Régulièrement, nous analysons la communication faites par les différentes communes du ‘Territoire GPSO' sur les Budgets Primitifs (BP), Comptes Administratifs (CA), et autres publications financières sur leurs sites Internet afin d'en assurer la transparence.
Le Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016, a précisé les modalités de mise en ligne de ces documents ‘maquettes'. Celle-ci devaient être ‘publiés' sur les sites internet 1 mois après leur adoption.
Qu'en est – il en janvier 2019
Notre analyse de juin 2018 laissait espérer une prise de conscience des municipalités pour publier de manière claire les informations financières (Budget Primitif 2018 et Comptes Administratifs 2017) dans leurs formats officiels ‘maquette’.
En ce début d'année, nous ne pouvons qu'applaudir les municipalités de Sèvres, Ville d'Avray et Marnes la Coquette pour la facilité d'accès aux informations financières de leurs communes,
On peut constater des progrès à Boulogne Billancourt et une information certes existante mais un peu ‘brouillonne' à Vanves et Meudon.
Chaville reste campé sur ses extraits des Budgets et Comptes Administratifs
L'accès à ces informations pour le Territoire GPSO, s'apparente toujours à un ‘parcours du combattant', tellement il faut fouiller dans les délibérations du Conseil Territorial pour les trouver
Quant à Issy les Moulineaux, l'information financière est un festival de ‘poudre aux yeux' marketing s'appuyant sur un Open Data totalement hermétique pour le citoyen vantant la grande qualité de la gestion municipale !……
Vous trouverez ci-dessous, commune par commune et pour l'EPT GPSO, nos constats
Boulogne Billancourt – maquettes BP 2018, DM 2018 et CA 2017 sur le site Le BP 2018 et les décisions modificatives adoptées lors des séances du 22 mars et du 11 octobre 2018 sont publiés sur le site dans la rubrique ‘Vie Municipale – budget 2018' Avec pour le Budget Primitif : Et pour les Décisions Modificatives (budgets principal et annexes) Egalement publié, les maquettes du Compte Administratif 2017, Dont acte, mais on peut regretter que les informations des années précédentes sur les Budgets Primitifs et Comptes Administratifs des années précédentes n’apparaissent pas ou plus (notamment l'ensemble des données BP 2017 et CA 2016 que nous avions identifiées sur le site), ce qui limite singulièrement les comparaisons d'une année à l'autre.
Chaville – Rien de nouveau, absence totale de maquettes Comme les autres années, le BP 2018 adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 8 février 2018 n'est présenté que sous la forme de tableaux synthétiques. Les informations financières sont regroupées sous la rubrique Les budgets ne sont présentés depuis 2009 que sous forme d'extraits des informations contenues dans les maquettes Il en est de même pour les comptes administratifs, notamment ceux de 2017 adoptés lors du conseil municipal du 26 mars 2018 Et la remarque en marge des rubriques Budget et Comptes Administratifs « À savoir Le budget doit être voté par le Conseil municipal avant le 31 mars de l'année N. Il est présenté selon des règles fixées par des maquettes réglementaires. » ne manque vraiment pas de sel !….. Aucune maquette (Budget ou Comptes Administratifs) n'est présente sur le site
Issy les Moulineaux – De la poudre aux yeux : en totale régression La maquette du BP 2018 qui était annexée au CR du Conseil Municipal du 8 février 2018 n'est plus accessible !….. Seule subsiste la délibération N°15 annexée à ce conseil http://www.issy.com/taxonomy/term/846/compte-rendu-du-conseil-municipal-du-8-fevrier-2018 Cependant le lien noté en juin 2018 http://www.issy.com/sites/default/files/bp_2018.pdf continue bizarrement de fonctionner (accès caché ? !….). Le CR du conseil Municipal du 12 avril 2018 a adopté le Compte Administratif 2017, mais toujours rien de publié à ce jour !… Issy les Moulineaux publie depuis 2012 de manière très marketing ces chiffres clés et ses rapports financiers très ‘poudre aux yeux' à la rubrique http://www.issy.com/ma-ville/chiffres-cles et http://rapportfinancier.issy.com/2017/ Toutes ces synthèses s'appuient sur les données de l'Open Data (Plateforme ouverte des données publiques), sous une forme de « base de donnée informatique » totalement hermétique aux non initiés
Marnes la Coquette : Bien Bien que cette commune de moins 3500 habitants ne soit pas en principe concernée par ces lois et décrets, les BP 2018 et CA 2017 sont visibles sur le site http://www.marnes-la-coquette.fr/votre-mairie-en-ligne/budget/ avec la maquette du Budget 2018 http://www.marnes-la-coquette.fr/wp-content/uploads/2018/04/bp2018SKM_364e18040510480.pdf et du Compte Administratifs 2017 http://www.marnes-la-coquette.fr/wp-content/uploads/2018/04/ca2017SKM_364e18040510490.pdf Par contre, les ‘maquettes' des BP 2017 et CA 2016 qui étaient accessibles ont disparues. Et rien pour les années précédentes. Même remarque que pour Boulogne- Billancourt pas de comparaisons possibles avec les autres années, dommage ….
Meudon : le bazar – des infos mais pas de ‘maquettes' Toutes les informations financières et budgétaires sont regroupées dans la rubrique « Finances Locales ». http://www.meudon.fr/donnees-publiques/finances-locales-598.html Le BP 2018 et le débat d'orientation budgétaire sont présentés sous la forme d'un ensemble de fichiers (pas moins de 11 !….) au format PdF fusionnant les informations chiffrées au format « maquettes » et les commentaires de présentation, mais …. la maquette en elle-même du budget est absente !…. avec cette mention pour le moins restrictive « En application de la nouvelle réglementation, codifiée aux articles L2313-1 et R2313-8 du CGCT, la Ville met en ligne les données financières portant sur le débat d’orientations budgétaires 2018 » Résultat, les maquettes des BP et CA sont absentes hormis celles du CA 2015 et le BP 2016
Sèvres – Très bien : Exemple à suivre Toutes les informations sur les BP et les CA se retrouvent dans la rubrique « budget municipal » http://www.sevres.fr/la-mairie/budget-municipal On y trouve notamment année par année depuis 2009 les maquettes des BP et CA La maquette du Budget 2018 adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2018 est présente. Le CA 2017 devrait être adopté lors de la prochaine séance du Conseil le 28 juin 2018
Vanves – En progrès mais quelque peu désordonné Les informations financières sont regroupées dans la rubrique finances locales https://www.vanves.fr/ma-ville/ma-mairie/finances-locales-248.html Dans la rubrique ‘budget 2018' concernant le budget 2018 adopté en séance de Conseil Municipal du 28 mars 2018, on y trouve : Et à la rubrique ‘Compte Administratif' la maquette du CA 2017, adopté lors du Conseil Municipal du 27 juin 2017.
Ville d'Avray – Très bien Toutes les informations (DOB, ‘maquettes' des BP et CA) depuis 2012 sont accessibles sur le site et regroupées année par année. C'est le cas du Budget 2018 et du CA 2017, tous 2 publiés dans le format ‘maquette' http://www.mairie-villedavray.fr/index.php/Le-budget?idpage=59&afficheMenuContextuel=true
EPT GPSO – Pour vivre heureux, vivons cachés !…. Le Territoire du Grand Paris GPSO publie bien les informations financières sur le site Mais il faut aller les chercher dans les CR des délibérations du Conseil Territorial http://seineouest.fr/annuaire_deliberations.html et balayer une liste impressionnante de référence pratiquement toutes libellées de la même manière : « Examen et vote du compte administratif du … » dont on ne sait de quelle année il s'agit, ni son contenu dont on peut avoir le détail : C'est ainsi qu'on y retrouve cachée dans la délibération du Conseil Territorial du 5 avril 2018 « Examen et vote du budget primitif principal pour l’exercice 2018. Fixation du montant de l’enveloppe d’emprunts pour l’exercice 2018 » http://seineouest.fr/modele_deliberations.html?id=13056 IL faut ouvrir sa fiche associée « voir la fiche » , où l'on peut effectivement retrouver en annexes : Et dans celle du 26/06/201 http://seineouest.fr/modele_deliberations.html?id=13062 C'est pour le moins bien caché et pas d'une accessibilité simple Par ailleurs, GPSO publie sur le site « Open Data » https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/grand-paris-seine-ouest/ un certain nombre d'informations (Budget Primitif 2015 et 2016, Comptes Administratifs 2014 et 2015 et 2016) dont la présentation en Open Data très ‘informaticienne' adoptée également par Issy-les-Moulineaux reste complètement hermétique aux non initiés. Transparence ?????