gestion des fonctions ?

Remarque : Dans la réflexion il peut être intéressant d'observer les variations des montants « non ventilés »

5 – Qu'ont représenté les équipements dans les dépenses de la commune en 2016 ? Au cours des 4 années ?

On se souvient que les opérations d'acquisition des équipements sont enregistrées dans la section « Investissement ». Nous avons vu au module 3 que la vue d'ensemble de la section « Investissement » par chapitre (Réf II A3) affiche directement en dépenses le « sous-total des dépenses d'équipement » ! Le tableau d'exercice 3-2 reproduit les 4 années. La réponse est donc quasiment immédiate pour 2016 et pour l'ensemble des 4 années, il suffit d'une addition.

6 – Quelle est la situation d'endettement de ma commune ?

Nous n'avons pas développé pour le moment l'analyse de l'endettement de la commune, cela fera l'objet dans la seconde partie de notre formation d'un module spécifique sur le financement.

En revanche au module 1 nous avons saisi un certain nombre de ratios parmi lesquels il y a : « En cours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement »

La dette d'une commune est majoritairement composée d'emprunts. Le total des mensualités de tous les emprunts non soldés au 31 décembre de l'année en cours représente l'en cours de la dette issue d'emprunts.

Pourquoi rapporter ce montant au total des recettes réelles de fonctionnement ? Vous avez remarqué dans le tableau d'exercice 2 que les recettes de fonctionnement sont supérieures aux dépenses de fonctionnement et que l'excédent en résultant permet de « couvrir » le déficit d'investissement.

En d'autres termes : emprunter oui, mais à condition d'avoir suffisamment d’autres recettes pour pouvoir rembourser les capitaux empruntés (*).  Et ces autres recettes sont justement en Fonctionnement.

(*) Les capitaux empruntés sont enregistrés en section investissement au chapitre « Emprunts et dettes assimilées » – voir la présentation des chapitres au module 1-3).

Reste la question : quel est le taux à ne pas dépasser ? C'est une réflexion qui sera menée à un autre niveau avec la seconde partie de notre formation.

7 – Quelles sont les fonctions qui ont le plus coûté en 4 ans ?

Nous avons vu au module 4 que les tableaux croisés par fonction affichaient des montants de « dépenses non ventilés ». Sous réserve d'admettre que les dépenses ventilées par fonction sont proches de la réalité, qu'elles sont significatives, il suffit de totaliser dans chaque fonction les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement année par année.

Pour éviter les fluctuations importantes d'une année sur l'autre dues en particulier aux investissements, il est prudent de raisonner sur un cumul de plusieurs années (ici 4 années)

8 – Ma commune présente-t-elle des résultats satisfaisants par rapport à ses voisines, attestant d'une bonne gestion ?

Vous avez enregistré dans le tableau d'exercice 1 un certain nombre de ratios. Vous avez probablement vu dans la maquette que ces ratios sont rapprochés aux valeurs moyennes réalisées par les communes de même taille (de la même « strate »).

Ces rapprochements sont possibles car toutes les maquettes de toutes les communes appliquent chaque année les mêmes règles et respectent les mêmes définitions. C'est bien connu : On ne compare que ce qui est comparable, c’est-à-dire identique.

Nous vous proposons de remplacer ces moyennes par les ratios réalisés chaque année par une des communes de GPSO voisines et comparables par la taille à votre commune :

  • Groupe 1 : Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux,
  • Groupe 2 : Sèvres, Chaville, Vanves, Meudon.
  • La petite taille de Marnes-la-Coquette est la raison pour laquelle sa maquette ne présente pas de ratios.
  • Ville-d'Avray a une petite taille sans véritable équivalence avec une autre commune au sein de GPSO, mais on peut tenter un rapprochement avec sa voisine Sèvres dont la mitoyenneté suscite déjà des idées de rapprochements.

Quelles réflexions cela vous inspire ?

Marnes la Coquette ne publie ni ratios ni ventilation par fonction. Mais on peut rapprocher les tableaux 2 et 3 avec ceux d'une autre commune voisine (exemple : Ville-d'Avray). En comparant les pourcentages de chaque chapitre par rapport au total de la section on fera apparaître ainsi les différences de « poids » des différents chapitres et la structure des comptes de chacune des communes. En général c'est une source de réflexion.

Cette comparaison peut bien évidemment être faite pour toutes les communes de GPSO.

CONCLUSIONS

Vous venez de découvrir qu'avec nos premiers tableaux vous disposez d'informations intéressantes pour mener vos premières réflexions. Nous ne vous avons proposé que quelques exemples mais vous avez maintenant tout loisir pour faire vos propres analyses.

Ce faisant nous en avons profité pour rappeler à votre mémoire quelques acquis qui ont été développés au cours de nos quatre premiers modules. En particulier :

  • Toutes les communes présentent chaque année leurs comptes et leur budget (1) de la même façon, en forme de MAQUETTES.

(1) Nous verrons avec le niveau 2 de notre formation “Comprendre”  que le budget c’est aussi l’ensemble des prévisions de recettes et de dépenses votées par le conseil municipal (rappelez-vous : votés par nature et votés par fonction) 

  • Dans toutes les communes les titres de recettes et les mandats de dépenses réelles sont enregistrées dans 2 sections : la section de Fonctionnement et la section d’Investissement.
  • Le résultat réel (2) est donc la somme du résultat réel de fonctionnement et du résultat réel d’investissement.

(2) Le résultat réel est aussi la différence entre les recettes réelles totales et les dépenses réelles totales. Son découpage souligne les deux temps de la gestion : le souci premier est de maîtriser les dépenses du quotidien pour dégager des excédents nécessaires pour réaliser à terme les acquisitions prévues.

  • Dans toutes les communes les recettes et les dépenses réelles sont enregistrées dans les deux sections en précisant leur nature (3) conformément à la nomenclature comptable unique hiérarchisée en classes et sous-classes. Une présentation plus synthétique regroupe les natures en chapitres annexés à la nomenclature.

(3) Comme la famille qui dans sa gestion quotidienne surveille ses “postes” de dépenses tels que l’alimentation, l’habillement, l’hygiène, l’entretien, etc.  les communes contrôlent leurs achats, leurs dépenses d’entretien, les frais de personnel, etc. L’important est de bien faire la différence entre ce que représente la dépense (nature) et à quoi est destinée cette dépense (voir (4) ci-dessous)

  • Dans toutes les communes les recettes et les dépenses réelles de chaque section sont si possible ventilées par fonction (Tableaux 4-1 et 4-2) puis par sous-fonction (4). Les recettes et les dépenses non ventilables sont totalisées dans la rubrique « non ventilées » ce qui permet de retrouver le total des recettes et des dépenses réelles de chaque section..

 (4) Imaginons, pour compléter l’analogie faite précédemment, que la famille ouvre un poste de dépenses “Vacances” et qu’elle l’analyse entre les frais de nourriture, les frais d’hébergement, les frais de transport, les dépenses culturelles (droits de visites, entrées aux spectacles, achats de livres et de journaux, etc.), les activités sportives (matériels, locations, cours, habillement spécial).

Remarque pratique  : Le tableau 4-2 présente la ventilation des recettes réelles par fonction. On notera qu’en fonctionnement comme en investissement les recettes non ventilées sont très importantes (près de 80 %), retirant toute signification économique à un résultat par fonction (recettes ventilées – dépenses ventilées). C’est pourquoi nous nous limiterons dorénavant à la seule ventilation des dépenses réelles. Elles sont effectivement significatives de l’emploi des ressources fait par la commune.

  • C'est le moment de souligner que Boulogne-Billancourt, bien qu’elle ait adopté la présentation par fonction, les analyses de ses recettes et de ses dépenses par nature ainsi que ses résultats comptables sont totalement semblables aux autres communes.. Présentations différentes mais résultats comptables inchangés.

 Nous avons voulu vous donner une vision des comptes de votre commune plus large qu’une seule année. En effet toutes les années ne se ressemblent pas, il peut y avoir d’importantes fluctuations d’une année sur l’autre, et c’est peut-être l’occasion d’embrasser plusieurs exercices qui représentent une période plus représentative des caractéristiques de la gestion locale. 

Poursuivez maintenant votre formation avec le niveau 2 “Comprendre”

 La gestion de la commune repose sur le budget annuel avec l'expression en début d'année de ses principales orientations traduites en objectifs financiers. Pour bien appréhender la gestion de votre commune il vous faut en posséder les principes et les procédures.

  • Le Budget Primitif
  • L’exécution du budget
  • Financements et endettement
  • Résultats comptables

 Pour pouvoir vous accompagner personnellement dans cette formation nous vous demandons d'adhérer à notre association pour la modique cotisation de 15 € par an. Vous recevrez une clé d'accès aux modules et d'une plateforme de discussion, d'échanges et de documentation.

Fin du module M 1-5

Fin du Niveau 1 “Découvrir”