Pour la Transparence des Comptes Publics sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

Analyse des sites en décembre 2017

Régulièrement, nous analysons la communication faites par les différentes communes du ‘Territoire GPSO' sur les Budgets Primitifs (BP), Comptes Administratifs (CA), et autres publications financières sur leurs sites Internet afin d'en assurer la transparence.

Le Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016, a précisé les modalités de mise en ligne de ces documents ‘maquettes'. Celle-ci devaient être ‘publiés' sur les sites internet 1 mois après leur adoption.

Qu'en est – il en décembre 2017

Globalement, si on constate un progrès pour la majorité des communes qui ont rendu accessibles sur leurs sites les BP 2017 et CA 2016 dans leurs formats officiels ‘maquette’, il subsiste de nombreuses lacunes

Manquent à l'appel dans ce format les maquettes du BP 2017 de Chaville, Meudon et Vanves

On peut regretter par ailleurs que l'accès à ces informations relève parfois du jeu de piste, notamment pour l'EPT GPSO.

De même, les maquettes des CA, notamment, ceux de 2016 ne sont pas publiées dans toutes les communes :

Boulogne Billancourt, Issy les Moulineaux, Marnes la Coquette, Sèvres, Ville d'Avray et l'EPT GPSO le font, alors que Chaville, Meudon, Vanves ne le font pas.

Vous trouverez ci-dessous, commune par commune et pour l'EPT GPSO, nos constats

 

Boulogne Billancourt – Maquettes BP 2017 et CA 2016 sur le site

Le BP 2017 adopté lors de la séance du 23 mars 2017 est publié sur le site avec une note de synthèse bien documentée

http://www.boulognebillancourt.com/cms/index.php?option=com_content&task=view&id=1684?&leftid=852&mpid=1&submid=0&Itemid=852

et la référence à quatre documents :

Egalement sont publiés les CA 2016, annexes et présentation

http://www.boulognebillancourt.com/cms/images/pdf/CA2016/ca%202016%20-%20budget%20principal.pdf

C’est donc un progrès par rapport à l’analyse faite en avril 2017, mais il n’en demeure pas moins qu’aucune des ‘maquettes’ des Budgets Primitifs et Comptes Administratifs des années précédentes n’apparaissent sur le site

 

Chaville – Rien de nouveau

Comme les autres années, le BP 2017 adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2017 est présenté sous forme de tableaux synthétiques.

http://www.ville-chaville.fr/58/90/budget.html

Pour 2017, le DOB est annexé au CR du conseil municipal du 27 février 2017

http://www.ville-chaville.fr/upload/seance_cm/compte_rendu/COMPTE_RENDU_DU_CONSEIL_MUNICIPAL_DU_27_FEVRIER_2017.pdf

Les informations financières sont regroupées sous la rubrique

https://www.ville-chaville.fr/les-finances-locales/le-budget/le-budget-de-la-ville-de-chaville-591.html

Les budgets sont présentés depuis 2009 sous forme d'extraits des informations contenues dans les maquettes

Il en est de même pour les comptes administratifs

Ceux de 2016 ont été adoptés lors du conseil municipal du 29 juin 2017

Il n'en demeure pas moins que les ‘maquettes' (Budgets Primitifs ou Comptes Administratifs) sont absentes du site

Issy les Moulineaux – En progrès mais

Nouveauté par rapport à l'analyse d'avril 2016, la présentation du BP 2017 est annexée au CR du Conseil Municipal du 2 février 2017

http://www.issy.com/ma-ville/conseil-municipal-du-2-fevrier-2017-issy-les-moulineaux-adopte-son-budget-primitif-2017

On y trouve la note de synthèse

http://www.issy.com/sites/default/files/synthese_bp_2017_.pdf

et surtout la ‘maquette' du BP 2017

http://www.issy.com/sites/default/files/bp_2017.pdf

La maquette du CA 2016 est également accessible dans la rubrique ‘Finances locales'

http://www.issy.com/ma-ville/chiffres-cles

et dans le CR du conseil Municipal du 20 avril 2017 qui l'a adopté

http://www.issy.com/49-m%26euro%3B-disponibles-pour-de-futurs-investissements

Le budget 2017, ainsi que les budgets des années 2015 et 2016 et les Comptes Administratifs de 2013 à 2015, sont également présents sur le site de l'Open Data (Plateforme ouverte des données publiques), mais sous une forme de « base de donnée informatique » peu accessible aux non initiés

https://data.issy.com/page/home/

Marnes la Coquette – Bien

Bien que cette commune de moins 3500 habitants ne soit pas en principe concernée par ces lois et décrets, les BP 2017 et CA 2016 adoptés lors du Conseil Municipal du 15 mars 2017 sont visibles sur le site

http://www.marnes-la-coquette.fr/votre-mairie-en-ligne/budget/

Par contre, les ‘maquettes' des BP 2016 et CA 2015 qui étaient accessibles ont disparues. Et rien pour les années précédentes. Dommage ….

Contenu de l’accordéon 4

Meudon – BP 2017 publié

Toutes les informations financières et budgétaires sont regroupées dans la rubrique « Finances Locales ».

http://www.meudon.fr/donnees-publiques/finances-locales-598.html

Le BP 2017 est présenté sous la forme d'un ensemble de dossiers au format PdF fusionnant les informations chiffrées au format « maquettes » et les commentaires de présentation mais la maquette par elle même est absente

A la rubrique ‘ Le budget 2016' on trouve de nombreuses notes concernant les CA 2016. (pas moins de 8 notes – notes explicatives, annexes, délibérations détaillent ce compte qu'on trouve à la rubrique) mais pas sa maquette …..

Les ‘maquettes' CA 2015 et le BP 2016 sont également présentes dans la sous-rubrique « les données financières publiques » .

Les années précédentes (BP 2014, BP2015 et CA 2014) ne sont présentées que sous une forme très synthétique.

Sèvres – Très Bien

Toutes les informations sur les BP et les CA se retrouvent dans la rubrique « budget municipal » http://www.sevres.fr/la-mairie/budget-municipal

On y trouve notamment année par année depuis 2009 l’ensemble des maquettes des BP et CA

Par contre il faut fouiller dans les délibérations des conseils municipaux pour y trouver les débats d'orientation budgétaire

https://sevres.kiosk.qualigraf.fr/cgi-bin/agenda/action=view/id=131

Vanves – Du nouveau

Les informations financières sont regroupées dans la rubrique finances locales

http://www.vanves.fr/ma-ville/finances-locales/

La maquette du BP 2017 est présente ainsi qu'un Rapport d'Orientation Budgétaire 2017 très détaillé

Le CA 2015 quant à lui, est présenté sous la forme d'un tableau très global et complété par le document d'approbation très complet. Toujours rien concernant le CA 2016

Cependant, même remarque qu'en avril 2016. Les ‘maquettes' des BP et CA sont absents du site et que la mention « L'intégralité du budget primitif 2016, avec toutes ses annexes légales, est consultable au centre administratif, aux jours et heures d'ouverture au public » reste notoirement insuffisante….

Ville d'Avray – Très Bien

Le DOB 2017 ainsi que le BP 2017 adopté lors du Conseil Municipal du 27 mars 2017 sont bien présents sur le site, ainsi que toutes les informations (‘maquettes' des BP et CA) depuis 2012.

http://www.mairie-villedavray.fr/index.php/Le-budget?idpage=59&afficheMenuContextuel=true

EPT GPSO – Pour vivre heureux, vivons cachés !….

L'Etablissement Public (EPCI) GPSO qui s'est transformé en Territoire du Grand Paris au 1er janvier 2016, publie bien les informations financières sur le site

Mais il faut aller les chercher dans les CR des délibérations du Conseil Territorial

http://seineouest.fr/annuaire_deliberations.html

et balayer celles ci pour retrouver en annexe les maquettes des BP et des CA. C'est pour le moins bien caché et pas d'une accessibilité facile

Par ailleurs, GPSO publie sur le site « Open Data »

https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/grand-paris-seine-ouest/

un certain nombre d'informations (Budget Primitif 2015 et 2016, Comptes Administratifs 2014 et 2015) dont la présentation très ‘informaticienne' adoptée également par Issy-les-Moulineaux reste peu accessible aux non initiés.