Pour la Transparence des Comptes Publics sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

Analyse des sites en Décembre 2022

Régulièrement, nous analysons la communication faites par les différentes communes du ‘Territoire GPSO' sur les Budgets Primitifs (BP), Comptes Administratifs (CA), et autres publications financières sur leurs sites Internet afin d'en assurer la transparence, selon le Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016.

Qu'en est – il en Décembre  2022 ?

Issy les Moulineaux ne publie plus les maquettes de BP et CA sur leur site. En 2021, nous avions obtenu un accès aux données budgétaires (BP et CA) simple. Retour en 2022 aux démons de l'Open Data. Volonté de camoufler l'information ….. Nous laissons à chacun de se faire sa propre opinion.

On ne peut par contre que se féliciter du respect du décret par les autres communes. En dehors de Vanves qui publie bien sur son site les maquettes des CA de 2018 à 2021, mais ne le fait pas pour les BP (hormis celle de 2017), toutes les autres communes et l'établissement du territoire GPSO, le font désormais sur plusieurs années, ce qui permet à tout citoyen de pouvoir comparer entre budget (BP) et réalisation (CA) et leur évolution sur plusieurs années.

Vous trouverez ci-dessous, commune par commune et pour l'EPT GPSO, nos constats

Boulogne Billancourt : Très bien

Le site a une rubrique ‘Budget.' https://www.boulognebillancourt.com/1/la-mairie/le-budget

où toutes les informations budgétaires (Budgets Primitifs et Comptes Administratifs) sont accessibles année par année. On y trouve en fin d'un texte présentant le budget 2022 l'ensemble des éléments – BP, CA, Rapport de présentation depuis 2018. On y trouve les dernières maquettes adoptée en 2022, à savoir :

  • La maquette du BP 2022

https://www.boulognebillancourt.com/fileadmin/medias/ARBORESCENCE/La_Mairie/Le_budget/2022/Maquette_Budget_Principal.pdf

ainsi que les DOB, rapport de présentation et budgets annexes

  • La maquette du CA 2021, son rapport de présentation, ainsi que les comptes des budgets annexes

https://www.boulognebillancourt.com/fileadmin/medias/ARBORESCENCE/La_Mairie/Le_budget/2021/CA_2021/CA_2021_BP_VOTE.pdf

Chaville : Très bien

Les informations financières sont regroupées sous la rubrique

https://www.ville-chaville.fr/les-finances-locales/le-budget/le-budget-de-la-ville-de-chaville-591.html

Maquette du BP 2022

https://www.ville-chaville.fr/les-finances-locales/le-budget/le-budget-de-la-ville-de-chaville-591.html

Maquette du CA 2021

https://www.ville-chaville.fr/fileadmin/documents/1.Ville_et_territoire/5.Les_finances_locales/Le_budget/Compte_administratif/CA_2021_Ville_Maquette.pdf

Depuis 2009 sont présentées les informations sous la forme d'extraits des informations contenues dans les maquettes. Curieusement, sont absents les maquettes intermédiaires du BP 2020 et du CA 2019.

Issy les Moulineaux : Grand retour en arrière

Sur le site internet d'Issy les Moulineaux  https://www.issy.com/ , rubrique ‘Ma Ville'. La référence ‘Chiffres et Finances'  https://www.issy.com/vie-citoyenne/chiffres-et-finances  renvoie sur une liste des activités de la communes et là, dans la rubrique ‘finances', un lien vers …..le fameux 'Open Data !…. qui n'a rien perdu de son opacité pour les non initiés.

Dans ce site https://data.issy.com/, en cherchant bien, on y retrouve effectivement sous forme de base de données XML !….. les Budgets Primitifs concaténés de 2014 à 2020 et Comptes Administratifs de 2013 à 2021. Et ….. dans ce fatras, des références permettant de télécharger, maquettes, DOB et autres au format Pdf lisible par tous !…..

En 2021, nous avions persuadé la municipalité d'un accès facile et simple aux maquettes des Budget primitif et Compte Administratif, ce qui avait été fait car jusqu'en 2020 ces informations étaient noyées dans la ‘démarche Open Data', avec des déclarations d'autosatisfaction «  Il s'agit ici d'un exemple concret d'une politique de transparence menée en parallèle d'une politique open data depuis près de 10 ans »

Curieusement, si on reprend les liens que nous avions relevés l'année dernière, on conserve les accès aux informations de l'année 2021 : Rapport de présentation et Maquette du BP 2021 et la maquette du CA 2020

https://www.issy.com/sites/default/files/medias/pdf/2021/07/Budget%20Primitif%202021.pdf

https://www.issy.com/sites/default/files/medias/pdf/2021/07/Rapport.pdf

https://www.issy.com/sites/default/files/medias/pdf/2021/07/Compte%20administratif%202020.pdf

Alors, défaut d'organisation du site, ou volonté de camoufler l'information ?

 

Marnes la Coquette : Rien pour 2022, Ni BP 2022, ni CA 2021

Cette commune de moins 3500 habitants n'est pas en principe concernée par ces lois et décrets.

Les informations budgétaires succinctes sont répertoriées et accessibles sur la page

http://www.marnes-la-coquette.fr/votre-mairie-en-ligne/budget/

Mais rien pour l'année 2022, ni le BP 2022, ni le CA 2021. Seuls sont présents les rapports de présentation du BP2021, mais pas sa maquette

https://www.marnes-la-coquette.fr/wp-content/uploads/2021/05/BP-2021.pdf

et  la maquette du BP 2020

https://www.marnes-la-coquette.fr/wp-content/uploads/2021/04/Budget-Primitif-2020.pdf

Les informations des années précédentes ont été retirées du site.

Meudon : Bravo – Informations bien structurées et complètes

Les données concernant les Budgets et Comptes Administratifs sont bien présents, de manière complète et très structurée, et leur accès peut désormais être cité en exemple.

https://www.meudon.fr/finances-et-budget-municipal/

En effet, dans la rubrique « Ma Mairie – Action Municipale », on voit clairement apparaitre le paragraphe « budgets et finances locales » qui renvoie sur la page « Données Financières » Depuis 2013 sont regroupées très clairement, année par année les maquettes des Budgets et Comptes Administratifs, les DOB et autres décisions du conseil municipal.

https://www.meudon.fr/finances-et-budget-municipal/

Avec entre autres pour l'année 2022, le DOB

https://www.meudon.fr/wp-content/uploads/sites/5/2022/02/dcm-10-fev-2022-vote-des-budgets-primitifs-2022.pdf

La  maquette du BP

https://www.meudon.fr/wp-content/uploads/sites/5/2022/02/AR-Budget-combine-tous-budgets-2022-vf.pdf

https://www.meudon.fr/wp-content/uploads/sites/5/2022/04/Le-compte-administratif_2021.pdf

Sèvres – Très bien : Informations complètes

Toutes les informations sur les BP et les CA se retrouvent dans la rubrique « budget municipal » http://www.sevres.fr/la-mairie/budget-municipal

On y trouve notamment année par année depuis 2009 les maquettes des BP et CA, notamment celles du BP 2022

https://www.sevres.fr/wp-content/uploads/2022/05/budget-primitif-2022.pdf

du DOB

https://www.sevres.fr/wp-content/uploads/2022/07/annexe-deliberation-n2022-017-du-24-mars-2022.pdf

et celle du CA 2021

https://www.sevres.fr/wp-content/uploads/2022/07/fascicule-reglementaire-compte-administratif-2021.pdf

Vanves – Des informations détaillées, mais peu de maquettes

Les maquettes des BP et CA  ne sont pas présents sur le site.

Les informations financières sont regroupées dans la rubrique finances locales

https://www.vanves.fr/ma-ville/ma-mairie/finances-locales-248.html

Dans la rubrique ‘Budgets Primitifs' on y trouve :

Des présentations très détaillées des Budgets Primitifs de 2018 à 2022

https://www.vanves.fr/fileadmin/user_upload/budget_primitif_2022.pdf

mais pas leurs maquettes !….

A la rubrique Rapport d'Orientation Budgétaire, les présentations très détaillées de 2018 à 2022.

https://www.vanves.fr/fileadmin/user_upload/Rapport_d_orientation_budgetaire_2022.pdf

Et enfin, à la rubrique Comptes administratifs, les maquettes des années 2017 à 2020 mais pas ceux de 2021 ?…

Ville d'Avray – Très bien : Informations complètes

Toutes les informations (DOB, ‘maquettes' des BP et CA) depuis 2012 sont accessibles sur le site et regroupées année par année.

http://www.mairie-villedavray.fr/index.php/Le-budget?idpage=59&afficheMenuContextuel=true

Notamment pour l'année 2022, sont publiés, le DOB

https://www.mairie-villedavray.fr/download/Ville/BUDGET/dob_2022.pdf

la maquette du BP 2022,

 https://www.mairie-villedavray.fr/download/Ville/BUDGET/bp_2022.pdf

et la maquette du CA 2021

https://www.mairie-villedavray.fr/download/Ville/BUDGET/ca_2021.pdf

EPT GPSO – Très bien et très accessible

Depuis 2021, le Territoire du Grand Paris GPSO publie ses informations financières sur le site et les rend accessibles simplement

https://www.seineouest.fr/votre-territoire/vie-institutionnelle/finances

Ce lien donne l'accès, année par année aux Budgets, DOB, Comptes Administratifs dans leur format ‘Maquette', notamment :

Le Budget Primitif 2022

https://www.seineouest.fr/app/uploads/2022/06/Budget-primitif-2022-M14.pdf

Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2022

https://www.seineouest.fr/app/uploads/2022/06/Budgets-primitifs-2022-Rapport.pdf

Le Compte Adninistratif 2021

https://www.seineouest.fr/app/uploads/2022/07/Compte-administratif-2021-Maquette-Budget-principal.pdf

Toutes les maquettes sur les budgets annexes sont également présentes depuis 2018, celles de 2016 – 2017 étant rassemblées sur le site Open Data de GPSO