Tous les citoyens ne sont pas des comptables mais ils désirent tous comprendre la gestion courante et opérationnelle de la commune.
L'intérêt du budget est certes d'analyser et de suivre les dépenses et les recettes en nature (Quelles dépenses ? Quelles recettes ?), mais aussi dans quel but, pourquoi ces dépenses et ces recettes ? D'où une organisation de l'information ajoutant aux comptes par nature (catégories, articles) des comptes par destination : les sections, les fonctions
Les sections
L'activité économique de la commune s'exerce de deux façons :
• assurer le bon fonctionnement des services dont elle a la responsabilité
• investir pour garantir aux services la disposition des équipements nécessaires.
Ces deux activités complémentaires sont une caractéristique de la comptabilité publique des communes : toutes les dépenses et toutes les recettes sont enregistrées :
• soit dans la section de FONCTIONNEMENT
• soit dans la section d'INVESTISSEMENT
Les fonctions et sous-fonctions
L'organisation de l'Etat attribue aux communes des domaines dans lesquels elles ont une responsabilité de gestion et où elles interviennent financièrement dans le fonctionnement et les équipements des services qui relèvent de chacun de ces domaines. On parle de « Domaines de compétence » ou en comptabilité budgétaire de « Fonctions ». Dix fonctions majeures structurent les comptes des communes (numérotées de 0 à 9) :
Chacune de ces fonctions est découpée en sous-fonctions (codes à 2 chiffres), elles-mêmes parfois en rubriques (codes à 3 chiffres).
Pour le public la connaissance de cette nomenclature est très importante car elle donne une image réelle et complète des activités de la commune. Nous vous invitons à vous imprégner de la richesse d'analyse que représente l'ensemble de ces fonctions et sous-fonctions.
Avec l’instruction M14 (Cliquez ici)
Avec l’instruction M57 (Cliquez ici)
Remarque : Pour présenter le budget par « fonction » le public parle plutôt des « services » de la commune et les communes n'hésitent pas à parler de « services », bien que « services » et « fonctions » (ou « sous-fonctions ») ne soient pas toujours rigoureusement identiques.
Au niveau de la tenue des comptes chaque fois que cela est possible les dépenses et les recettes sont enregistrées simultanément dans deux comptes répondant aux trois questions suivantes :
1. « quelle est la nature de la dépense ou de la recette ? Ce qui permet de définir l'article (ou le compte) dans lequel il faut enregistrer l'opération,
2. « pour quel service ? », c'est-à-dire vers quelle « fonction » ces dépenses et ces recettes sont-elles destinées ?
3. « dans quel but ? », est-ce pour assurer le fonctionnement courant du service ou bien en tant qu'investissement pour la réalisation ou l'acquisition d'un nouvel équipement ?
Comme pour le plan comptable qui a recensé les différentes natures de dépenses et de recettes auxquelles il a attribué un code d'identification, le législateur a établi la nomenclature ou liste détaillée des fonctions et sous-fonctions et leur a attribué également des numéros d'identification analytiques : 1 chiffre pour les fonctions, 2 chiffres pour les sous-fonctions et 3 chiffres voire plus pour les rubriques.