Important ! A plusieurs endroits des (*) sont accolés à certains mots ou expressions relevant du système de traitement comptable et budgétaire exploité par l’ensemble des collectivités locales et territoriales. Si vous n’êtes pas familiarisé avec ce vocabulaire, nous vous conseillons de cliquer sur la rubrique « Comprendre » sur la barre de titres pour accéder aux différentes pages d’explication.
Avertissement : Les tableaux ci-dessous ont été réalisés voilà plusieurs années alors que la totalité des communes appliquaient l’instruction M14. Aujourd’hui l’instruction M14 est peu à peu remplacée par la M57 qui introduit en particulier une nouvelle nomenclature fonctionnelle (*) et des modifications importantes dans les maquettes (*). Il se peut que vous constatiez dans une commune la M14 les premières années et maintenant la M57.
Rendre compte des écarts de prévision à l'ouverture (BP)
En passant d'un budget à un autre, la première question est naturellement de savoir :
- « Comment se situent les nouvelles prévisions par rapport aux anciennes » ?
- « Quelles sont les principales raisons des écarts constatés » ?
Or dans la majorité des notes explicatives et de synthèse annexées aux budgets primitifs et publiées sur les sites internet, la présentation des écarts de prévision accompagnés des commentaires utiles existent parfois, pas systématiquement et parfois pas du tout !. C'est pourtant à partir de ces constats que l'on peut répondre aux questions des citoyens.
- Comment se présente le nouveau budget de l'année par rapport à celui de l'an dernier : est-il stable, en baisse ou en hausse et dans quelles proportions (pourcentages) ?
- Quelle part occupent les dépenses de fonctionnement dans le budget total ? Constate-t-on des écarts importants avec le budget primitif (*) de l'an passé ? Ces écarts sont-ils en fonctionnement, en investissement ou les deux ? Une analyse est-elle nécessaire ?
Voici, en prenant comme exemple « Macommune », les tableaux d'analyse des écarts entre le BP de l'année et le BP de l'année précédente complétés de quelques exemples de questions suscitées par ces tableaux et auxquelles la commune devra apporter ses commentaires.
Voici le premier tableau analysant le résultat réelle prévisionnel de « Macommune » entre la section de Fonctionnement (*) et la section d’Investissement (*)
Remarque : Dans les écritures comptables on distingue les opérations réelles et les opérations d’ordre (*). Dans nos tableaux seules sont analysées les opérations réelles. Ceci explique pourquoi, sans les opérations d'ordre, l'équilibre (*) imposé du budget primitif n'existe pas entre dépenses et recettes réelles.
Ce tableau montre des écarts importants en K€ et des variations en % d'une année sur l'autre qui appellent obligatoirement des commentaires pour les comprendre.
- Dans quels domaines d'intervention ou fonctions budgétaires (*) les écarts avec l'an dernier sont-ils les plus importants et pourquoi ? Quels sont les objectifs et priorités qui expliquent ces évolutions ? Quels sont les projets programmés?
Ces deux tableaux permettent de situer les écarts précédents par fonction (*) et ils affichent des valeurs significatives appelant inévitablement des justifications. On remarquera le montant de la rubrique non ventilable (*) qui montrent que les dépenses réelles ne sont pas toutes ventilées sur les 10 fonctions.
- Que représentent d'une année à l'autre les recettes réelles de fonctionnement dans le total des recettes prévues ? Quels sont les principaux écarts en fonctionnement et en investissement et pourquoi ?
- Quelle est la part des impôts locaux dans le budget total cette année et par rapport à l'an passé ? Quelles sont les justifications des variations constatées ?
Remarque : L'analyse des recettes ventilées par fonction n’existe pas volontairement car les recettes sont très peu ventilées. Ce tableau présente l’analyse des dépenses réelles par nature (*).
On perçoit l'intérêt de cette analyse financière des ressources, qui met clairement en évidence le poids des impôts et taxes, et les variations parfois importantes d'une année sur l'autre.
Les commentaires sur la justification de ces écarts et les taux de variation prévus peuvent être rapprochés des explications financières sur les orientations développées avec le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) (*).
- En présence d'un nouvel emprunt pour financer les investissements, toute augmentation de la dette entraine un besoin de recettes supplémentaires sur les années concernées par les remboursements. Quel est le besoin de financement supplémentaire (capital et intérêt) par année et qu'en sera-t-il du nouveau plan d'amortissement de la dette totale de la commune (cumuls par années des mensualités de remboursement de l'ensemble des emprunts en cours) ?
Ces tableaux d'écarts complétés des commentaires nous les appelons : « Le compte rendu budgétaire d'ouverture ». Ils devraient venir compléter la vision financière de la « Note de synthèse annexée au Budget Primitif (BP) » et être publiés ensemble par la collectivité.
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Pour téléchargez notre application de calcul des écarts sous Excel (Cliquez ici)