Pour la Transparence des Comptes Publics sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

Analyse des sites en juin 2018

Régulièrement, nous analysons la communication faites par les différentes communes du ‘Territoire GPSO' sur les Budgets Primitifs (BP), Comptes Administratifs (CA), et autres publications financières sur leurs sites Internet afin d'en assurer la transparence.

Le Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016, a précisé les modalités de mise en ligne de ces documents ‘maquettes'. Celle-ci devaient être ‘publiés' sur les sites internet 1 mois après leur adoption.

Qu'en est – il en juin 2018

Si des progrès avaient été constatés en 2017 sur la publication par les communes de GPSO des BP 2017 et CA 2016 sur leurs sites dans leurs formats officiels ‘maquette’, force est de constater que ces progrès sont difficiles à stabiliser et qu'il subsiste de nombreuses lacunes.

En ce mois de juin 2018, où toutes les communes ont voté leurs budgets, manquent à l'appel dans ce format les maquettes du BP 2018 de Chaville, Meudon et Vanves

Nous persistons à regretter par ailleurs que l'accès à ces informations relève parfois du jeu de piste, notamment pour l'EPT GPSO.

Pour ce qui concerne le CA2017, il faudra attendre l'approbation des comptes 2017 par les différents conseils municipaux et territoriaux pour en juger, cas de Meudon, Sèvres et Vanves et de l'EPT GPSO. Mais d'ores et déjà, Boulogne-Billancourt, Marnes la Coquette, Ville d'Avray les ont mis en ligne, dont acte, alors qu'Issy les Moulineaux dont l'approbation des Comptes 2017 a été faite lors du Conseil Municipal du 12 avril 2018 n'en a publié que des résumés très ‘marketing'.

Vous trouverez ci-dessous, commune par commune et pour l'EPT GPSO, nos constats

Boulogne Billancourt – maquettes BP 2018 et CA 2017 sur le site

Le BP 2018 adopté lors de la séance du 22 mars 2018 est publié sur le site

http://www.boulognebillancourt.com/cms/index.php?option=com_content&task=view&id=1684?&leftid=852&mpid=1&submid=0&Itemid=852 avec notamment :

Chaville – Rien de nouveau, absence totale de maquettes

Comme les autres années, le BP 2018 adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 8 février 2018 n'est présenté que sous la forme de tableaux synthétiques.

Les informations financières sont regroupées sous la rubrique

https://www.ville-chaville.fr/les-finances-locales/le-budget/le-budget-de-la-ville-de-chaville-591.html

Les budgets ne sont présentés depuis 2009 que sous forme d'extraits des informations contenues dans les maquettes

Issy les Moulineaux – A confirmer

La maquette du BP 2018 http://www.issy.com/sites/default/files/bp_2018.pdf est annexée au CR du Conseil Municipal du 8 février 2018

Le CR du conseil Municipal du 12 avril 2018 a adopté le Compte Administratif 2017, mais rien de publié à ce jour

Issy les Moulineaux publie depuis 2012 de manière très marketing ces chiffres clés et ses rapports financiers à la rubrique

http://www.issy.com/ma-ville/chiffres-cles et

http://rapportfinancier.issy.com/2017/

Toutes ces synthèses s'appuient sur les données de l'Open Data (Plateforme ouverte des données publiques), sous une forme de « base de donnée informatique » peu accessible aux non initiés

https://data.issy.com/page/home/

Sont présents sous cette forme, les budgets des années 2015 à 2017 et les Comptes Administratifs de 2013 à 2016

Marnes la Coquette : Bien

Bien que cette commune de moins 3500 habitants ne soit pas en principe concernée par ces lois et décrets, les BP 2018 et CA 2017 sont visibles sur le site

http://www.marnes-la-coquette.fr/votre-mairie-en-ligne/budget/

avec la maquette du Budget 2018 http://www.marnes-la-coquette.fr/wp-content/uploads/2018/04/bp2018SKM_364e18040510480.pdf

et du Compte Administratifs 2017 http://www.marnes-la-coquette.fr/wp-content/uploads/2018/04/ca2017SKM_364e18040510490.pdf

Par contre, les ‘maquettes' des BP 2017 et CA 2016 qui étaient accessibles ont disparues. Et rien pour les années précédentes. Même remarque que pour Boulogne- Billancourt pas de comparaisons possibles avec les autres années, dommage ….

Meudon : des infos mais pas de ‘maquettes'

Toutes les informations financières et budgétaires sont regroupées dans la rubrique « Finances Locales ».

http://www.meudon.fr/donnees-publiques/finances-locales-598.html

Le BP 2018 et le débat d'orientation budgétaire sont présentés sous la forme d'un ensemble de fichiers (pas moins de 11 !….) au format PdF fusionnant les informations chiffrées au format « maquettes » et les commentaires de présentation, mais …. la maquette en elle-même du budget est absente !…. avec cette mention pour le moins restrictive

« En application de la nouvelle réglementation, codifiée aux articles L2313-1 et R2313-8 du CGCT, la Ville met en ligne les données financières portant sur le débat d’orientations budgétaires 2018 »

Résultat, les maquettes des BP et CA sont absentes hormis celles du CA 2015 et le BP 2016

Sèvres – Très bien

Toutes les informations sur les BP et les CA se retrouvent dans la rubrique « budget municipal » http://www.sevres.fr/la-mairie/budget-municipal

On y trouve notamment année par année depuis 2009 les maquettes des BP et CA

La maquette du Budget 2018 adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2018 est présente.

Le CA 2017 devrait être adopté lors de la prochaine séance du Conseil le 28 juin 2018

Vanves – Service minimum

Les informations financières sont regroupées dans la rubrique finances locales

http://www.vanves.fr/ma-ville/finances-locales/

et sont des plus succinctes

Si la maquette du BP 2017 ainsi que son rapport d'Orientation Budgétaire très détaillé sont présents, seul apparait sur le site le CA 2015

Rien concernant le budget 2018 pourtant adopté en séance de Conseil Municipal du 28 mars 2018

Quant au CA 2017, il sera soumis à l'approbation de Conseil Municipal du 27 juin

Ville d'Avray – Très bien

Toutes les informations (DOB, ‘maquettes' des BP et CA) depuis 2012 sont accessibles sur le site et regroupées année par année. C'est le cas du Budget 2018 et du CA 2017, tous 2 publiés dans le format ‘maquette'

http://www.mairie-villedavray.fr/index.php/Le-budget?idpage=59&afficheMenuContextuel=true

EPT GPSO – Bien mais, pour vivre heureux, vivons cachés !….

Le Territoire du Grand Paris GPSO publie bien les informations financières sur le site

Mais il faut aller les chercher dans les CR des délibérations du Conseil Territorial

http://seineouest.fr/annuaire_deliberations.html

et balayer dans celles ci pour retrouver en annexe les maquettes des BP et des CA. C'est pour le moins bien caché et pas d'une accessibilité facile

Par ailleurs, GPSO publie sur le site « Open Data »

https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/grand-paris-seine-ouest/

un certain nombre d'informations (Budget Primitif 2015 et 2016, Comptes Administratifs 2014 et 2015 et 2016) dont la présentation très ‘informaticienne' adoptée également par Issy-les-Moulineaux reste peu accessible aux non initiés.

Pour 2018, cachée dans une des délibérations du Conseil Territorial du 5 avril 2018 « Examen et vote du budget primitif principal pour l’exercice 2018. Fixation du montant de l’enveloppe d’emprunts pour l’exercice 2018 »

http://seineouest.fr/modele_deliberations.html?id=13056

on trouve la maquette du BP 2018 !…..

http://seineouest.fr/AC2018-04-11_BP_Vote.pdf

Quant au CA 2017, il devrait être discuté lors du Conseil Territorial du 26 juin 2018