Pour la Transparence des Comptes Publics sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

UN PAS DE PLUS !

Pour plus de citoyenneté.

Il n'est pas nécessaire d'être comptable ou financier pour  lire et comprendre l'essentiel des comptes de sa commune. Chassez les préjugés.  Ne dites pas "Je n'y comprends rien !"

 Venez suivre notre formation "citoyenne". 

L'autofinancement, l'amortissement, l'endettement, n'auront plus de secret pour vous.

Pour plus d'informations

Etats des sites Internet des communes et de l’EPT GPSO fin mai 2017

En avril 2016, nous avions analysé la communication faites par les différentes communes du ‘Territoire GPSO' sur les Budgets Primitifs (BP), Comptes Administratifs (CA), et autres publications financières sur leurs sites Internet afin d'en assurer la transparence.

Le Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016, avait précisé les modalités de mise en ligne de ces documents. Ceux-ci devaient être ‘publiés’ sur les sites internet 1 mois après leur adoption

Qu'en est – il en mai 2017

Globalement, si on constate un réel progrès pour la majorité des communes qui ont rendu accessibles sur leurs sites les BP 2017 dans leurs formats officiels ‘maquette', il subsiste de nombreuses lacunes

Manquent à l'appel dans ce format les BP 2017 de Vanves, Chaville

De même, il est trop tôt pour voir le CA 2016, le CA de l'année précédente étant la plupart du temps adopté par les Conseils Municipaux au 2ème trimestre de l'année.

On peut regretter tout de même que l'accès à ces informations relève parfois du jeu de piste, notamment pour l'EPT GPSO.

Vous trouverez ci-dessous, commune par commune et pour l’EPT GPSO, nos constats

1 - Boulogne Billancourt

Seul progrès notable par rapport à notre analyse d’avril 2016, le BP 2017 adopté lors de la séance du 23 mars 2017 est publié sur le site avec une note de synthèse bien documentée

http://www.boulognebillancourt.com/cms/index.php?option=com_content&task=view&id=1684?&leftid=852&mpid=1&submid=0&Itemid=852

et la référence à quatre documents :

C'est donc un progrès par rapport à l'analyse faite en avril 2017, mais il n'en demeure pas moins qu'aucune des 'maquettes' des Budgets Primitifs et Comptes Administratifs des années précédentes n'apparaissent sur le site

Comme les autres années, le BP 2017 adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2017 est présenté sous forme de tableaux synthétiques.

http://www.ville-chaville.fr/58/90/budget.html

Pour 2017, le DOB est annexé au CR du conseil municipal du 27 février 2017

http://www.ville-chaville.fr/upload/seance_cm/compte_rendu/COMPTE_RENDU_DU_CONSEIL_MUNICIPAL_DU_27_FEVRIER_2017.pdf

Il n’en demeure pas moins que les ‘maquettes’ sont absentes du site et que les documents enregistrés sur l’Open Data concerne le CA de 2013 !....

Nouveauté par rapport à l’analyse d’avril 2016, la présentation du BP 2017 est annexée au CR du Conseil Municipal du 2 février 2017

http://www.issy.com/ma-ville/conseil-municipal-du-2-fevrier-2017-issy-les-moulineaux-adopte-son-budget-primitif-2017

On y trouve la note de synthèse

http://www.issy.com/sites/default/files/synthese_bp_2017_.pdf

et surtout la ‘maquette’ du BP 2017

http://www.issy.com/sites/default/files/bp_2017.pdf

Le budget 2017, ainsi que les budgets des années 2015 et 2016 et les Comptes Administratifs de 2013 à 2015, sont également présents sur le site de l’Open Data (Plateforme ouverte des données publiques), mais sous une forme de « base de donnée informatique » peu accessible aux non initiés

https://data.issy.com/page/home/

Par ailleurs, la ville affiche sur son site les rapports financiers des années 2012 à 2015 et donne des analyses globales

http://rapportfinancier.issy.com/2015/

Bien que cette commune de moins 3500 habitants ne soit pas en principe concernée par ces lois et décrets, les BP 2017 et CA 2016 adoptés lors du Conseil Municipal du 15 mars 2017 sont visibles sur le site

http://www.marnes-la-coquette.fr/votre-mairie-en-ligne/budget/

Par contre, les ‘maquettes’ des BP 2016 et CA 2015 qui étaient accessibles ont disparues. Et rien pour les années précédentes. Dommage ….

Toutes les informations financières et budgétaires sont regroupées dans la rubrique « Finances Locales ».

http://www.meudon.fr/donnees-publiques/finances-locales-598.html

Le BP 2017 est présenté sous la forme d’un ensemble de dossiers au format PdF fusionnant les informations chiffrées au format « maquettes » et les commentaires de présentation

Les ‘maquettes’ CA 2015 et le BP 2016 sont également présentes dans la sous-rubrique « les données financières publiques » .

Tout au plus, peut on regretter l’absence des années précédentes (BP 2014, BP2015 et CA 2014) qui ne sont présentées que sous une forme très synthétique.

Ce n’est pas des plus limpides, mais on arrive à trouver toutes les informations sur les BP et les CA sur le site.

Dans la rubrique « budget municipal » http://www.sevres.fr/la-mairie/budget-municipal

on trouve le seul Rapport d’Orientation Budgétaire 2017 présenté lors du Conseil Municipal du 9 mars 2017 alors qu’il faut chercher dans les annexes des délibérations de la séance pour trouver la ‘maquette’ du BP2017 ?...

https://sevres.kiosk.qualigraf.fr/cgi-bin/agenda/action=view/id=139

Les ‘maquettes’ des BP des années 2009 à 2016 sont publiés, mais curieusement pas celle du BP2015 !.... qui se résume aux informations publiées sur le bulletin municipal « Le Sèvrien »….

De même, si les ‘maquettes’ des CA des années 2008 à 2014, sont publiées, il faut fouiller dans les délibérations du conseil municipal du 30 juin 2016 pour trouver celle du CA 2015

https://sevres.kiosk.qualigraf.fr/cgi-bin/agenda/action=view/id=131

C’est donc un réel progrès que l’on peut constater, même si un peu d’ordre dans les présentations et l’accès à ces documents serait le bienvenu.

Les informations financières sont regroupées dans la rubrique finances locales

http://www.vanves.fr/ma-ville/finances-locales/

Seule nouveauté depuis avril 2016, la présence sur le site d’un Rapport d’Orientation Budgétaire 2017 très détaillé. La ‘maquette’ du BP 2017 lui-même adopté lors du Conseil Municipal du 22 mars 2017 est toujours absente du site

Le BP 2016 est présenté sous la même forme de Rapport de Présentation très détaillé. Le CA 2015 quant à lui, est présenté sous la forme d’un tableau très global et complété par le document d’approbation très complet.

Cependant, même remarque qu’en avril 2016. Les ‘maquettes’ des BP et CA sont absents du site et que la mention « L’intégralité du budget primitif 2016, avec toutes ses annexes légales, est consultable au centre administratif, aux jours et heures d’ouverture au public » reste notoirement insuffisante….

Le DOB 2017 ainsi que le BP 2017 adopté lors du Conseil Municipal du 27 mars 2017 sont bien présents sur le site, ainsi que toutes les informations (‘maquettes’ des BP et CA) depuis 2012.

http://www.mairie-villedavray.fr/index.php/Le-budget?idpage=59&afficheMenuContextuel=true

L’Etablissement Public (EPCI) GPSO qui s’est transformé en Territoire du Grand Paris au 1er janvier 2016, publie bien les informations financières sur le site

Mais il faut aller les chercher dans les CR des délibérations du Conseil Territorial

http://seineouest.fr/annuaire_deliberations.html

et balayer celles ci pour retrouver en annexe les maquettes des BP et des CA. C’est pour le moins bien caché et pas d’une accessibilité facile

Par ailleurs, GPSO publie sur le site « Open Data »

https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/grand-paris-seine-ouest/

un certain nombre d’informations (Budget Primitif 2015 et 2016, Comptes Administratifs 2014 et 2015) dont la présentation très ‘informaticienne’ adoptée également par Issy-les-Moulineaux reste peu accessible aux non initiés.


 

 

 

 

 

 

 

LES PAGES de notre JOURNAL

Quand le législateur nous donne raison !

Nous étions des précurseurs. Nous serons désormais exigeants.


Lettres ouvertes

Aux 8 maires de GPSO

Forts de nos constats voici ce que nous avons souligné et demandé à nos maires


Réponses des élus

sur les seconds constats de notre OBSERVATOIRE

Voici les 2 premières lettres reçues.


Le service des ordures ménagères par GPSO

Une vision synthétique à la fois de l'organisation complexe des services et de la difficile transparence des flux financiers

Tout afficher

—Transparence des sites Internet communaux

NOTRE OBSERVATOIRE de la TRANSPARENCE

Observation

Faisons à nouveau le point.

Nous avons visité à mi avril 2016 les sites Internet de nos 8 communes et de GPSO pour vérifier quelles étaient les informations budgétaires publiées.

La loi du 23 juin 2016 applicable dès l'exercice présent 2016, impose leur ‘publication’ sur les sites internet un mois après leur adoption par le conseil municipal ou communautaire. Nous avons fait à mi novembre 2016 un nouvel état des lieux et vérifié l'application de la loi.
Hormis Ville-d'Avray qui mettait en ligne ses maquettes du Budget Primitif (BP) et du Compte Administratif (CA) téléchargeables au format Pdf, les autres communes ne montraient pas une réelle volonté de transparence. Se réfugiant derrière le concept et la technologie de l'Open Data, Issy-les-Moulineaux et GPSO faisaient mine de transparence alors que les données publiées et accessibles par l'internaute ne sont pas exploitables en l'état ! Dans les contacts qui ont suivi quelques promesses d'amélioration nous ont été données.
Découvrez nos constats

Cliquez sur l'onglet d'une commune

Seul le Budget 2016 est présenté sous forme de note de synthèse, mais rien d’autres !.... Aucun progrès par rapport à notre analyse d’avril 2016 et aucune publication des CA et BP des années précédentes

http://www.boulognebillancourt.com/cms/index.php?option=com_content&task=view&id=1684?&leftid=852&mpid=1&submid=0&Itemid=852

Pas d’évolution par rapport à avril 2016. Le budget 2016 et les CA 2015 sont toujours absents et la présentation des documents des années précédentes restent très générales.

http://www.ville-chaville.fr/58/90/budget.html

Les données financières détaillées des Budgets 2016 et des CA 2015 ainsi que les 2 années précédentes sont bien présentes sur le site de l’Open Data (Plateforme ouverte des données publiques), mais sous une forme de « base de donnée informatique » peu accessible aux non initiés

http://data.issy.com/explore/?sort=modified&disjunctive.features&disjunctive.theme&disjunctive.keyword&disjunctive.publisher&q=compte+administratif

Par ailleurs, la ville affiche sur son site une note de synthèse et donne des analyses globales

http://rapportfinancier.issy.com/2015/

Quelques informations très succinctes sur le budget 2016 et rien d’autres

Les « maquettes » du CA 2015 et du0 BP 2016 sont présentées complètement sous format PdF. C’est un réel progrès pour une commune qui jusqu’à présent ne publiait que des notes de synthèse

http://www.meudon.fr/donnees-publiques/finances-locales-598.html

BP et CA sont publiés jusqu’en 2014. Rien concernant les CA et Budgets 2015 et 2016. Les seules informations sont celles du bulletin municipal « Le Sèvrien »

http://www.sevres.fr/la-mairie/budget-municipal

Le BP 2016 est présenté sous une forme de rapport de présentation très détaillé. Le CA 2015 quant à lui, est présenté sous la forme d’un tableau très global

S’il s’agit d’un progrès par rapport au constat du mois d’avril, il n’en reste pas moins que les maquettes Budget et CA sont absents du site et que la mention « L’intégralité du budget primitif 2016, avec toutes ses annexes légales, est consultable au centre administratif, aux jours et heures d’ouverture au public » laisse perplexe….

http://www.vanves.fr/ma-ville/finances-locales/

Les budgets 2016 et CA 2015 sont accessibles sur le site. Situation très claire avec Budgets et CA accessibles au format PdF depuis 2012

http://www.mairie-villedavray.fr/index.php/Le-budget?idpage=59&afficheMenuContextuel=true

L’Etablissement Public (EPCI) GPSO qui s’est transformé en Territoire du Grand Paris au 1er janvier 2016, publie sur le site de l’Open Data son seul budget 2016, Là encore, présentation très ‘informaticienne’ peu accessible aux non initiés. Rien sur le CA 2015 et le désert pour les années précédentes. Rien sur le site Internet, sinon un éditorial sur le budget datant du 29 mars 2012 !

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/budget-primitif-2015-de-la-communaute-dagglomeration-grand-paris-seine-ouest/