Pour la Transparence des Comptes Publics sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

M 1-2 L’organisation comptable

Avec le module précédent vous avez relevé, notamment, les deux ratios suivants :

  • « Les dépenses réelles de fonctionnement par habitant »
  • « Les recettes réelles de fonctionnement par habitant ». 

Pourquoi parle-t-on de dépenses et de recettes réelles ?  La réponse est dans l’organisation mise en œuvre pour répondre simultanément aux attentes locales et à la vision financière de la comptabilité publique.  

 

Opérations réelles

Le terme de « réelles » sous-entend qu’il y a réellement eu paiement ou encaissement, Pour le comptable ce sont des opérations qui se matérialisent par des mouvements de fonds en trésorerie.

Ceci sous-entend qu’il y a aussi des opérations ne conduisant pas à des mouvements de fonds ? On parlera d’écritures d’ordre comptable.

Des responsabilités nettement séparées 

En application du principe de contrôle interne exigeant la séparation des fonctions entre :

  • les décideurs opérationnels qui engagent (le maire et ses adjoints)
  • et le responsable financier qui comptabilise et qui paie et encaisse (le trésorier)..

… les services de la commune enregistrent donc les opérations de dépenses et de recettes relevant de la responsabilité locale mais ils ne tiennent pas la comptabilité financière.

Pour bien différencier les responsabilités on associe aux comptes publiés par la commune le qualificatif de “administratifs“. Ainsi :

La coordination entre commune et trésorier

Pour assurer le fonctionnement rigoureux de l’ensemble il a fallu définir :

Les mandats et les titres sont les documents administratifs normalisés imposant à la commune de fournir les informations obligatoires pour permettre au trésorier d’identifier avec précision l’opération.

En fin d’année un récapitulatif des mandats et des titres émis, appelé “balance“, est dressé par la commune permettant de vérifier la parfaite concordance entre les écritures du trésorier d’une part et les écritures de la commune dans ses comptes administratifs d’autre part.

Voici l’exemple de la balance des mandats et des titres extraite du Compte Administratif de Ville-d’Avray 2015

Deux sections structurent la présentation des comptes des communes

On remarque en effet que chaque page de la balance se présente en 2 tableaux appelés :

  • Fonctionnement
  • et Investissement

Ceci est une caractéristique de la comptabilité publique des collectivités territoriales : les dépenses et les recettes sont enregistrées dans deux sections distinctes :

  • dans la section de Fonctionnement si elles concernent le fonctionnement des services de la commune
  • dans la section d'Investissement si elles sont liées à l'acquisition d'équipements

Il en résulte logiquement que dans chaque section l'équilibrage entre les recettes réelles et les dépenses réelles se traduit par un résultat qualifié également de réel.

 

Exercice

 

  •  

 L'objectif de l'exercice : Avec la balance des mandats et des titres nous avons l’ensemble des dépenses et des recettes réelles de la commune. Vous pouvez donc reconstituer et analyser la formation du résultat réel de votre commune. Nous vous proposons de saisir dans le tableau d'exercice 2 les montants de la seule année 2016 (les années 2013 à 2015 ayant été saisies préalablement).

Récupération des balances : Ouvrez la maquette 2016 de votre commune (précédemment téléchargée). Rendez-vous avec l’aide du sommaire à la page de la « balance générale du budget » qui comprend : la balance des dépenses (Réf B1) émis et la balance des recettes (Réf B2) émis, chacune avec 2 tableaux pour la section de Fonctionnement et la section d’Investissement.

Attention : dans la maquette de Boulogne-Billancourt les balances portent bien les références B1 et B2 mais s’intitulent “Fonctionnement” à la place de dépenses” et “Investissement” à la place de recettes. 

Si vous avez un tableur (Excel, Open Office, etc.), ouvrez le fichier Excel “Exercices Niv 1 ….. 2016” de votre commune que vous avez vous avez téléchargé dans le répertoire “Formation TCP” au cours du module M 1-1 Les maquettes et ouvrez le feuillet “Tableau 2”

Si non, imprimez le “Tableau 2” du document Pdf  “Tableaux Exercices Niv 1 …. 2016” de votre commune téléchargé au cours du module M 1-1 Les maquettes

  • Ouvrez à l’écran les pages B1 puis B2 de la maquette
  • Procédez aux saisies dans le “Tableau 2″ des montants des opérations réelles de l’année 2016 (arrondis en K€ – voir la règle ci-après )
  • Faites vos vérifications et terminez avec une sauvegarde de votre travail.

Comment arrondir ? : Les comptes de la commune sont naturellement publiés aux centimes d’euros. Cela représente beaucoup de chiffres et dans une première analyse nous n’avons pas besoin de cette précision. Nous allons simplifier les tableaux en réduisant tous les montants aux milliers d’euros près (abréviation : K€) avec un chiffre après la virgule pour plus de précision

Nous avons programmé dans les tableurs l’arrondi automatique. Nous vous invitons donc à saisir les montants en insérant la virgule devant le chiffre des centaines. (Ce faisant vous pouvez saisir les 2 ou 3 chiffres suivant, l’arrondi sera effectué automatiquement)

Exemple : 12.524.495,03 €  devient 12.524,495 et s’affichera automatiquement  12.524,5 K€

 Conclusion

Voici une vision sur les 4 dernières années (2013 à 2016) de l’évolution du résultat réel de votre commune.

Nous avons voulu vous montrer la décomposition de ce résultat entre chaque section et entre dépenses et recettes qui composent chaque résultat. On voit ainsi apparaître comment se répartissent les dépenses et les recettes entre les deux sections et comment se forme le résultat réel de la commune.

Remarque : Ce résultat réel n’est pas le résultat comptable définitif de la commune, mais il est important car il reflète les opérations réelles (voir module 1 précédent). Nous verrons avec le niveau 2 la formation du résultat comptable à partir du résultat réel.

Enfin vous remarquerez l’impact de chaque section : excédent d’un côté et déficit de l’autre pour un résultat cumulé réel en final. Ceci est une constante de la comptabilité publique qui veut que la section de fonctionnement qui reçoit les recettes non affectées aux investissements dégage un excédent pour venir justement “couvrir” le déficit de la section d’investissement provoqué par l’insuffisance des recettes dédiées par rapport aux dépenses. Nous verrons au niveau 2 de notre programme de formation le problème du financement de la section Investissement.

FIN DU MODULE M 1-2

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Suite – module M1-3 Les Natures et les Chapitres

“COMMENTAIRES” : Si vous avez d’autres questions à nous poser, des compléments d’information à nous demander, faites nous en part dans l’espace “commentaires” ci-dessous. N’oubliez pas de nous préciser :

  •  votre nom et prénom, 
  • votre n° de téléphone ou votre adresse courriel (afin que nous puissions vous répondre)
  • le nom de votre commune.

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