Pour la Transparence des Comptes Publics dans les collectivités territoriales

LES FONCTIONS

Le but de cette présentation est de permettre à chacun de savoir quelles sont les activités ou services existant dans l’organisation des comptes des communes et qu’il est susceptible de retrouver dans la maquette de sa commune (pour autant que cette activité existe localement).

Nous vous présentons ci-après l’ensemble des fonctions avec leurs sous-fonctions ouvertes dans le plan comptable (cliquez sur chaque libellé en caractères marron et gras).

 

01 – Opérations non ventilables

02 – Administration générale

020 – Administration générale de la collectivité

021 – Assemblée locale

022 – Administration générale de l’Etat

023 – Information communication publicité

024 – Fêtes et cérémonies

025 – Aides aux associations

026 – Cimetières pompes funèbre

03 – Justice

04 – Coopération décentralisée, actions européennes et internationales

041 – Subvention globale

042 – Autres actions de coopération décentralise

11 – Sécurité intérieure

110 – Services communs

111 – Police nationale

112 – Police municipale

113 – Pompiers, incendies et secours

114 – Autres services de protection civile

12 – Hygiène et salubrité publique

20 – Services communs

21 – Enseignement du premier degré

211 – Ecoles maternelles

212 – Ecoles primaires

213 – Classes regroupées

22 – Enseignement 2° degré

23 – Enseignement supérieur

24 – Formation continue

25 – Services annexes de l’enseignement

251 – Hébergement restauration scolaire

252 – Transports scolaires

253 – Sport scolaire

254 – Médecine scolaire

255 – Classes de découverte et autres services annexes de l’enseignement

30 – Services communs

31 – Expression artistique

311 – Expression musicale, lyrique et chorégraphique

312 – Arts plastiques et autres activités artistiques

313 – Théâtres

314 – Cinémas et autres salles de spectacles

32 – Conservation et diffusion des patrimoines

321 – Bibliothèques médiathèques

322 – Musées

323 – Archives

324 – Entretien du patrimoine culturel

33 – Action culturelle

40 – Services communs

41 – Sports

411 – Salles de sport gymnases

412 – Stades

413 – Piscines

414 – Autres équipements sportifs, de loisir

415 – Manifestations sportives

42 – Jeunesse

421 – Centres de loisirs

422 – Autres activités pour les jeunes

423 – Colonies de vacances

51 – Santé

510 – Services communs de santé

511 – Dispensaires, établissements sanitaires

512 – Action de prévention sanitaire

52 – Interventions sociales

520 – Services communs

521 – Services sociaux pour handicapés et inadaptés

522 – Actions pour l’enfance & l’adolescence

523 – Actions pour personnes en difficulté

524 – Autres services sociaux

60 – Services communs

61 – Services pour personnes agées

62 – Actions pour la maternité

63 – Aides à la famille

64 – Crèches et garderies

70 – Services communs

71 – Parc privé de la ville

72 – Aide au secteur locatif

73 – Aide à l’accession à la propriété

81 – Services urbains

810 – Services urbains communs

811 – Eaux et assainissement

812 – Collecte & traitement des Ordures Ménagères

813 – Propriété urbaine

814 – Eclairage public

815 – Transports urbains

816 – Autres réseaux & services divers

82 – Aménagement urbain

820 – Services communs

821 – Equipements de voierie

822 – Voirie communale & routes

823 – Espaces verts urbains

824 – Autres opérations d’aménagement urbain

83 – Environnement

830 – Services communs

831 – Aménagement des eaux

832 – Actions spécifiques de lutte contre la pollution

833 – Préservation du milieu naturel

90 – Interventions économiques

91 – Foires et marchés

92 – Aides à l’agriculture et aux industries agro-alimentaires

93 – Aides à l’énergie, aux industries manufacturières, au bâtiment et aux travaux publics

94 – Aides au commerce et aux services marchands

95 – Aides au tourisme

96 – Aides aux services publics

NOTA : Vous aurez remarqué que :

  • tous les services communs se terminent par zéro (0)
  • les sous-fonctions majeures sont en caractères gras et totalisent les montants des sous-fonctions mineures en caractères maigres

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