Pour la Transparence des Comptes Publics sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

GPSO et les Ordures Ménagères

ETUDE SUR LA TEOM A GPSO POUR LA PÈRIODE 2010 A 2018

 SYNTHÈSE ET CONCLUSIONS

1) Au niveau du SYCTOM1, nous constatons sur la période 2013 à 2017, un total général des tonnages d'ensemble en hausse d'environ 1%, dont :

Une baisse d'environ -3% des O.M2 triées

Une augmentation de tri (emballages/verres/déchets alimentaires) d'environ +9% 

2) Au niveau de GPSO et de ses huit communes, nous n'avons pas trouvé de statistiques précises et exhaustives sur les tonnages concernés3.

3) La collecte et le traitement des O.M à GPSO représente en frais de Fonctionnement 2018, 29 millions EUR de Dépenses sur un total de 210,5 millions EUR, soit 14%. Pour les Recettes, 39,7 millions EUR sur un total de 245,6 millions EUR, soit 16%.

4) Depuis la création de GPSO en 2010, le rendement de la TEOM a toujours été supérieur au taux dit « taux de convergence4 », à de rares exceptions près.

5) L'ensemble des dépenses (Fonctionnement et Investissement) sont toujours inférieures aux ressources totales, dont la TEOM représente 99% ; c'est ce qu'on appelle le surfinancement.

6) Dans notre première étude portant sur la période 2010 à 2014, nous avions montré que le surfinancement était en moyenne annuelle de +5,7 millions EUR. 

7) GPSO a décidé en 2018, pour la première fois, une baisse du taux de convergence de 4,47% à 4,38%, soit -2%. Cette baisse a été renouvelée pour 2019. Ceci n'est toutefois pas de nature à faire baisser significativement le surfinancement. 

8) Avec notre étude portant sur la période 2014 à 2018, ce surfinancement, non seulement n'est pas en diminution, mais il augmente nettement, passant en moyenne annuelle à 9,8 millions EUR.

 

CELA NE PEUT PAS DURER ; NOUS SOUHAITONS DONC VOIR GPSO :

S'engager sur une baisse programmée de la TEOM, sur une période raisonnable de 5 à 6 ans, de telle sorte de ramener le surfinancement dans une fourchette de 5 à 10% au maximum.

GPSO et les communes publieront annuellement sur leurs sites Internet et leurs journaux respectifs, les statistiques détaillées par commune, sur les tonnages collectés et leur évolution dans le temps. 

Nous ferons connaître les réponses aux questions et demandes exprimées que les différents acteurs voudront bien nous apporter, et nous les remercions par avance. 

 

1 Syndicat inter-Communal de Traitement des Ordures Ménagères

2 Ordures Ménagères

3 Mais des informations ont été trouvées sur le site Internet du Syctom, au niveau global de GPSO.

4 Taux unifié vers lequel doivent tendre les différentes communes, chacune d'elles ayant des taux différents avant leur rattachement à GPSO

(Voir l’étude Complète)

Etude 2015 : Etude de la collecte et du traitement des ordures ménagères à GPSO

Sommaire de l’étude :

  • Généralités
    • Cadre administratif et réglementaire
    • Constats sur les volumes et les coûts
      • Au niveau national
      • Pour GPSO
  • Les modes de financement du service
    • Les 3 modes de financement prévus par la loi
    • Les principales questions posées par la Taxe
  • Les données de GPSO
    • Les dépenses de fonctionnement
    • Les dépenses d’investissement
    • Les recettes de fonctionnement
    • Les recettes d’investissement
    • Les constats
  • La question du financement du service
  • L’organisation du service
    • Les différents acteurs et filières
    • Les flux financiers
  • Conclusions

Voir l’étude complète

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