Pour la Transparence des Comptes Publics dans les collectivités territoriales

Analyse des sites en Novembre 2023

Régulièrement, nous analysons la communication faites par les différentes communes du ‘Territoire GPSO' sur les Budgets Primitifs (BP), Comptes Administratifs (CA), et autres publications financières sur leurs sites Internet afin d'en assurer la transparence, selon le Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016.

Qu'en est – il en novembre 2023 ?

Peu d'évolution par rapport à décembre 2022. La publication sur leurs sites internet des maquettes des BP et CA quand elle est faite est lente. Si la publication des BP respecte approximativement la règle du décret (publication un mois après son approbation), on constate qu'il faut attendre le dernier trimestre de l'année pour que soit publiées les maquettes des CA de l'année précédente dont l'approbation par les Conseils Municipaux se fait entre avril et juin.

Selon les communes, le rythme et la régularité des publications est très inégale

  • Sevres ne publie rien depuis juin 2022 ! Il faut aller fouiller dans les annexes du CR du Conseil Municipal du 13 avril 2023, pour dénicher le BP 2023
  • Boulogne Billancourt publie bien l'ensemble des documents budgétaires, mais le CA 2022 ne l’est toujours pas
  • Chaville ne publie que des extraits de maquettes
  • Issy les Moulineaux publie bien le BP2023, mais retourne à ces vieux démons de l'Open Data pour l'ensemble des BP des autres années et des CA
  • Vanves ne publie aucune maquette de BP
  • GPSO, Meudon, Ville d'Avray publient l'ensemble des informations (BP et CA) de façon claire.

Vous trouverez ci-dessous, commune par commune et pour l'EPT GPSO, nos constats

Boulogne Billancourt :  Très bien si le CA2022 était publié

Le site a une rubrique ‘Budget.' https://www.boulognebillancourt.com/1/la-mairie/le-budget

où toutes les informations budgétaires (Budgets Primitifs et Comptes Administratifs) sont accessibles année par année. On y trouve en fin d'un texte présentant le budget 2022 l'ensemble des éléments – BP, CA, Rapport de présentation depuis 2018. On y trouve les dernières maquettes adoptée en 2022, à savoir :

  • La maquette du BP 2023

https://www.boulognebillancourt.com/fileadmin/medias/Actualites/Budget_2023/BP_2023_BUDPAL_vot%C3%A9.pdf

ainsi que les DOB, rapport de présentation et budgets annexes

  • La maquette du CA 2021, son rapport de présentation, ainsi que les comptes des budgets annexes

https://www.boulognebillancourt.com/fileadmin/medias/ARBORESCENCE/La_Mairie/Le_budget/2021/CA_2021/CA_2021_BP_VOTE.pdf

  • La maquette du CA 2022, adoptée par le Conseil Municipal du 1er juin 2023, est annexée au CR du Conseil, mais toujours pas affichée dans la liste des documents budgétaires.

Chaville : Présentation claire mais peu de maquettes

Les informations financières sont regroupées sous la rubrique

https://www.ville-chaville.fr/les-finances-locales/le-budget/le-budget-de-la-ville-de-chaville-591.html

Dans la rubrique Budget Primitif,  sont présentées de 2009 jusqu'à 2018 les informations sous la forme d'extraits de maquettes. A partir de 2019, on trouve les maquettes complètes de 2019, 2021, 2022 mais pas celle de 2020 qui reprend la forme d'extrait de la période 2009-2018.  C'est pour l'année 2023 la délibération du 27 mars 2023 qui est présentée, mais pas de maquette.

Même constatation coté rubrique Compte Administratif. Entre 2009 et 2017 sont présentées les extraits de maquettes sous la même forme que celles des BP, puis on trouve les maquettes des années 2018, 2020, 2021, mais pas celle de 2019 ?, ni celle de 2022 pourtant adopté en conseil municipal le 27 mars 2023

 

Issy les Moulineaux : Service minimum

Sur le site internet d'Issy les Moulineaux, rubrique ‘Ma Ville – Vie citoyenne – Chiffres et Finances, on trouve bien l'accès aux dernières informations budgétaires – Maquette du BP 2023, Rapport d'Orientation budgétaire 2023 – ainsi que le Rapport Financier Unique de l'année 2022 (norme M57)

https://www.issy.com/vie-citoyenne/chiffres-et-finances/les-finances-locales/documents-budgetaires , mais rien d'autre !…

Seule solution, consulter l'Open Data d'Issy les Moulineaux https://data.issy.com/ avec tous les travers qu'on a cessé de dénoncer.

 

Marnes la Coquette : Rien pour 2023, ni BP 2023, ni CA 2022

Cette commune de moins 3500 habitants n'est pas en principe concernée par ces lois et décrets.

Les informations budgétaires succinctes sont répertoriées et accessibles sur la page

http://www.marnes-la-coquette.fr/votre-mairie-en-ligne/budget/

Mais rien pour les années 2023 et 2022.  Seul le BP 2021 est accessible

 

Meudon : Bravo – Informations bien structurées et complètes

Les données concernant les Budgets et Comptes Administratifs sont bien présents, de manière complète et très structurée, et leur accès peut désormais être cité en exemple.

https://www.meudon.fr/finances-et-budget-municipal/

En effet, dans la rubrique « Ma Mairie – Action Municipale », on voit clairement apparaitre le paragraphe « budgets et finances locales » qui renvoie sur la page « Données Financières » Depuis 2013 sont regroupées très clairement, année par année les maquettes des Budgets et Comptes Administratifs, les DOB et autres décisions du conseil municipal.

 

Sèvres – BP 2023 bien caché, rien sur le CA 2022

Les informations sur les BP et les CA se retrouvent dans la rubrique « budget municipal » http://www.sevres.fr/la-mairie/budget-municipal

mais la dernière mise à jour datant du 22 juillet 2022 !…. aucune information n'est enregistré sur les Budgets Primitifs 2023 et Comptes Administratifs 2022. En chercher dans le CR Municipal du 13 avril 2023, on finit par trouver la maquette du  BP 2023 en annexe N°13 ….

Vanves – Maquettes  des BP absentes

Les informations sur les budgets sont accessibles sur :

https://www.vanves.fr/ma-ville/ma-mairie-246.html

On y trouve toutes les informations sur la vie municipale et notamment un lien vers les finances locales

https://www.vanves.fr/ma-ville/ma-mairie/finances-locales-248.html

Quatre rubriques qui permettent d'accéder années par année aux différentes informations budgétaire

Dans la rubrique ‘Budgets Primitifs' on y trouve, des présentations très détaillées des Budgets Primitifs de 2023 et des années précédentes depuis 2018, mais pas leurs maquettes !….

https://www.vanves.fr/fileadmin/user_upload/Budget_Primitif_Vanves_2023.pdf

A la rubrique Rapport d'Orientation Budgétaire, les présentations très détaillées de 2018 à 2023.

https://www.vanves.fr/fileadmin/user_upload/Rapport_d_orientation_budgetaire_2022.pdf

Et enfin, à la rubrique Comptes administratifs, les maquettes des années 2017 à 2022

https://www.vanves.fr/ma-ville/ma-mairie/finances-locales-248.html

 

 

 

Ville d'Avray – BP et CA depuis 2020

Toutes les informations (DOB, ‘maquettes' des BP et CA) des années 2020 et suivantes sont accessibles sur le site.

http://www.mairie-villedavray.fr/index.php/Le-budget?idpage=59&afficheMenuContextuel=true

 

EPT GPSO – Très bien et très accessible

Depuis 2021, le Territoire du Grand Paris GPSO publie ses informations financières sur le site et les rend accessibles simplement

https://www.seineouest.fr/votre-territoire/vie-institutionnelle/finances

Ce lien donne l'accès, année par année aux Budgets, DOB, Comptes Administratifs dans leur format ‘Maquette', notamment :

Le Budget Primitif 2023

https://www.seineouest.fr/app/uploads/2023/05/Budget-primitif-2023-Maquette-Budget-principal.pdf

Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023

https://www.seineouest.fr/app/uploads/2023/03/GPSO_rapport_orientations_budgetaires2023.pdf

Et  le Compte Administratif 2022

https://www.seineouest.fr/app/uploads/2023/08/Compte-administratif-2022-Maquette-Budget-principal.pdf

Toutes les maquettes sur les budgets annexes sont également présentes depuis 2018, celles de 2016 – 2017 étant rassemblées sur le site Open Data de GPSO