Pour la Transparence des Comptes Publics sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

LES CHAPITRES

Cette présentation des chapitres reprend intégralement les libellés des lignes des tableaux II A2 et II A3  .

Le but de cette présentation n’est pas d’être exhaustif et de proposer une définition précise de chaque chapitre, mais c’est de fournir des mots clés permettant à chacun de disposer de repères suffisants pour lire sans difficulté les maquettes.

Au niveau 1 de notre formation certains chapitres peuvent rester dans l’attente d’explications. Des modifications seront probablement apportées avec le niveau 2 de notre formation intitulé “Comprendre”.

Remarque importante : Un chapitre est le regroupement d’un certain nombre d’articles (ou comptes). Dans les sommaires des maquettes sont répertoriés deux présentations : une au niveau chapitres et une au niveau articles. Si on a besoin d’approfondir le contenu d’un chapitre il est donc possible de consulter les tableaux détaillés par articles.

 

EN SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses et recettes de gestion courante

 

Ce chapitre regroupe les dépenses courantes telles que :

  • Les dépenses d’eau, de gaz, d’électricité, de fuel, de carburants
  • Les fournitures d’entretien et de petits matériels
  • Les fournitures administratives
  • Les contrats de prestations de services extérieurs
  • Les frais d’entretien et de réparation
  • Les primes d’assurance
  • Les honoraires et rémunérations d’intermédiaires
  • Les frais de publicité et de relations publiques
  • Les frais postaux et de télécommunication
  • Les frais de nettoyage des locaux

Pour plus de précisions on consultera dans la brochure la page  Réf A1 “Section de fonctionnement – détail des dépenses”

Ce chapitre regroupe les dépenses réelles suivantes :

  • Les rémunérations du personnel titulaire et non titulaire
  • Les charges de sécurité sociale et de prévoyance
  • Les allocations chômage
  • Le versement transport
  • La médecine du travail

Pour plus de précisions on consultera dans la brochure la page  Réf A1 “Section de fonctionnement – détail des dépenses”

Remarque : On peut s’étonner de trouver en dépenses un libellé faisant référence à des produits (ou recettes). La raison est que ce chapitre regroupe des dépenses venant en diminution (ou en remboursement) de recettes bien identifiées. C’est tout le sens du mot “atténuation”.

Exemple : la commune encaisse initialement la taxe d’habitation avant tout abattement, puis le montant des abattements lui est prélevé (c’est une atténuation du produit “taxe d’habitation”)

Ce chapitre regroupe les principales dépenses suivantes :

  • Le versement de l’attribution de compensation à GPSO
  • Le prélèvement pour le fonds de solidarité des communes d’Ile de France
  • Les prélèvements pour certains fonds de péréquation

Selon les communes il peut y avoir quelques particularités. Aussi pour plus de précisions on consultera dans la brochure la page  Réf A1 “Section de fonctionnement – détail des dépenses”

Ce chapitre regroupe

  • Les indemnités et frais de mission des maires et adjoints
  • La contribution au service incendie
  • Diverses contributions à des organismes de regroupement
  • Indemnités de logement des instituteurs
  • La subvention au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
  • Les subventions versées aux associations locales

Selon les communes il peut y avoir quelques particularités. Aussi pour plus de précisions on consultera dans la brochure

Remarque : On peut s’étonner de trouver en recettes un libellé faisant référence à des charges (ou dépenses). La raison est que ce chapitre regroupe des recettes venant en régularisation (ou en reversement) de dépenses bien identifiées et comptabilisées en brut. C’est tout le sens du mot “atténuation”.

Exemple : La commune verse la TVA sur ses achats de biens d’équipement. Plus tard elle récupère une partie de cette TVA en atténuation de la charge initiale.

Quelles types de charges peuvent être atténuées ?

  • remboursements de rémunérations et charges de personnel

La commune offre des services à ses administrés, mais ceux-ci sont rarement gratuits. En effet le conseil municipal vote chaque année les tarifs de chacun des services qui lui procure des recettes (ou produits). 

Les produits des services correspondent aux tarifs sont :

  • Les cantines
  • Services périscolaires
  • Services sportifs et loisirs
  • Bibliothèques, médiathèques
  • La piscine
  • Le centre aéré

Les produits du domaine sont :

  • le cimetière
  • les emplacements sur le marché
  • l’espace public (terrasses, stationnement)

Les ventes diverses sont :

  • Mise à disposition de personnel facturée
  • Remboursements de frais

  • Taxes foncières
  • Taxe d’habitation
  • Taxe sur l’électricité
  • Droits de mutation et publicité foncière
  • Fiscalité reversée : Dotation de Solidarité Communautaire

  • Dotation forfaitaire Générale de Fonctionnement (versée par l’Etat)
  • Participations de l’Etat, du département, de la Région, d’autres organismes

  • Revenus des immeubles
  • Revenus versés par des fermiers et des concessions

Dépenses et recettes diverses de gestion

C’est essentiellement :

  • les Intérêts des emprunts

Il est difficile de recenser tous les cas d’exception et dans chaque commune on consultera le tableau présentant “le détail des dépenses de la section de fonctionnement Réf III – A1”. Il est fréquent que le compte “678 autres charges exceptionnelles” affiche un montant important. Pour en connaître le contenu il faudra demander les explications au service financier et comptable de la commune.

 Mais au hasard des libellés on trouve par exemple :

  • Les récompenses aux lauréats de concours organisés par la commune
  • Amendes fiscales et pénales
  • Pénalités diverses

Droits et pénalités perçues

Produits des cessions d’immobilisations

Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnelles

EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses et recettes d’équipement

Frais d’études

Frais de recherche et de développement

Pour rester pratique ce chapitre sera complété ultérieurement à partir des maquettes des communes de notre Territoire GPSO.

Agencements et aménagement de terrains (plantations d’arbres et d’arbustes)

Constructions de bâtiments publics (Hôtel de ville, bâtiments scolaires, équipements du cimetière, etc)

Installations de voirie

Réseaux divers

Matériels de transport

Matériels de bureau et informatiques

Mobiliers

Constructions non achevées

Installations en cours d’achèvement

Subventions d’équipement venant des régions, des départements, d’autres organismes

Amendes de police

Contenu de l’onglet 2 : 3 accordeons

Ce sont essentiellement les montants réellement encaissés sur les emprunts obtenus auprès des établissements de crédit

On note également quelques cautionnements reçus

Pour rester pratique ce chapitre sera complété ultérieurement à partir des maquettes des communes de notre Territoire GPSO.

Dépenses et recettes financières

Ce sont essentiellement les montants en capital des mensualités de remboursement des emprunts auprès des établissements de crédit

Ce chapitre n’est pas systématique. Généralement lorsqu’il est ouvert une annexe (Réf.  IV  A9) est publiée donnant le détail de ces opérations.

Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

Taxe Locale d’équipement (TLE)

Excédent de Fonctionnement capitalisé

Prêts

Produits des cessions d’immobilisations

A titre d’exemple lorsque la commune revend un véhicule d’occasion, ce chapitre enregistre le “bénéfice” réalisé qui est la différence entre le prix de vente et le prix du véhicule restant enregistré dans la comptabilité (ou valeur résiduelle).

Mêmes remarques que pour ce chapitre en dépenses. Généralement lorsqu’il est ouvert une annexe (Réf.  IV  A9) est publiée donnant le détail de ces opérations.

 

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