Pour la Transparence des Comptes Publics sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

Analyse des sites en décembre 2019

Régulièrement, nous analysons la communication faites par les différentes communes du ‘Territoire GPSO' sur les Budgets Primitifs (BP), Comptes Administratifs (CA), et autres publications financières sur leurs sites Internet afin d'en assurer la transparence.

Le Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016, a précisé les modalités de mise en ligne de ces documents ‘maquettes'. Celle-ci devaient être ‘publiés' sur les sites internet 1 mois après leur adoption.

Qu'en est – il en décembre 2019

Début 2019, nous ne pouvions qu'applaudir les municipalités de Sèvres, Ville d'Avray et Marnes la Coquette pour la facilité d'accès aux informations financières de leurs communes et la publication des maquettes

En aout, Boulogne Billancourt et Meudon ont rejoint ce groupe avec, outre la publication des maquettes des Budgets Primitifs et Comptes Administratifs 2018 et 2019, des explications complémentaires complètes et bien structurées.

Un bon point pour ces 5 communes de GPSO qui ont fait un effort significatif pour permettre aux citoyens d'accéder simplement aux informations budgétaires et financières de leurs communes

En négatif sur ces communes, Sèvres et Marnes la Coquette n'ont toujours pas publié leur Compte Administratif de l'année 2018 ….

Pour Vanves, on ne peut que constater une information certes existante mais ‘brouillonne', et pour Chaville, très succincte campé sur ses extraits de Budgets et Comptes Administratifs. Ces deux communes ne publient toujours pas les ‘maquettes' de ces 2 documents

Pour l’EPT GPSO, l'accès à ces maquettes, s'apparente toujours à un ‘parcours du combattant', tellement il faut fouiller dans les délibérations du Conseil Territorial pour les trouver.

Quant à Issy les Moulineaux, l'information financière est un festival de ‘poudre aux yeux' « marketing » enregistré sur un Open Data totalement hermétique pour le citoyen, vantant la grande qualité de la gestion municipale !…..

Vous trouverez ci-dessous, commune par commune et pour l'EPT GPSO, nos constats

Boulogne Billancourt – Un grand progrès

Le site regroupe l'ensemble des informations budgétaires dans la rubrique Budget.

https://www.boulognebillancourt.com/1/la-mairie/le-budget

L'ensemble des données concernant les Budgets Primitifs 2019, voté lors du Conseil Municipal du 11 avril 2019 mais également celles de 2018 sont présentées au format PdF de manière bien structurées, à savoir :

Egalement publié, les maquettes du Compte Administratif 2018,

 

Chaville – Rien de nouveau, absence totale de maquettes

Comme les autres années, le BP 2019 et le CA 2018 adoptés lors de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2019 ne sont présentés que sous la forme de tableaux synthétiques

Les informations financières sont regroupées sous la rubrique

https://www.ville-chaville.fr/les-finances-locales/le-budget/le-budget-de-la-ville-de-chaville-591.html

Les budgets ne sont présentés depuis 2009 que sous forme d'extraits des informations contenues dans les maquettes

Pour l'année 2019, ces extraits correspondent aux pages 4,6,7,8,10 du Budget Principal !….

Et la remarque en marge des rubriques Budget et Comptes Administratifs

« À savoir

 Le budget doit être voté par le Conseil municipal avant le 31 mars de l'année N. Il est présenté selon des règles fixées par des maquettes réglementaires. »

ne manque vraiment pas de sel !….. Aucune maquette (Budget ou Comptes Administratifs) n'est présentée sur le site

 

Issy les Moulineaux – De la poudre aux yeux : en totale régression

 

Le site internet d'Issy les Moulineaux https://www.issy.com/ , rubrique ‘Ma Ville' dispose d'une référence ‘Chiffres et Finances' https://www.issy.com/vie-citoyenne/chiffres-et-finances qui renvoi sur …. le Rapport Financier 2017 !…..

Extrait du site

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https://www.issy.com/vie-citoyenne/chiffres-et-finances/les-finances-locales/rapport-financier-en-ligne-issy-accentue-sa

Rapport financier en ligne : Issy accentue sa démarche open data

« À l'occasion de l'adoption des comptes définitifs de l'exercice 2017, la Ville d'Issy a publié une nouvelle version plus pédagogique et intuitive de son rapport financier. Depuis 2012, la démarche open data ne cesse de s'amplifier.

Le rapport financier d'Issy-les-Moulineaux – http://rapportfinancier.issy.com/2017/ – est un site Internet pédagogique et interactif réalisé grâce à l'open data.

Il s'agit ici d'un exemple concret d'une politique de transparence menée en parallèle d'une politique d'ouverture des données depuis plus de cinq ans.

Les nombreuses visualisations ont été créées à partir des données financières publiées sur le portail de données ouvertes de la ville : http://data.issy.com. Depuis décembre 2014, le compte Twitter @data_issy permet également de suivre en temps réel la mise à disposition des données »

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En fin d'année 2019, ce commentaire d'autosatisfaction datant d'avril 2018, est de la poudre aux yeux :

Résultat de cette politique :

Toutes les informations concernant les Délibérations du Conseil Municipal, les Budgets, les Comptes Administratifs, etc … sont enregistrées dans ce ‘fameux' Open Data (Plateforme ouverte des données publiques), sous une forme de « base de donnée informatique » totalement hermétique aux non initiés

https://data.issy.com/

En cherchant bien, on y retrouve effectivement sous forme de base de données XML !….. les Budgets de 2015 à 2019 et Comptes Administratifs de 2013 à 2018 !…. Et ….. dans ce fatras, des références permettant de télécharger, maquettes, DOB et autres au format Pdf lisible par tous !…..

Comme accessibilité, on ne fait pas pire

 

Marnes la Coquette : Bien

 

 

Marnes la Coquette : Bien

Cette commune de moins 3500 habitants n'est pas en principe concernée par ces lois et décrets. Les informations budgétaires sont répertoriées et accessibles sur la page

http://www.marnes-la-coquette.fr/votre-mairie-en-ligne/budget/

Notre analyse de l'année dernière montrait que les BP 2018 et CA 2017 étaient visibles sur cette page. La nouvelle page ‘budget' ne permet l'accès qu'à la seule maquette du Budget 2019/04/budDOC250419-003.pdf

Par contre pas de trace du Compte Administratif 2018. Dommage

Curieusement, les liens vers la maquette du Budget 2018 2018/04/bp2018SKM_364e18040510480.pdf   et celle du Compte Administratifs 2017  ca2017SKM_364e18040510490.pdf  restent actifs !…. Mais comment peut-on y accéder à partir du site : mystère !…

Meudon : Bravo – Informations bien structurées et complètes 

 

Les données concernant les Budgets et Comptes Administratifs sont bien présents, de manière complète et très structurée, et leur accès quelque peu compliqué lors de notre dernière analyse peut désormais être cité en exemple.

En effet, dans la rubrique « ma mairie », on voit clairement apparaitre dans le paragraphe « budgets et taxes locales » la présentation du budget de l'année ainsi qu'un lien vers les « informations financières » qui depuis 2013 regroupent année par année les maquettes des Budgets et Comptes Administratifs, les DOB et autres décisions du conseil municipal

https://www.meudon.fr/les-donnees-ouvertes/finances-locales-3175.html

Avec entre autres pour l'année 2019, le DOB DOB_2019/.PDF

La maquette du BP Maquette_normee_tous_budgets_13-03-2019.pdf

Et pour l'année 2018, la maquette du CA  CA_2018_.pdf

Sèvres – Compte Administratif 2018 absent du site : dommage

 

Toutes les informations sur les BP et les CA se retrouvent dans la rubrique « budget municipal » http://www.sevres.fr/la-mairie/budget-municipal

On y trouve notamment année par année depuis 2009 les maquettes des BP et CA

La maquette du Budget 2019 adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2019 a été immédiatement mis en ligne,

Par contre celle du Compte Administratif 2018 adopté lors du conseil municipal du 27 juin 2019 n'est toujours pas publiée sur le site

Vanves – Informations détaillées, mais pas de maquettes

 

Les informations financières sont regroupées dans la rubrique finances locales

https://www.vanves.fr/ma-ville/ma-mairie/finances-locales-248.html

Dans la rubrique ‘Budgets Primitifs' on y trouve :

A la rubrique Rapport d'Orientation Budgétaire, ceux des trois années 2019, 2018 et 2017 :

Pas d'évolution par rapport à la précédente analyse. Le Compte Administratif 2018 pourtant adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 25 juin 2019 n'est toujours pas présent sur le site

Ville d'Avray – Très bien Exemple à suivre

Toutes les informations (DOB, ‘maquettes' des BP et CA) sont accessibles depuis 2012  sur le site et regroupées année par année. C'est le cas du Budget 2019 et du CA 2018, tous 2 publiés dans le format ‘maquette'

http://www.mairie-villedavray.fr/index.php/Le-budget?

EPT GPSO – Bien mais, pour vivre heureux, vivons cachés !….

Le Territoire du Grand Paris GPSO publie bien les informations financières sur le site

Mais il faut aller les chercher dans les CR des délibérations du Conseil Territorial

http://seineouest.fr/annuaire_deliberations.html

et balayer une liste impressionnante de référence pratiquement toutes libellées de la même manière : « Examen et vote du compte administratif du … » dont on ne sait de quelle année il s'agit, ni son contenu et dont on ne peut avoir le détail :

  • qu'en pointant sur la référence associée « voir la fiche » pour connaitre le contenu de la délibération
  • qu'en ouvrant la fiche en question où l'on peut effectivement retrouver en annexe les maquettes des BP et des CA principaux et annexes !…..

C'est ainsi que dans la délibération 13087 !…. du 26/06/2019 «Examen et vote du compte administratif du budget principal de l’exercice 2018 de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, présenté par le Président de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest »  https://www.seineouest.fr/modele_deliberations.html?id=13087, on trouve la maquette du Compte Administratif 2018, CA_2018_bp.pdf

De même, dans la délibération 13077 du 04/06/2019 « Examen et vote du budget primitif principal pour l’exercice 2019. Fixation du montant de l’enveloppe d’emprunts pour l’exercice  2019 » https://www.seineouest.fr/modele_deliberations.html?id=13077 se retrouve la maquette du BP 2019 BP_2019.pdf

C'est pour le moins bien caché et pas d'une accessibilité simple

Par ailleurs, GPSO publie sur le site « Open Data »

https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/grand-paris-seine-ouest/

un certain nombre d'informations (Budget Primitif 2015 et 2016, Comptes Administratifs 2014 et 2015 et 2016) dont la présentation très ‘informaticienne' adoptée également par Issy-les-Moulineaux reste peu accessible aux non initiés.