Le système de gestion du budget et d'information comptable des collectivités locales (communautés de communes et communes) fait l'objet d'instructions détaillées initialement référencées M14, et en cours d'évolution avec la nouvelle référence M57. Ces instructions définissent un cycle budgétaire annuel que nous avons résumé en 5 étapes :
- Prévoir découvrez
- Equilibrer découvrez
- Voter et rendre compte découvrez
- Exécuter Lire la suite
- Clôturer et rendre compte Lire la suite
Le législateur, conscient de la nécessité d'informer les citoyens sur la gestion budgétaire et financière de leur collectivité locale, a imposé aux élus d'en rendre compte en deux temps :
- en début d'année d'expliquer les prévisions initiales votées (étape 3) qui sont détaillées dans le « Budget Primitif»,
- en fin d'année de rendre compte de l'exécution des prévisions avec l'arrêté et le vote des comptes (étape 5) publiés dans le « Compte Administratif»,
Ces deux documents sont publiés et consultables par les citoyens.
Très important : De nombreux défauts de publication existent et il est indispensable que les citoyens réagissent pour obtenir partout le respect du décret de 2016.
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Pour
une gestion prévisionnelle de la mandature
transparente pour tous …
… cela exige, de la part des élus ayant reçu délégation pour gérer les communes et les communautés de communes, des comptes-rendus réguliers et simples apportant les informations et explications attendues par tout citoyen.
Actuellement, est-ce que les commentaires publiés en annexe du BP et en annexe du CA vous permettent en tant que citoyen, tout à la fois contribuable et électeur, de comprendre et de suivre la gestion de votre commune et de votre communauté de communes ? Pour répondre à cette question lors des rendez-vous de début et de fin d'année nous vous proposons de vous accompagner
(1) à faire vos propres constats
(2) à définir vos propres attentes
(3) à réfléchir aux améliorations possibles.
Retrouvez sur le site officiel de votre communauté de communes (ou de votre commune) :
- « la note explicative de synthèse annexée au budget primitif»
- et « la note explicative de synthèse annexée au compte administratif»
concernant la même année afin de procéder à leur lecture et exprimer votre opinion et vos attentes sur ces comptes rendus de gestion. Pour vous en faciliter la lecture imprimez-les si possible.
Attention : Les documents recherchés peuvent avoir été débaptisés par la collectivité. Souvent « la note explicative de synthèse » est désignée « rapport »
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