Pour la Transparence des Comptes Publics sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO)


LA METROPOLE : UN DEFI POUR LA TRANSPARENCE

GPSO est devenu au 1° Janvier 2016 un des 12 territoires de la Métropole du Grand Paris. Il ne change pas de périmètre mais son statut devient « Etablissement Public Territorial » (EPT)

T-Carte des territoires de la MGP_HD CE 16-07-2015_300dpi

La métropole s’est faite sur des organisations territoriales très disparates, à l’image du département des Hauts de Seine. Seules 25 communes sur 36 (soit 2/3 de la population)  étaient en 2013 regroupées en 6 communautés d’agglomération. Le tiers restant de la population habitait dans 11 communes indépendantes, non rattachées à une communauté d’agglomération.

Que constate-t-on ?

(cliquez sur les titres ci-dessous)

ENFIN des statistiques sur les effectifs !

5700 personnes travaillaient à fin décembre 2013 dans nos communes et à la communauté d'agglomération pour assurer tous les services aux 307.500 habitants du territoire de GPSO !

Comment sont-elles réparties et quelles sont leurs affectations ?

Voir l'étude

LA GESTION des ORDURES MENAGERES par GPSO

Après la communication de notre dossier d'étude détaillée à la communauté d'agglomération et les réponses obtenues à nos 17 questions, que faut-il en conclure ?

  1. Il n'est pas admissible que des excédents importants de recettes (de 5,77 M€ en moyenne par an) soient disponibles grâce à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
  2. C'est un service public coûteux dont les dépenses ont progressé de 4% par an de 2010 à 2013
  3. La forte croissance des coûts des collectes représente un réel enjeu financier
  4. Une organisation complexe et une communication diffuse interdisent toute vision transparente des comptes publics

Voir la Synthèse de l'étude

 

 

 

—TRANSPARENCE — PREMIERS CONSTATS

NOTRE OBSERVATOIRE de la TRANSPARENCE

Observation

Transparence des comptes : où sont-ils ?

En ces temps où les turpitudes financières et fiscales font la une des journaux, il nous est apparu intéressant de voir comment les communes de la Communauté d’Agglomération GPSO (désormais Territoire du Grand Paris) assuraient la transparence des finances locales.

Pour cela, nous avons visité à mi avril 2016 leurs sites Internet et jugé de la présence ou non des principales informations financières que sont les Budgets Primitifs et les Comptes Administratifs (CA)

La conclusion est pour le moins mitigée :

  • Si Ville d’Avray et Sèvres donnent l’accès aux Budgets et aux CA sur leurs sites Internet,
  • Si l’établissement public GPSO et Issy les Moulineaux présentent ces mêmes informations sous forme de base de données (peu voire pas compréhensible par le citoyen non informaticien),
  • Les 4 autres communes de l’ex GPSO ne le font pas. Elles se contentent de diffuser des synthèses et quelques chiffres globaux sur le budget accompagnées de considérations telle que : « L’Etat nous étrangle » en référence à la baisse des Dotations Générales de Fonctionnement et à la hausse des charges de péréquation.

Cliquez sur l'onglet d'une commune

Seules les informations globales des Budgets et CA sont présentés. Le détail de ces mêmes comptes est occulté. Pour les CA, les informations les plus récentes datent de 3 ans (2013)

http://www.ville-chaville.fr/58/90/budget.html

La ville donne des analyses globales très ‘marketing’ sur son site

http://rapportfinancier.issy.com/2015/

et autorise l’accès aux données financières détaillées Budgets et CA présentées sous une forme  « base de donnée informatique » peu accessible aux non initiés

http://data.issy.com/explore/dataset/compte-administratif-2015-dissy-les-moulineaux/analyze/?sort=sens

Tout y est !....mais il s’agit d’un ‘Grand Livre Comptable’ peu exploitable, et surtout inaccessible au citoyen non informaticien

Quelques informations très succinctes sur le budget 2016 et rien d’autres

Sous la rubrique

http://www.meudon.fr/donnees-publiques/finances-locales-598.html

sont présentés globalement les budgets 2015-2016 et quelques ratios sur les CA 2014. assortis de quelques considérations du type « L’État spolie les communes, Meudon garde le cap » et rien d’autres !....

Budgets et CA sont publiés jusqu’en 2014. Pour les budgets 2015 et 2016, les seules informations sont celles du bulletin municipal « Le Sèvrien »

http://www.sevres.fr/la-mairie/budget-municipal

Aucune information sur les budgets et CA en dehors de quelques chiffres globaux accompagnant les articles « Garantir aux Vanvéens une qualité de service irréprochable »

http://www.vanves.fr/actualites/fiche/garantir-aux-vanveens-une-qualite-de-service-irreprochable/?cHash=34de34dc282ac7a815bea0e806057e53

ou « Vanves victime des diktats de l’Etat »

http://www.vanves.fr/actualites/fiche/budget-2016-vanves-victime-des-diktats-de-letat/?cHash=5e5497d22431e0683d0dc87450fcde9d

Pour avoir d’autres informations il faut aller sur les CR des conseils municipaux qui présentent quelques chiffres et rien d’autres !....

Situation très claire avec Budgets et CA accessibles au format PdF depuis 2012

http://www.mairie-villedavray.fr/index.php/Le-budget?idpage=59&afficheMenuContextuel=true

L’Etablissement Public (EPCI) GPSO qui s’est transformé en Territoire du Grand Paris au 1er janvier 2016, publie ses budgets et CA sous les rubriques

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/budget-primitif-2015-de-la-communaute-dagglomeration-grand-paris-seine-ouest/

La encore, la présentation est très ‘informaticienne’ peu accessible aux non initiés.