Pour la Transparence des Comptes Publics sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

M 1- 0 Notre démarche

Pour rendre transparents au public les comptes de la commune il faut les faire parler,

Un montant n'a de sens que rapproché d'un autre pour révéler un écart, un pourcentage, un indice significatif.

Les commentaires apportent ensuite les explications utiles en répondant principalement aux préoccupations des habitants et des contribuables locaux.

 

Quelles sont ces préoccupations ?

Pour ses habitants la commune doit :

  • Assurer le fonctionnement des services à la population dans les meilleures conditions d'efficacité et financières.,
  • Garantir la disponibilité des équipements nécessaires et suffisants pour ses besoins propres et ses services

Pour les contribuables locaux la commune a la responsabilité :

  • De dépenser à bon escient et de faire des économies de fonctionnement chaque fois que possible
  • De définir ses projets d'équipement (dits d'investissement) ayant une utilité réelle et d'en maitriser les coûts.
  • D'équilibrer l'ensemble de ses dépenses annuelles :
    • en stabilisant au maximum le recours aux impôts locaux
    • tout en contenant l'endettement dans des limites acceptables

 

La commune publie ses comptes sur internet en forme de dossiers qu'on appelle « maquettes », et communique au public sur sa gestion en présentant des commentaires dans son magazine mensuel et sur son site officiel.

Ces commentaires assurent-ils la transparence attendue par les habitants et contribuables de la commune ?

A défaut vous pourrez au sein de notre association mener vos propres analyses inspirées par notre formation, et cela à l'occasion des deux rendez-vous qui ponctuent chaque année :

  1. la publication du Budget Primitif qui définit en début d'année les orientations et les prévisions détaillées de recettes et de dépenses, en fonctionnement et en investissement.
  2. la publication du Compte Administratif en fin d'année qui rend compte de l'exécution détaillée du budget en recettes et en dépenses, en fonctionnement et en investissement.

 

Tout au long de l'année la commune enregistre administrativement toutes les opérations de recettes qu'elle constate et de dépenses qu'elle engage pour le fonctionnement des services et pour la réalisation des investissements. Elle les enregistre simultanément :

  • dans les fonctions et sous-fonctions définies par la comptabilité publique et qui correspondent aux différents domaines de responsabilité de la commune dans lesquels elle intervient pour le fonctionnement des services correspondants et la réalisation des projets d'investissement dédiés.
  • dans les chapitres et les articles également définis par la comptabilité publique et qui identifient avec précision la nature des recettes et des dépenses tant en fonctionnement qu'en investissement.

 

EXEMPLE : La commune reçoit une facture d'électricité pour l'éclairage du gymnase d'un montant de 15.320,45 €. Elle sera :

  • affectée à la sous-fonction « Salles de sport- Gymnases » qui fait partie de la fonction « Sports et jeunesse »
  • et enregistrée simultanément en dépense par nature dans l'article 60612 « Energie-Electricité » qui fait partie du chapitre « Charges à caractère général ».

Il en sera de même des factures d'eau de 955.12 € (article 60611 « Eau et assainissement »), des factures d'entretien du bâtiment pour 32.709,44 € (article 61522 « Entretien bâtiments »), etc.

Par ailleurs elle reçoit une subvention du département de 11.614 € pour soutenir les activités gymniques. Cette recette sera :

  • affectée également à la sous-fonction « Salles de sport – Gymnases » dans la fonction « Sports- Jeunesse »
  • et enregistrée simultanément en recette par nature à l'article 7473 « Subventions départementales » qui fait partie du chapitre « Remboursements, subventions, participations ».

En résumé :

Sport et Jeunesse Gymnase Piscine
Dépenses    
Charges à caractère général 48.985,01 €  
         60611 Eau et assainissement 955.12 €  
         60612 Energie-Electricité 15.320,45 €  
         61522 Entretien du bâtiment 32.709,44 €  
Recettes    
Remboursement, subventions, participations 11.614,00 €  
         7473 Subvention départementale 11.614,00 €  

 

(Découvrez l'organisation en consultant la liste des fonctions et sous-fonctions)

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(Pour une meilleure compréhension consultez la liste des chapitres)

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Chaque année les maquettes rassemblent toutes les informations chiffrées correspondant à la gestion de l'année civile, permettant de mener nombre d'analyses, de comparaisons pour dégager des écarts, des variations, en vue de commenter et caractériser la gestion qui a été menée.

 

Ainsi au fil des 4 prochains modules vous allez découvrir en détail le contenu et les présentations des maquettes. Pour vous familiariser à la lecture des comptes nous vous proposerons à la fin de chaque module un exercice pratique consistant à retrouver dans la maquette de votre commune quelques données chiffrées importantes et à les saisir dans un tableau d'analyse permettant de faire apparaître des écarts, des variations significatifs en vue de répondre à vos préoccupations en tant qu'habitant et contribuable local.

Le module qui clôture la phase « Découverte » de notre formation citoyenne reprendra les tableaux que vous aurez ainsi réalisés et vous offrira l'occasion de formuler vos commentaires et conclusions sur votre commune.