Régulièrement, nous analysons la communication faites par les différentes communes du ‘Territoire GPSO' sur les Budgets Primitifs (BP), Comptes Administratifs (CA), et autres publications financières sur leurs sites Internet afin d'en assurer la transparence, selon le Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016.
Qu'en est – il en Décembre 2022 ?
Issy les Moulineaux ne publie plus les maquettes de BP et CA sur leur site. En 2021, nous avions obtenu un accès aux données budgétaires (BP et CA) simple. Retour en 2022 aux démons de l'Open Data. Volonté de camoufler l'information ….. Nous laissons à chacun de se faire sa propre opinion.
On ne peut par contre que se féliciter du respect du décret par les autres communes. En dehors de Vanves qui publie bien sur son site les maquettes des CA de 2018 à 2021, mais ne le fait pas pour les BP (hormis celle de 2017), toutes les autres communes et l'établissement du territoire GPSO, le font désormais sur plusieurs années, ce qui permet à tout citoyen de pouvoir comparer entre budget (BP) et réalisation (CA) et leur évolution sur plusieurs années.
Vous trouverez ci-dessous, commune par commune et pour l'EPT GPSO, nos constats
Boulogne Billancourt : Très bien Le site a une rubrique ‘Budget.' https://www.boulognebillancourt.com/1/la-mairie/le-budget où toutes les informations budgétaires (Budgets Primitifs et Comptes Administratifs) sont accessibles année par année. On y trouve en fin d'un texte présentant le budget 2022 l'ensemble des éléments – BP, CA, Rapport de présentation depuis 2018. On y trouve les dernières maquettes adoptée en 2022, à savoir : ainsi que les DOB, rapport de présentation et budgets annexes
Chaville : Très bien Les informations financières sont regroupées sous la rubrique Maquette du BP 2022 Maquette du CA 2021 Depuis 2009 sont présentées les informations sous la forme d'extraits des informations contenues dans les maquettes. Curieusement, sont absents les maquettes intermédiaires du BP 2020 et du CA 2019.
Issy les Moulineaux : Grand retour en arrière Sur le site internet d'Issy les Moulineaux https://www.issy.com/ , rubrique ‘Ma Ville'. La référence ‘Chiffres et Finances' https://www.issy.com/vie-citoyenne/chiffres-et-finances renvoie sur une liste des activités de la communes et là, dans la rubrique ‘finances', un lien vers …..le fameux 'Open Data !…. qui n'a rien perdu de son opacité pour les non initiés. Dans ce site https://data.issy.com/, en cherchant bien, on y retrouve effectivement sous forme de base de données XML !….. les Budgets Primitifs concaténés de 2014 à 2020 et Comptes Administratifs de 2013 à 2021. Et ….. dans ce fatras, des références permettant de télécharger, maquettes, DOB et autres au format Pdf lisible par tous !….. En 2021, nous avions persuadé la municipalité d'un accès facile et simple aux maquettes des Budget primitif et Compte Administratif, ce qui avait été fait car jusqu'en 2020 ces informations étaient noyées dans la ‘démarche Open Data', avec des déclarations d'autosatisfaction « Il s'agit ici d'un exemple concret d'une politique de transparence menée en parallèle d'une politique open data depuis près de 10 ans » Curieusement, si on reprend les liens que nous avions relevés l'année dernière, on conserve les accès aux informations de l'année 2021 : Rapport de présentation et Maquette du BP 2021 et la maquette du CA 2020 https://www.issy.com/sites/default/files/medias/pdf/2021/07/Budget%20Primitif%202021.pdf https://www.issy.com/sites/default/files/medias/pdf/2021/07/Rapport.pdf https://www.issy.com/sites/default/files/medias/pdf/2021/07/Compte%20administratif%202020.pdf Alors, défaut d'organisation du site, ou volonté de camoufler l'information ?
Marnes la Coquette : Rien pour 2022, Ni BP 2022, ni CA 2021 Cette commune de moins 3500 habitants n'est pas en principe concernée par ces lois et décrets. Les informations budgétaires succinctes sont répertoriées et accessibles sur la page http://www.marnes-la-coquette.fr/votre-mairie-en-ligne/budget/ Mais rien pour l'année 2022, ni le BP 2022, ni le CA 2021. Seuls sont présents les rapports de présentation du BP2021, mais pas sa maquette https://www.marnes-la-coquette.fr/wp-content/uploads/2021/05/BP-2021.pdf et la maquette du BP 2020 https://www.marnes-la-coquette.fr/wp-content/uploads/2021/04/Budget-Primitif-2020.pdf Les informations des années précédentes ont été retirées du site.
Meudon : Bravo – Informations bien structurées et complètes Les données concernant les Budgets et Comptes Administratifs sont bien présents, de manière complète et très structurée, et leur accès peut désormais être cité en exemple. https://www.meudon.fr/finances-et-budget-municipal/ En effet, dans la rubrique « Ma Mairie – Action Municipale », on voit clairement apparaitre le paragraphe « budgets et finances locales » qui renvoie sur la page « Données Financières » Depuis 2013 sont regroupées très clairement, année par année les maquettes des Budgets et Comptes Administratifs, les DOB et autres décisions du conseil municipal. https://www.meudon.fr/finances-et-budget-municipal/ Avec entre autres pour l'année 2022, le DOB La maquette du BP https://www.meudon.fr/wp-content/uploads/sites/5/2022/02/AR-Budget-combine-tous-budgets-2022-vf.pdf https://www.meudon.fr/wp-content/uploads/sites/5/2022/04/Le-compte-administratif_2021.pdf
Sèvres – Très bien : Informations complètes Toutes les informations sur les BP et les CA se retrouvent dans la rubrique « budget municipal » http://www.sevres.fr/la-mairie/budget-municipal On y trouve notamment année par année depuis 2009 les maquettes des BP et CA, notamment celles du BP 2022 https://www.sevres.fr/wp-content/uploads/2022/05/budget-primitif-2022.pdf du DOB https://www.sevres.fr/wp-content/uploads/2022/07/annexe-deliberation-n2022-017-du-24-mars-2022.pdf et celle du CA 2021
Vanves – Des informations détaillées, mais peu de maquettes Les maquettes des BP et CA ne sont pas présents sur le site. Les informations financières sont regroupées dans la rubrique finances locales https://www.vanves.fr/ma-ville/ma-mairie/finances-locales-248.html Dans la rubrique ‘Budgets Primitifs' on y trouve : Des présentations très détaillées des Budgets Primitifs de 2018 à 2022 https://www.vanves.fr/fileadmin/user_upload/budget_primitif_2022.pdf mais pas leurs maquettes !…. A la rubrique Rapport d'Orientation Budgétaire, les présentations très détaillées de 2018 à 2022. https://www.vanves.fr/fileadmin/user_upload/Rapport_d_orientation_budgetaire_2022.pdf Et enfin, à la rubrique Comptes administratifs, les maquettes des années 2017 à 2020 mais pas ceux de 2021 ?…
Ville d'Avray – Très bien : Informations complètes Toutes les informations (DOB, ‘maquettes' des BP et CA) depuis 2012 sont accessibles sur le site et regroupées année par année. http://www.mairie-villedavray.fr/index.php/Le-budget?idpage=59&afficheMenuContextuel=true Notamment pour l'année 2022, sont publiés, le DOB https://www.mairie-villedavray.fr/download/Ville/BUDGET/dob_2022.pdf la maquette du BP 2022, https://www.mairie-villedavray.fr/download/Ville/BUDGET/bp_2022.pdf et la maquette du CA 2021 https://www.mairie-villedavray.fr/download/Ville/BUDGET/ca_2021.pdf
EPT GPSO – Très bien et très accessible Depuis 2021, le Territoire du Grand Paris GPSO publie ses informations financières sur le site et les rend accessibles simplement https://www.seineouest.fr/votre-territoire/vie-institutionnelle/finances Ce lien donne l'accès, année par année aux Budgets, DOB, Comptes Administratifs dans leur format ‘Maquette', notamment : Le Budget Primitif 2022 https://www.seineouest.fr/app/uploads/2022/06/Budget-primitif-2022-M14.pdf Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2022 https://www.seineouest.fr/app/uploads/2022/06/Budgets-primitifs-2022-Rapport.pdf Le Compte Adninistratif 2021 Toutes les maquettes sur les budgets annexes sont également présentes depuis 2018, celles de 2016 – 2017 étant rassemblées sur le site Open Data de GPSO