Pour la Transparence des Comptes Publics dans les collectivités territoriales

EN DIRECT DU SENAT

Ayant eu l'idée de publier notre projet nous avions sollicité une préface au Sénat. C’est ainsi que nous avons rencontré le sénateur Claude RAYNAL, Président de la commission permanente des finances au Sénat,  qui nous a livré ses réflexions et dont nous avons extrait ce qui suit :

Notre association TCP – Tous les citoyens ne sont pas des comptables, c'est une réalité ! Pourquoi dans ces conditions ne pas utiliser l'information budgétaire qui repose sur les prévisions pour rendre compte aux citoyens de la gestion de la commune, plutôt que les explications techniques et difficiles des documents comptables et financiers ?

Claude Raynal – « La communication est un système à double sens. En général les élus ne sont pas des « fanas » de la communication sur le budget. Dans les grandes collectivités, les régions, les départements, les grandes villes, les métropoles, il y a des documents très complets qui sont faits par les services, qui sont validés par un adjoint au maire ou le spécialiste des finances du domaine. … Allez maintenant dans les collectivités territoriales. Dans le village de 100 habitants vous n'avez aucune capacité à faire, et quand vous avez un tout petit village vous avez quelquefois une demi-journée par semaine (c’est déjà beaucoup) pour une personne qui vient, une secrétaire de mairie à temps partagé entre plusieurs communes qui fait ce qu’elle peut. Les éléments d'information y seront, vous aurez toujours un document, mais très limité, très succinct. »

« En revanche je trouve que la partie qui est plus discutable c’est quelles informations on donne ? Il faut être entre l'information technique obligatoire et faire un résumé qui distingue l’information brute et le commentaire. « Evidemment le maire dans son introduction va faire un commentaire politique, il va donner la ligne directrice, et puis derrière on va avoir les informations. Comment traduire les chiffres, et comment les décrypter ? Là vous avez vraiment toute la gamme entre ceux qui restent vraiment sur des points techniques qui restent très précis, et ceux qui vont plutôt dire, bon, on va faire deux camemberts pour expliquer où vont les dépenses ! »

TCP – Mais tout nouvel élu va dans son premier budget faire des prévisions, et dans ses prévisions il va traduire en chiffres ce qu’il a dit, il va essayer de concrétiser une partie de ce qu’il a promis. Ses projets, ses objectifs ne devraient ils pas être confirmés par écrit en préambule au premier Budget Primitif pour servir de références tout au long des 6 années de la mandature ?

Claude Raynal – « Quand on est en politique, le problème c’est que tous les six ans vous avez une campagne électorale et que je n’ai jamais vu de campagne électorale disant en gros on va faire moins bien que le mandat précédent, parce qu’on ne peut pas, parce que on a des contraintes financières et qu'on ne pourra pas faire ceci, cela. Or faire une liste de ce qu’on ne peut pas faire dans une campagne électorale c’est dire ce qu’on va pouvoir faire en plus, vous avez toujours un effet d’augmentation de la dépense. La politique c’est l’action ce n'est pas l’inaction ».

TCP – Ce constat de « toujours faire plus au prétexte de l'action » n'est pas un argument de bonne gestion ! Il est vrai que les citoyens en général ne se préoccupent pas de savoir combien ça coûte, ils demandent, et ils demandent d’autant plus qu’ils ne savent pas ce que cela coûte !

Claude Raynal – « Oui, ils ne savent pas ou bien on ne le leur dit pas non plus.  Mais on repère assez vite les maires qui ont la réputation de savoir dire non. Vous avez ceux qu'on va regarder, qui s’engagent à le faire sans avoir la moindre idée de ce que ça va coûter. Vous êtes devant un problème humain. Vous pouvez mettre au point toutes les méthodes que vous voulez, si l’humain ne fonctionne pas, derrière cela ne marchera pas. »

« Ne perdons pas de vue que les gens sont en lien avec la communauté par l’impôt, et moins il y a d’impôts locaux et plus ils deviennent des demandeurs de services publics à l'infini. Il n’y a pas de limite à la demande, ça ne coûte rien. Mais aujourd’hui il n'y a même plus ce lien là et donc ça devient de plus en plus la foire à la demande avec l'impossibilité de répondre, et, finalement, on dit que c'est le maire qui ne fait pas ce qu'on lui demande. »

Finalement on peut aussi se demander si « Combien ça coûte ?» est l'information importante ou si ce ne sont pas plutôt les réponses aux trois questions suivantes qui vont permettre de justifier les dépenses :

    • « Quels sont les objectifs de cette dépense ?
    • « Est-elle nécessaire et pourquoi ?»
    • « Est-ce que la solution retenue est la bonne ?»

C'est par une meilleure compréhension des prévisions, une plus grande transparence sur la construction et la gestion des budgets dans le cadre de la mandature, que nous voulons œuvrer à l'écoute et en concertation avec tous les élus.