Pour la Transparence des Comptes Publics dans les collectivités territoriales

Analyse des sites en juin 2024

Régulièrement, nous analysons la communication faites par les différentes communes du ‘Territoire GPSO' sur les Budgets Primitifs (BP), Comptes Administratifs (CA) ou Comptes Financiers Uniques (CFU), et autres publications financières sur leurs sites Internet afin d'en assurer la transparence, selon le Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016.

Qu'en est – il en juin 2024 ?

Peu d'évolution par rapport aux précédentes analyses. La publication sur leurs sites internet des maquettes des BP, CA ou CFU est lente. Si la publication des BP respecte approximativement la règle du décret (publication un mois après son approbation), on constate qu'il faut attendre parfois le dernier trimestre de l'année pour que soient publiés les maquettes notamment des CA ou CFU de l'année précédente dont l'approbation par les Conseils Municipaux se fait généralement entre avril et juin.

Selon les communes, le rythme et la régularité des publications est très inégale

  • Sèvres a publié DOB et BP 2024, mais rien sur 2023 !… Il faut aller fouiller dans les annexes du CR du Conseil Municipal du 13 avril 2023, pour dénicher le BP 2023
  • Boulogne Billancourt publie bien l'ensemble des documents budgétaires, mais les informations sur le budget 2024 est un document de 676 pages particulièrement indigeste !…
  • Chaville publie des extraits de maquettes des BP et CA sous une forme ‘découpés' !…mais pas les maquettes elles-mêmes
  • Issy les Moulineaux publie enfin les maquettes sur son site !….,
  • Vanves ne publie aucune maquette de BP, mais celles des CA et rien sur 2024
  • Ville d'Avray a retiré le CA 2023 qui était sur le site en avril ?!… sinon publie l'ensemble des CA et BP par année
  • GPSO, Meudon, Ville d'Avray publient l'ensemble des informations (BP et CA) de façon claire.

Vous trouverez ci-dessous, commune par commune et pour l'EPT GPSO, le détail de nos constats

Boulogne Billancourt – Complet mais indigeste pour 2024

Le site a une rubrique ‘Budget.' https://www.boulognebillancourt.com/la-mairie/le-budget

où toutes les informations budgétaires (Budgets Primitifs et Comptes Financiers Uniques) sont accessibles année par année.

On y trouve dès le début un texte très illustré présentant le budget 2024 approuvé lors de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024, avec en fin de texte

  • Un lien vers l'extrait du conseil municipal du 1er février 2024 approuvant le DOB 2024
  • Un lien vers un document Pdf de 676 pages !… rassemblant l'ensemble : vote, présentation du budget, maquette du Budget Principal et Annexes 2024 selon la norme M57. On trouve le Budget Principal 2024 entre les pages 51 et 302 !…

https://www.boulognebillancourt.com/fileadmin/medias/Publications/BUDGET_2024/7._Vote_du_BP_2024_pour_le_Budget_principal_et_les_Budgets_annexes.pdf

Et année après année, depuis 2018, l'ensemble des éléments – DOB, Rapport de présentation, Budget principal et budgets annexes

Et les Comptes Financiers Uniques (CFU) à la norme M57 de 2022 et des années précédentes (budget principal, budgets annexes et rapport de présentation),

Chaville – Présentation claire mais maquettes ‘découpées'…., rien pour 2024

Les budgets sont accessibles qu'au travers d'un lien

https://www.ville-chaville.fr/les-finances-locales/le-budget/le-budget-de-la-ville-de-chaville-591.html

qui rassemble sur les années 2023 et précédentes, les informations financières.

Sur cette page, on a en accès à une présentation du budget 2024, mais pas sa maquette

https://www.ville-chaville.fr/actualites-evenements/toute-l-actualite-77/un-budget-2024-solide-et-innovant-avec-0-d-augmentation-des-taux-de-fiscalite-6664.html?cHash=1ffee694390eb8568e41af20cf3970c1

Curieusement, les informations financières de 2023 et antérieures sont des extraits de maquettes, qui, mises bout à bout reconstituent mais pas toujours la maquette dans sa presque totalité !… Pourquoi faire ce découpage ?

En conséquence, dans la rubrique Budget Primitif,  sont présentées de 2009 jusqu'à 2023 ces extraits. Seule l'année 2019, affiche la maquette complète

Même constatation coté rubrique Compte Administratif. Entre 2009 et 2023 sont présentés les extraits de maquettes sous la même forme que celles des BP, seule l'année 2018 présente la maquette au format M14

Issy les Moulineaux – Enfin accessible : bravo

Grande et intéressante nouveauté : sur le site internet d'Issy les Moulineaux, rubrique ‘Ma Ville – Vie citoyenne – Chiffres et Finances,

https://www.issy.com/vie-citoyenne/chiffres-et-finances,

on a un lien vers l'ensemble des informations budgétaires et financières.

Sont présentées de manière claire les 3 dernières années de DOB, Maquettes des BP, CA et CFU et de leurs rapports de présentation, notamment le BP 2024 et le CFU 2023

Reste tout de même, pour les grands amateurs de base de données un lien, dont se félicite Issy les Moulineaux, vers son Open Data https://data.issy.com/

Marnes la Coquette : Aucune informations depuis 2022

Cette commune de moins 3500 habitants n'est pas en principe concernée par ces lois et décrets.

Les informations budgétaires succinctes sont répertoriées et accessibles sur la page

http://www.marnes-la-coquette.fr/votre-mairie-en-ligne/budget/

Mais rien depuis 2022.  Seul le BP 2021 est accessible

Meudon : Bravo – Informations bien structurées et complètes

Les données concernant les Budgets et Comptes Administratifs sont présentées, de manière complète et très structurée, et leur accès peut désormais être cité en exemple.

https://www.meudon.fr/donnees-financieres/

En effet, dans la rubrique « Ma Mairie – Action Municipale – Finances et Budget Municipal », on voit clairement apparaitre le renvoi « Documents Réglementaires 2013 – 2023 » qui permet  depuis 2013 d'accéder très clairement, année par année aux maquettes des Budgets et Comptes Administratifs, aux DOB et autres décisions du conseil municipal.

Le projet de budget primitif 2024 à la norme M57 et ses annexes sont d'ores et déjà présentées. Le CA 2023 n'est pas encore publié.

Sèvres – Une mise à jour et en ordre s'imposent toujours !…

Les informations sur les BP et les CA se retrouvent dans la rubrique « budget municipal » https://www.sevres.fr/vie-municipale/budget-municipal/

On y trouve certes le BP 2024 à la norme M57, mais aucune information sur les Budgets Primitifs 2023 et Comptes Administratifs 2022. En chercher dans le CR Municipal du 13 avril 2023, on finit par trouver la maquette du  BP 2023 en annexe N°13 !….

Quant à l'organisation des documents dans cette rubrique, elle est pour le moins désordonnée

Vanves – Maquettes  des BP absentes et BP 2024 absent

Les informations sur les budgets sont accessibles sur :

https://www.vanves.fr/ma-ville/ma-mairie-246.html

On y trouve toutes les informations sur la vie municipale et notamment un lien vers les finances locales

https://www.vanves.fr/ma-ville/ma-mairie/finances-locales-248.html

Quatre rubriques qui permettent d'accéder années par année aux différentes informations budgétaires

Dans la rubrique ‘Budgets Primitifs' on y trouve, des présentations très détaillées des Budgets Primitifs de 2023 et des années précédentes depuis 2018, mais pas leurs maquettes !…. Et rien sur 2024, dont le BP a été approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2024

Ville d'Avray – BP et CA depuis 2020, mais encore rien pour  2024

Toutes les informations (DOB, ‘maquettes' des BP et CA) des années 2020 et suivantes sont accessibles sur le site.

https://www.mairie-villedavray.fr/Le-budget/59/

EPT GPSO – Très bien et très accessible, mais BP 2024 absent

Depuis 2021, le Territoire du Grand Paris GPSO publie ses informations financières sur le site et les rend accessibles simplement

https://www.seineouest.fr/votre-territoire/vie-institutionnelle/finances

Ce lien donne l'accès, année par année aux Budgets, DOB, Comptes Administratifs dans leur format ‘Maquette', notamment :

Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024

https://www.seineouest.fr/app/uploads/2024/02/Rapport-dorientations-budgetaires-2024.pdf

Et  le Compte Administratif 2023

https://www.seineouest.fr/app/uploads/2024/04/A10-FIN-BP-2024_maquettes.pdf

On peut se demander pourquoi le BP2024 n'y est pas puisqu'il a été adopté par le conseil territorial du 10 avril 2024

Toutes les maquettes sur les budgets annexes sont également présentes depuis 2018, celles de 2016 – 2017 étant rassemblées sur le site Open Data de GPSO