- Définition
A l'image du bilan financier qui présente à la date du dernier jour de l'exercice comptable les montants des comptes structurant l'actif et le passif, le profil budgétaire présente à la clôture du dernier exercice de la mandature les montants par natures et par destinations qui structurent les dépenses et les recettes réelles enregistrées ou comptabilisées sur le total des 6 années.
Il est obtenu en juxtaposant les chiffres des 6 comptes administratifs de la mandature arrivée à échéance. Nous l'avons appelé « Profil » car il se limite aux réalisations comptabilisées sur les seuls chapitres, d'un part par destinations (les sections et les fonctions) et d'autre part par natures (en dépenses et en recettes réelles) en vue de mettre en évidence les principales caractéristiques de la mandature. Il est qualifié de « budgétaire » car il reconstitue le budget global effectivement réalisé sur les 6 années de la mandature.
- Présentation
Voici les tableaux que nous avons conçu pour constituer ce « Profil budgétaire de mandature »
Tableau I : Dépenses et recettes réelles par section
Tableaux II : Dépenses réelles par fonctions (ou destinations)
II-a : Section de Fonctionnement
II-b : Section d'Investissement et II-c : Total commune
(mêmes présentations)
Tableaux III : Dépenses réelles par natures
III – a : Section de Fonctionnement
III – b : Section d'Investissement
Tableaux IV : Recettes réelles par natures
IV – a : Section de Fonctionnement
IV – b : Section d'Investissement
- Comprendre
Les tableaux que vous venez de découvrir ci-dessus reproduisent les libellés des comptes et des rubriques utilisés dans le Compte Administratif de la commune. Vous n'êtes pas familiarisé avec ces documents et vous avez besoin d'aide, d'explications ? Voici en quelques pages l'essentiel à connaître.
Cliquez sur « la maquette du CA »
- Téléchargement
Pour faciliter nous avons réalisé avec le tableur Excel les tableaux constituant le profil de mandature. Ces tableaux limitent les saisies au minimum, les montants repris d'un tableau à l'autre sont programmées et donc automatiques, et toutes les formules de calcul sont préprogrammées et protégées.
Voici le lien pour télécharger l’application sous Excel – Cliquez ici
Pour le réaliser vous utiliserez chaque année les Compte Administratif publié après le vote. Voici les pages référencées au sommaire du CA à utiliser tableau par tableau
Tableau I :
Tableaux II-a, b, c:
Tableau III-a :
Tableau III-b :
Tableau IV-a :
Tableau IV-b :
Remarque : Les maquettes évoluent avec la généralisation de la procédure M57 et l'abandon de la M14. Cela a pour impact de modifier les rubriques, essentiellement les fonctions et sous-fonctions. Aujourd'hui les utilisateurs d'un tableur sont nombreux et vous pouvez trouver une aide si nécessaire pour apporter les modifications qui s'imposeront dans vos tableaux
- Exploitation
A la fin de la mandature, ce profil budgétaire est important pour présenter aux électeurs ce qu'a été réellement la mandature passée, faire un bilan des projets réalisés et des objectifs atteints, comment on a géré les priorités et comment on a fait face aux imprévus, à l'exceptionnel. Quelles ont été les difficultés de financement et les principaux choix qu'il a fallu faire et pourquoi ? Ce rapport est le compte-rendu final de la mandature.
A l'ouverture de la nouvelle mandature il va servir avec le compte-rendu final du maire sortant de guide au nouvel élu pour présenter et justifier ses objectifs et ses projets, ses priorités er ses choix. C'est le rapport d'orientation de la mandature qui sera publié à l'appui du premier Budget Primitif voté. Il sera ensuite actualisé et justifié au fil des années pour tenir compte des réalités rencontrées.
Dans la pratique les tableaux du profil budgétaire de la mandature seront chaque année réalisés et publiés en annexes du rapport d'orientation et avec les documents officiels