Le but de cette présentation est de permettre à chacun de savoir quelles sont les activités ou services existant dans l’organisation des comptes des communes et qu’il est susceptible de retrouver dans la maquette de sa commune (pour autant que cette activité existe localement).
Nous vous présentons ci-après l’ensemble des fonctions avec leurs sous-fonctions ouvertes dans le plan comptable (cliquez sur chaque libellé en caractères marron et gras).
01 – Opérations non ventilables 02 – Administration générale 020 – Administration générale de la collectivité 021 – Assemblée locale 022 – Administration générale de l’Etat 023 – Information communication publicité 024 – Fêtes et cérémonies 025 – Aides aux associations 026 – Cimetières pompes funèbre 03 – Justice 04 – Coopération décentralisée, actions européennes et internationales 041 – Subvention globale 042 – Autres actions de coopération décentralise
11 – Sécurité intérieure 110 – Services communs 111 – Police nationale 112 – Police municipale 113 – Pompiers, incendies et secours 114 – Autres services de protection civile 12 – Hygiène et salubrité publique
20 – Services communs 21 – Enseignement du premier degré 211 – Ecoles maternelles 212 – Ecoles primaires 213 – Classes regroupées 22 – Enseignement 2° degré 23 – Enseignement supérieur 24 – Formation continue 25 – Services annexes de l’enseignement 251 – Hébergement restauration scolaire 252 – Transports scolaires 253 – Sport scolaire 254 – Médecine scolaire 255 – Classes de découverte et autres services annexes de l’enseignement
30 – Services communs 31 – Expression artistique 311 – Expression musicale, lyrique et chorégraphique 312 – Arts plastiques et autres activités artistiques 313 – Théâtres 314 – Cinémas et autres salles de spectacles 32 – Conservation et diffusion des patrimoines 321 – Bibliothèques médiathèques 322 – Musées 323 – Archives 324 – Entretien du patrimoine culturel 33 – Action culturelle
40 – Services communs 41 – Sports 411 – Salles de sport gymnases 412 – Stades 413 – Piscines 414 – Autres équipements sportifs, de loisir 415 – Manifestations sportives 42 – Jeunesse 421 – Centres de loisirs 422 – Autres activités pour les jeunes 423 – Colonies de vacances
51 – Santé 510 – Services communs de santé 511 – Dispensaires, établissements sanitaires 512 – Action de prévention sanitaire 52 – Interventions sociales 520 – Services communs 521 – Services sociaux pour handicapés et inadaptés 522 – Actions pour l’enfance & l’adolescence 523 – Actions pour personnes en difficulté 524 – Autres services sociaux
60 – Services communs 61 – Services pour personnes agées 62 – Actions pour la maternité 63 – Aides à la famille 64 – Crèches et garderies
70 – Services communs 71 – Parc privé de la ville 72 – Aide au secteur locatif 73 – Aide à l’accession à la propriété
81 – Services urbains 810 – Services urbains communs 811 – Eaux et assainissement 812 – Collecte & traitement des Ordures Ménagères 813 – Propriété urbaine 814 – Eclairage public 815 – Transports urbains 816 – Autres réseaux & services divers 82 – Aménagement urbain 820 – Services communs 821 – Equipements de voierie 822 – Voirie communale & routes 823 – Espaces verts urbains 824 – Autres opérations d’aménagement urbain 83 – Environnement 830 – Services communs 831 – Aménagement des eaux 832 – Actions spécifiques de lutte contre la pollution 833 – Préservation du milieu naturel
90 – Interventions économiques 91 – Foires et marchés 92 – Aides à l’agriculture et aux industries agro-alimentaires 93 – Aides à l’énergie, aux industries manufacturières, au bâtiment et aux travaux publics 94 – Aides au commerce et aux services marchands 95 – Aides au tourisme 96 – Aides aux services publics
NOTA : Vous aurez remarqué que :
- tous les services communs se terminent par zéro (0)
- les sous-fonctions majeures sont en caractères gras et totalisent les montants des sous-fonctions mineures en caractères maigres
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