Pour la Transparence des Comptes Publics sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

EDITO

TEOM – GPSO continue le surfinancement

Le bilan que nous avions publié en mai 2019 de la gestion financière sur 8 ans (2010-2018) faite par GPSO de la TEOM avait montré un surfinancement de celle ci de plus de 30%. Voir notre étude et sa synthèse

Nous avions en janvier 2020 interpellé les membres du Conseil Territorial GPSO dans sa période de discussion budgétaire pour que soient prises les décisions pour une réduction rapide des taux de prélèvement.  Voir lettre TEOM projection 2028

Avec les données des Comptes Administratifs 2019 et 2020, ainsi que celles du Budget Primitif 2021consultés sur leur site internet, on constate que ce surfinancement ne s’est pas ralenti.

En effet, si les Budget Primitif 2019, 2020 et 2021prévoyaient de ramener l'excédent de financement à 25.97% en 2019, puis 23.14% en 2020, et 18.69% en 2021, la réalité est toute autre. Les Comptes Administratifs 2019 et 2020 ont mis en évidence une ‘marge’ de 31.6% en 2019 et 29,63% en 2020, soit sensiblement les mêmes pourcentages et montants nets que les années précédentes. Qu'en sera t'il pour 2021 ? Le chiffre du Budget Primitif n'est-il qu'un effet d'affichage ? Nous le saurons avec la publication du CA 2021 en principe au cours du 2ème trimestre 2022.

Il en résulte que sur la période de 7 ans (2014-2020), les contribuables de GPSO ont payé plus de 67 Millions d’euros en trop par rapport au cout du service. Bilan TEOM GPSO 2014 – 2020

Nous réitérons notre demande d'un financement réaliste de cette TEOM. Cela doit se traduire par une baisse significative des taux et des marges sur cette activité Territoriale en toute transparence.

Mis à jour le 07/12/2021