Cette présentation des chapitres budgétaires reprend intégralement les libellés des lignes des tableaux II A2 et II A3 .
Le nombre important d'articles dilue l'attention et ne permet pas de voir où sont les priorités. La pratique du budget requiert donc un regroupement de comptes par nature présentant entre eux une certaine homogénéité, une globalisation des montants sur de nouveaux libellés. Le législateur a donc créé et défini les chapitres « globalisés » pour la présentation synthétique des budgets.
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ce chapitre regroupe les dépenses courantes telles que : Pour plus de précisions on consultera dans la brochure la page Réf A1 « Section de fonctionnement – détail des dépenses »
Ce chapitre regroupe les dépenses réelles suivantes : Pour plus de précisions on consultera dans la brochure la page Réf A1 « Section de fonctionnement – détail des dépenses »
Remarque : On peut s’étonner de trouver en dépenses un libellé faisant référence à des produits (ou recettes). La raison est que ce chapitre regroupe des dépenses venant en diminution (ou en remboursement) de recettes bien identifiées. C’est tout le sens du mot « atténuation ». Exemple : la commune encaisse initialement la taxe d’habitation avant tout abattement, puis le montant des abattements lui est prélevé (c’est une atténuation du produit « taxe d’habitation ») Ce chapitre regroupe les principales dépenses suivantes : Selon les communes il peut y avoir quelques particularités. Aussi pour plus de précisions on consultera dans la brochure la page Réf A1 « Section de fonctionnement – détail des dépenses »
Ce chapitre regroupe Selon les communes il peut y avoir quelques particularités. Aussi pour plus de précisions on consultera dans la brochure
Remarque : On peut s’étonner de trouver en recettes un libellé faisant référence à des charges (ou dépenses). La raison est que ce chapitre regroupe des recettes venant en régularisation (ou en reversement) de dépenses bien identifiées et comptabilisées en brut. C’est tout le sens du mot « atténuation ». Exemple : La commune verse la TVA sur ses achats de biens d’équipement. Plus tard elle récupère une partie de cette TVA en atténuation de la charge initiale. Quelles types de charges peuvent être atténuées ?
La commune offre des services à ses administrés, mais ceux-ci sont rarement gratuits. En effet le conseil municipal vote chaque année les tarifs de chacun des services qui lui procure des recettes (ou produits). Les produits des services correspondent aux tarifs sont : Les produits du domaine sont : Les ventes diverses sont :
C’est essentiellement :
Il est difficile de recenser tous les cas d’exception et dans chaque commune on consultera le tableau présentant « le détail des dépenses de la section de fonctionnement Réf III – A1 ». Il est fréquent que le compte « 678 autres charges exceptionnelles » affiche un montant important. Pour en connaître le contenu il faudra demander les explications au service financier et comptable de la commune. Mais au hasard des libellés on trouve par exemple :
Produits de participations
Droits et pénalités perçues Produits des cessions d’immobilisations Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnelles
EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Frais d’études Frais de recherche et de développement
Pour rester pratique ce chapitre sera complété ultérieurement à partir des maquettes des communes de notre Territoire GPSO.
Agencements et aménagement de terrains (plantations d’arbres et d’arbustes) Constructions de bâtiments publics (Hôtel de ville, bâtiments scolaires, équipements du cimetière, etc) Installations de voirie Réseaux divers Matériels de transport Matériels de bureau et informatiques Mobiliers
Constructions non achevées Installations en cours d’achèvement
Subventions d’équipement venant des régions, des départements, d’autres organismes Amendes de police Contenu de l’onglet 2 : 3 accordeons
Ce sont essentiellement les montants réellement encaissés sur les emprunts obtenus auprès des établissements de crédit On note également quelques cautionnements reçus
Pour rester pratique ce chapitre sera complété ultérieurement à partir des maquettes des communes de notre Territoire GPSO.
Ce sont essentiellement les montants en capital des mensualités de remboursement des emprunts auprès des établissements de crédit
Prêts consentis
Ce chapitre n’est pas systématique. Généralement lorsqu’il est ouvert une annexe (Réf. IV A9) est publiée donnant le détail de ces opérations.
Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) Taxe Locale d’équipement (TLE) Excédent de Fonctionnement capitalisé
Dépôts et cautionnements reçus
Prêts Produits des cessions d’immobilisations
A titre d’exemple lorsque la commune revend un véhicule d’occasion, ce chapitre enregistre le « bénéfice » réalisé qui est la différence entre le prix de vente et le prix du véhicule restant enregistré dans la comptabilité (ou valeur résiduelle).
Mêmes remarques que pour ce chapitre en dépenses. Généralement lorsqu’il est ouvert une annexe (Réf. IV A9) est publiée donnant le détail de ces opérations.
Les chapitres globalisés ont une codification à 3 chiffres.
Les chapitres globalisés par nature (budgets votés par nature) ont le premier chiffre systématiquement à 0 (zéro). Dans chacune des deux sections. Ils sont codifiés 01 lorsqu'ils retracent des opérations réelles et 04 lorsqu'ils retracent des opérations d'ordre budgétaires (*).
- La section de Fonctionnement comporte 6 chapitres globalisés :
- 4 pour les opérations réelles (011, 012, 013 et 014)
- 2 pour les opérations d'ordre budgétaire (042 et 043).
- La section d'Investissement comporte 3 chapitres :
- 1 pour les opérations réelles (010)
- 2 pour les opérations d'ordre budgétaire (040 et 041).
(*) Les opérations d'ordre sont appelées « budgétaires » car elles correspondent à des écritures, soit entre les 2 sections de Fonctionnement et d'Investissement soit à l'intérieur d'une même section, pour présenter un budget par section le plus fidèle de la réalité économique. Ces opérations sont toujours équilibrées en dépenses et en recettes. Elles n'influent pas en conséquence sur l'équilibre global du budget de la commune, mais seulement sur l'équilibre du budget de chaque section.
Les chapitres globalisés par fonction (budgets votés par fonction) ont une codification à 3 chiffres correspondant :
- En section d'investissement au code 90 suivi du premier numéro de l'une des dix fonctions principales de la nomenclature fonctionnelle. Exemples :
- Le chapitre 902 (Code 90 + fonction 2 » Enseignement – Formation « ) retrace, en dépenses et en recettes, l'ensemble des opérations d'investissement relatives à l'enseignement.
- L'article 90212 (Code 90 + rubrique ou sous-fonction 212 » Écoles primaires « ) retrace l'ensemble des dépenses et des recettes d'investissement relatives aux écoles primaires.
- L'article 9001 (Code 90 + subdivision 01 » Opérations non ventilables « ) ouverte dans la fonction 0 » Services généraux des administrations publiques locales « , pour les opérations concernant de manière indifférenciée plusieurs fonctions,
- En section de fonctionnement au code 92 suivi du premier numéro de l'une des dix fonctions principales de la nomenclature fonctionnelle. Exemples :
- Le chapitre 922 (Code 92 + fonction 2 » Enseignement – Formation « ) retrace l'ensemble des dépenses et des recettes de fonctionnement relatives à l'enseignement.
-
- L'article 92212 (Code 92 + rubrique ou sous-fonction 212 » Écoles primaires « ) retrace l'ensemble des dépenses et des recettes de fonctionnement relatives aux écoles primaires
- Nota : Les opérations non ventilables sont précédées du code 91 en section d'investissement et 93 en section de fonctionnement.
Le budget de chaque section est donc proposé au vote des élus découpé en chapitres globalisant les dépenses et les recettes soit par nature, soit par fonction. L'article correspond au compte le plus détaillé de la nomenclature par nature ouvert à l'intérieur du chapitre.
Important : Les chapitres globalisés additionnent une très grande variété de dépenses ou de recettes. Pour bien comprendre les prévisions et les réalisations enregistrées dans le budget d'une année il est indispensable de mettre en évidence les principaux montants composant ces chapitres. Cette remarque est particulièrement importante lorsque que vous procéderez à l'analyse des écarts budgétaires (voir annexe 4)
Voici la présentation synthétique des budgets avec les chapitres globalisés :