Après la communication de notre dossier d’étude détaillée à la communauté d’agglomération et les réponses obtenues à nos 17 questions, que faut-il en conclure ?
- Il n’est pas admissible que des excédents importants de recettes (de 5,77 M€ en moyenne par an) soient disponibles grâce à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
- C’est un service public coûteux dont les dépenses ont progressé de 4% par an de 2010 à 2013
- La forte croissance des coûts des collectes représente un réel enjeu financier
- Une organisation complexe et une communication diffuse interdisent toute vision transparente des comptes publics
Voici le sommaire de cette étude de 12 pages :
- Généralités
- Cadre administratif et réglementaire
- Constats sur les volumes et les coûts
- Au niveau national
- Pour GPSO
- Les modes de financement du service
- Les 3 modes de financement prévus par la loi
- Les principales questions posées par la Taxe
- Les données de GPSO
- Les dépenses de fonctionnement
- Les dépenses d’investissement
- Les recettes de fonctionnement
- Les recettes d’investissement
- Les constats
- La question du financement du service
- L’organisation du service
- Les différents acteurs et filières
- Les flux financiers
- Conclusions