Pour comprendre le sens du Débat d'Orientation Budgétaire il faut garder en mémoire que tout est parti des élections municipales. C'est le rendez-vous démocratique au cours duquel les diagnostics posés par les candidats sur la situation présente et les débats qui ont suivi ont fait surgir les objectifs et les projets pour la nouvelle mandature.
Une fois élu le nouveau maire dispose alors de tous les services de la commune pour mettre en œuvre ses orientations pour la mandature et trouver chaque année les ressources financières dont il a besoin.
En effet
Si les engagements politiques c'est le temps d'une mandature
pour les réaliser
Les engagements financiers c'est le temps d'une année
Il faut donc choisir chaque année parmi les projets de la mandature lesquels inscrire au budget de l'année. Comment concilier objectifs et priorités politiques avec la disponibilité des différentes ressources et l'équilibrage final ?
Le débat d'orientation transforme
les engagements politiques forgés sur des discours
en
engagements financiers confirmés par des actes
C'est en officialisant son « Rapport d'orientation de la mandature » que le nouveau maire nous permettra en effet de suivre en toute transparence la bonne exécution de ses engagements politiques. Malheureusement ce rapport n’existe pas aujourd’hui car la vie politique ne se met pas en instructions comme la gestion budgétaire ! Et pourtant le passage de l’une à l’autre demande un minimum de formalisation.
Pour combler ce vide institutionnel nous demandons aux politiques :
1. De présenter aux électeurs leurs diagnostics du fonctionnement des services et de la qualité des équipements à la fin du mandat précédent, pour formuler leurs propres objectifs, définir leurs priorités et esquisser leurs principaux projets dans chacune des fonctions budgétaires (*) existantes.
2. Une fois élu, d'en faire la synthèse, de la confirmer par écrit sous le nom de « Rapport d'orientation de la mandature » et de l'annexer au Débat d'Orientation Budgétaire.
3. Tous les ans, pour préparer le nouveau débat d'orientation, de l'actualiser pour tenir compte des réalisations, des opérations en cours, des suppressions, des modifications et des ajouts
(*) Les instructions budgétaires et comptables établies par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publient la liste (ou nomenclature) des fonctions et sous-fonctions budgétaires représentant les différents domaines d'intervention et de responsabilité au sein de la collectivité (Pour consulter, cliquez ici)
Les conclusions du débat d'orientation et les propositions finales sont matérialisées par le projet de Budget Primitif qui est mis au vote. Elles seront commentées avec la note explicative et de synthèse annexée au Budget Primitif. (Lire la suite)
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