a) une présentation unique pour toutes les communes
En ouvrant les brochures nous découvrons immédiatement le « Sommaire ». C’est la liste de tous les tableaux et états qui composent la brochure avec leur référence, leur intitulé et leur numéro de page dans la brochure pour faciliter la recherche et la consultation.
Précisons que les références (exemple : II A1.2) et les intitulés (exemple : Exécution du budget) sont définis de manière unique et imposés à toutes les communes au niveau national par la nomenclature M14.
a) Voté par nature et voté par fonction
Y a-t-il une différence entre le sommaire d'un dossier « voté par nature » et le sommaire d'un dossier « voté par fonction » ? Pour appréhender ces différences affichons les sommaires imposés par la M14.
Sommaire du CA par nature Sommaire du CA par fonction
On constate que les deux sommaires parlent de « budget » et non de « comptes ».
L'instruction M14 précise que les parties I, II et III sont obligatoires. En revanche dans la partie IV (Annexes) il y a des pages obligatoires (les présentations croisées en particulier) et des pages facultatives.
I – Informations générales
Deux pages permettent de présenter en introduction :
• des informations statistiques et financières sur la commune (sa population, le montant des dépenses/habitant, l'en cours de la dette/habitant, etc.) – (On reviendra sur ces ratios à propos de « rendre compte »)
• les modalités de vote du budget. (que nous étudierons à l'étape 3 du cycle budgétaire).
II – Présentation générale du budget
Sont présentées dans cette section :
• La vue d'ensemble du résultat d'exécution du budget cumulé à la fin de l'année, (A1 et A1.1, A1.2)
• Les dépenses et les recettes regroupées par chapitres* (A2 et A3)
• La récapitulation des opérations réelles* et des opérations d'ordre* en dépenses et en recettes (B1 et B2)
III – Vote du budget
Ensemble de tableaux présentant par section* et en détail par articles* les dépenses et les recettes prévues et réalisées dans l'année.
Suivi des prévisions par étape du cycle budgétaire entre BP et CA
IV Annexes
La liste est longue et les informations données couvrent de nombreux aspects de la gestion communale. Sachons retrouver les quelques informations importantes suivantes :
A – « Eléments du bilan »
• Les présentations des dépenses et des recettes croisées entre natures (*) et fonctions (*)
• Les états détaillant la composition de la dette de la commune
B – « Engagements hors bilan »
• La liste des subventions attribués à des tiers (dont les associations)
• La présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C – « Autres éléments d’informations »
1. L'état du personnel
D – Décisions en matière de taux des contributions directes
• Les décisions du conseil municipal en matière de taux d'imposition pour les taxes foncières et d'habitation
(*) Avant de découvrir les pages du dossier comptable il est nécessaire que le vocabulaire affiché et à venir vous soit connu et compris. Nous quittons donc momentanément la consultation du Compte Administratif.
b) Entre Budget Primitif et Compte Administratif