Pour la Transparence des Comptes Publics sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

M 1-3 Les natures et les chapitres

Nous avons découvert précédemment que le résultat réel de l’année est la somme de deux résultats réels : le résultat réel de la section de Fonctionnement et le résultat réel de la section d’Investissement. Est-il possible maintenant d’analyser dans chaque section quelles sont les principales dépenses et les principales recettes qui expliquent ces résultats ?

Une immersion rapide dans le langage administratif est nécessaire..

 

En regardant de plus près le sommaire des maquettes nous remarquons deux présentations différentes des dépenses et des recettes :

  • A la section « II   Présentation générale du budget » :
    • Une vue d'ensemble des dépenses et des recettes regroupées par chapitres (tableaux référencés II A2 en fonctionnement et II A3 en Investissement)
  • A la section « III   Vote du budget » :
    • Une vue détaillée par articles des dépenses et des recettes (tableaux référencés III A1 et A2 en fonctionnement, et III B1 et B2 en investissement)
    •  
  • La vue d’ensemble par chapitres des dépenses et des recettes favorise la lecture des comptes en deux temps : d’abord les “grandes masses” pour faire naître une question avant d’aller voir le détail par articles pour identifier et décider si nécessaire.

Les articles

Pour assurer une parfaite coordination et compréhension entre le trésorier et la commune, le législateur a imposé une seule liste d’articles appelée “Plan comptable” qui est utilisée de part et d’autre de la même manière. Les définitions et les règles d’enregistrement des recettes et des dépenses constituent l’instruction M14 consultable par tous. Voir  instructions M14

Intéressons-nous en premier à l’enregistrement des dépenses et des recettes.

Deux remarques pratiques préalables :

  • Lorsque la commune parle de dépenses le plan comptable parle de charges et lorsque la commune parle de recettes le plan comptable parle de produits . Mais il n’y a aucune différence et on peut utiliser indifféremment l’un et l’autre de ces termes !
  • De même pour se différencier dans la présentation des documents respectifs, la commune parle d’article lorsque le plan comptable parle de compte. Là aussi, il n’y a aucune différence entre ces 2 mots et on peut utiliser indifféremment l’un ou l’autre. Notons toutefois que le plus fréquemment utilisé reste le mot compte !

Hormis ces nuances il y a un véritable langage commun entre les deux services

La liste complète des dépenses et des recettes qui constitue le plan comptable distingue 8 classes (ou regroupements) de comptes numérotées de 1 à 8.

Retenons qu’au stade de la découverte nous nous intéresserons en priorité à :

  • la classe 6 qui regroupe tous les comptes de dépenses (ou charges)
  • la classe 7 qui regroupe tous les comptes de recettes (ou produits)

 Les dépenses par nature

Les dépenses répertoriées dans la classe 6 sont analysées à l'intérieur en 9 grandes sous-classes :

Chaque sous-classe est à nouveau subdivisée en sous-classes successives et de plus en plus finement pour refléter avec précision la diversité des dépenses ou des recettes. Voyons, pour illustrer cette organisation, les dépenses de personnel :

 

En parlant de dépenses de personnel on pense immédiatement aux rémunérations. Mais la liste nous rappelle qu’il y a aussi en dépenses les cotisations d’assurance maladie et de prévoyance. Mieux encore : dans les rémunérations on distingue les rémunérations contractuelles et les différentes indemnités, mais également les rémunérations selon les catégories de personnel !

Ainsi dans les classes et sous-classes les comptes s’emboitent les uns dans les autres, à la manière des poupées russes, pour traduire la réalité selon les différents niveaux d’analyse possibles. La codification analytique reflète cette structure hiérarchique des comptes.

 

Ce découpage des différentes classes et sous-classes représente l'ensemble des natures de dépense. La nature c'est donc ce qui définit la dépense, ce qui permet de répondre à la question : “qu'elle est cette dépense ?”

Les recettes par nature

Comme pour les dépenses, les recettes répertoriées dans la classe 7 sont analysées à l'intérieur en 9 grandes sous-classes :

Comme pour les dépenses, les recettes s'emboitent les unes dans les autres comme des poupées russes. Voyons en exemple « Les impôts et taxes » :

 Remarques :

 Si certaines de ces natures ont un libellé « parlant » (exemples : « produits des services » ou « impôts et taxes »”), d’autres (comme « Autres produits de gestion courante ») demandent une définition complémentaire, des explications. On trouvera toutes les précisions en consultant les instructions M14

 Les comptes regroupés par chapitres

Prenons comme exemple la maquette publiée par Ville-d'Avray en 2015 et affichons les pages II A2 et II A3.

       

Si nous reproduisons uniquement les libellés des lignes de la colonne de gauche, nous obtenons ci-dessous les images simplifiées suivantes  :


Nota : Nous examinerons plus tard dans le niveau 2 de cette formation le détail des autres colonnes de la maquette

On remarque l'apparition des 2 sous-totaux suivants :

En Fonctionnement :

  • les dépenses (les recettes) « de gestion courante »
  • les dépenses (les recettes) « diverses de gestion »

En Investissement :

  • les dépenses (les recettes) « d'équipement »
  • les dépenses (les recettes) « financières »

De nouveaux libellés de dépenses et recettes apparaissent également avec une numérotation nouvelle :

  • 011 Charges à caractère général
  • 012 Charges de personnel et frais assimilés
  • 013 Atténuation de charges
  • 014 Atténuations de produits
  • 024 Produits des cessions d'immobilisations ou exceptionnels

Pourquoi ? La très grande diversité des natures est en effet une difficulté pour la présentation des comptes de gestion et une présentation plus synthétique est en effet nécessaire pour répondre aux besoins de réflexion en gestion. Ainsi ont été créés au-dessus des classes du plan comptable un nouveau niveau de regroupement : les chapitres.

Conseils : En consultant la page “Les chapitres” ci-après, vous avez découvert lors du premier module ce que recouvre chacun des libellés. Retenez que l’important pour le moment est de comprendre le sens de chaque libellé et non de tout savoir ce qui se cache derrière le titre du chapitre. Sachez ensuite retrouver l’information précise si vous en avez besoin. C'est pourquoi nous vous invitons à parcourir une nouvelle fois la page ci-dessous 

Ouvrir la page “Les chapitres”

Revenez ici pour terminer ce module.

Remarque pratique : N'oubliez pas que le détail des comptes (ou articles) qui sont regroupés dans les chapitres sont dans les tableaux référencés III (alors que les chapitres sont référencés dans les tableaux II).

  Exercice

 

Objectif de l’exercice : Précédemment vous avez découpé le résultat réel par section. Nous vous proposons maintenant d’aller un peu plus dans l’analyse et de faire apparaître dans chaque section les principales dépenses et les principales recettes réelles représentées par les chapitres.

Avec la balance des mandats et des titres vue au module précédent nous avons l’ensemble des chapitres de dépenses et de recettes réelles de la commune. Vous pouvez donc reconstituer et analyser la formation du résultat réel de votre commune.

Avec le module précédent vous avez complété le Tableau 2. Maintenant vous allez compléter pour l’année 2016 le Tableau 3-1 (pour la section de Fonctionnement)  et le Tableau 3-2 (pour la section Investissement) .

Si vous avez un tableur (Excel, Open Office, etc.), ouvrez le fichier Excel “Exercices Niv 1 ….. 2016” de votre commune que vous avez vous avez téléchargé dans le répertoire “Formation TCP” au cours du module M 1-1 Les maquettes et ouvrez successivement les feuillets “Tableau 3-1 et Tableau 3-2 “

Si non, imprimez les “Tableau 3-1 et 3-2” du document Pdf  “Tableaux Exercices Niv 1 …. 2016” de votre commune téléchargé au cours du module M 1-1 Les maquettes

  • Ouvrez à l’écran les pages II B1 puis II B2.
  • Procédez aux saisies des montants (en K€) des opérations réelles de l’année 2016 dans les cases bleues des Tableau 3-1 et 3-2.
  • Faites vos vérifications et terminez avec une sauvegarde de votre travail.

FIN DU MODULE M 1-3

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Suite – module M1-4 Les Fonctions

“COMMENTAIRES” : Si vous avez d’autres questions à poser, des compléments d’information à demander, faites nous en part dans l’espace “commentaires” ci-dessous. N’oubliez pas de nous préciser :

  •  votre nom et prénom, 
  • votre n° de téléphone ou votre adresse courriel (afin que nous puissions vous répondre)
  • le nom de votre commune.

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