Voici la liste des fonctions et des sous-fonctions publiée par la DGCL pour l’année 2024
01 – Opérations non ventilables 02 – Administration générale 020 – Administration générale de la collectivité 021 – Personnel non ventilé 022 – Information, communication publicité 023 – Fêtes et cérémonies 024 – Aides aux associations 025 – Cimetières pompes funèbre 026 – Administration générale de l’Etat 028 – Autres moyens généraux 03 – Conseils 031 – Assemblée délibérante 032 – Conseil économique et social régional ou Conseil de développement 033 – Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement 034 – Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation 0341 : Section économique, sociale et environnementale 0342 : Section de la culture, de l'éducation et des sports 035 – Conseil de territoire 038 – Autres instances 04 – Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales 041 – Actions relevant de la subvention globale 042 – Actions interrégionales 043 – Actions européennes 044 – Aide publique au développement 048 – Autres actions 05 – Gestion des fonds européens 051 – FSE 052 – FEDER 058 – Autres 0580 : FEADER 0581 : FEAMP
10 Services communs 101 Administration générale – Préfecture de police 102 Autres services généraux – préfecture de police 11 Police, sécurité, justice 12 Incendie et secours 121 Sapeurs-pompiers – Préfecture de police 122 Service interdépartemental de la protection civile – Préfecture de police 13 Hygiène et salubrité publique 131 Services vétérinaires – Préfecture de police 132 Lutte contre les nuisances – Préfecture de police ¶ 18 Autres interventions de protections des personnes et des biens 181 Services locaux spécialisés – préfecture de police 182 Services locaux spécialisés interdépartementaux – préfecture de police
20 – Services communs 21 – Enseignement du premier degré 211 – Écoles maternelles 212 – Écoles primaires 213 – Classes regroupées 22 – Enseignement du second degré 221 – Collèges 222 – Lycées publics 223 – Lycées privés 23 – Enseignement supérieur 24 – Cités scolaires 25 – Formation Professionnelle 251 – Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi 252 – Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi 253 – Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi 254 – Formation des actifs occupés 255 – Rémunération des stagiaires 256 – Autres 26 – Apprentissage 27 – Formation sanitaire et sociale 28 – Autres services périscolaires et annexes 281 – Hébergement et restauration scolaires 282 – Sport scolaire 283 – Médecine scolaire 284 – Classes de découverte 288 – Autres services annexes de l'enseignement 29 – Sécurité
30 – Services communs 31 – Culture 311 – Activités artistiques, actions et manifestations culturelles 312 – Patrimoine 313 – Bibliothèques, médiathèques 314 – Musées 315 – Services d'archives 316 – Théâtres et spectacles vivants 317 – Cinémas et autres salles de spectacles 318 – Archéologie préventive 32 – Sports (autres que scolaires) 321 – Salles de sport, gymnases 322 – Stades 323 – Piscines 324 – Centres de formation sportifs 325 – Autres équipements sportifs ou de loisirs 326 – Manifestations sportives 33 – Jeunesse (Action socio-éducative…) et Loisirs 331 – Centres de loisirs 332 – Colonies de vacances 338 – Autres activités pour les jeunes 34 – vie sociale et citoyenne 341 – Égalité femmes et hommes 348 – Autres 39 – sécurité
51 – Santé 510 – Services communs de santé 511 – Dispensaires, établissements sanitaires 512 – Action de prévention sanitaire 52 – Interventions sociales 520 – Services communs 521 – Services sociaux pour handicapés et inadaptés 522 – Actions pour l’enfance & l’adolescence 523 – Actions pour personnes en difficulté 524 – Autres services sociaux
60 – Services communs 61 – Services pour personnes agées 62 – Actions pour la maternité 63 – Aides à la famille 64 – Crèches et garderies
70 – Services communs 71 – Parc privé de la ville 72 – Aide au secteur locatif 73 – Aide à l’accession à la propriété
81 – Services urbains 810 – Services urbains communs 811 – Eaux et assainissement 812 – Collecte & traitement des Ordures Ménagères 813 – Propriété urbaine 814 – Eclairage public 815 – Transports urbains 816 – Autres réseaux & services divers 82 – Aménagement urbain 820 – Services communs 821 – Equipements de voierie 822 – Voirie communale & routes 823 – Espaces verts urbains 824 – Autres opérations d’aménagement urbain 83 – Environnement 830 – Services communs 831 – Aménagement des eaux 832 – Actions spécifiques de lutte contre la pollution 833 – Préservation du milieu naturel
90 – Interventions économiques 91 – Foires et marchés 92 – Aides à l’agriculture et aux industries agro-alimentaires 93 – Aides à l’énergie, aux industries manufacturières, au bâtiment et aux travaux publics 94 – Aides au commerce et aux services marchands 95 – Aides au tourisme 96 – Aides aux services publics
NOTA : Vous aurez remarqué que :
- tous les services communs se terminent par zéro (0)
- les sous-fonctions majeures sont en caractères gras et totalisent les montants des sous-fonctions mineures en caractères maigres
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